Dans le prologement de la tenue du séminaire des parlementaires ayant eu lieu à Avignon les 15 et 16 septembre dernier, j'ai tenu, au travers d'une correspondance, à m'adresser à l'ensemble des maires du département afin de leur faire part des premières réflexions que m'inspire la présentation du projet de loi "Engagement et Proximité" notamment sur :

1- Le statut de l'élu

* Remboursement des frais de déplacements des conseillers communautaires, congés électifs, frais de garde

* En ce qui concerne le régime indemnitaire des élus, le projet de loi prévoit qu'il n'y ait qu'une seule strate jusqu'à 3500 habitants et que les maires bénéficient des mêmes indemnités que les maires des communes de 3500 habitants, sauf qu'en même temps, il n'y a aucune compensation de l'Etat et que ces indemnités sont prises sur le budget des communes !

Le Sénat propose que de 0 à 500 habitants on puisse augmenter l'indemnité de 50% et 20% pour les strates suivantes jusqu'à 9000 habitants.

Le Sénat propose également de prévoir une augmentation de la dotation pour les communes de moins de 1000 habitants à hauteur d'environ 1000 euros. Le Gouvernement dit oui, mais cette augmentation de la dotation sera gagée sur la DETR.

* Sur la parité, il y a l'idée de l'introduire pour les communes de 0 à 1000 habitants.

* Aujourd'hui, la seule compensation prévue par le Gouvernement serait la souscription d'une assurance, d'une protection fonctionnelle.

2- Pouvoirs de police des maires

* Il faut introduire des dispositions pour renforcer le pouvoir des maires notamment sur les établissements diffusant de la musique et des boissons.

3- Intercommunalités

* La loi prévoit que l'on pourra "divorcer" bloc par blocde compétence avec avis simple de la CDCI

* Elle prévoit également qu'une commune peut rejoindre une autre intercommunalité s'il y a continuité territoriale

* La loi prévoit également que l'intercommunalité pourra déléguer une compétence et le Sénat va introduire la notion de pôle territoriaux

* Possibilité pour les communes de conserver par délégation les compétences "eau et assainissement"

* Remplacement d'un membre d'une commission d'un EPCI par un conseiller municipal de la commune

* Compétence tourisme : il est prévu, pour les communautés de communes et d'agglomération, à l'exception des communautés urbaines et des métropoles, qu'une partie de la compétence tourisme, à savoir la promotion touristique puisse être assumée par les communes directement