Les députés, dont François CALVET, qui s'étaient regroupés autour du Député Marc LE FUR pour obtenir l'inscription des langues régionales dans la Constitution en 2008 se mobilisent de nouveau et ont déposé une proposition de loi pour protéger et développer les langues régionales.

"Pourquoi une proposition de loi sur les langues régionales ? Tout simplement parce que ceux qui font cette proposition sont ceux qui ont fait bouger la Constitution et ont permis aux langues régionales d'y trouver leur place" affirme le Vice-Président de l'Assemblée nationale.

"Parmi les signataires de cette nouvelle proposition de loi, nous réunissons un très grand nombre de députés des régions concernées par les langues régionales et, entre autres, tous les députés du Pays Basque, tous les députés catalans et tous les députés alsaciens, sauf un, l'essentiel des députés corses et bretons. Ils ont tous soutenu l'introduction des langues régionales dans la Constitution et poursuivent ainsi leur travail au service de nos langues de France", précise le député breton Marc LE FUR.

"Avec cette loi, nous voulons passer d'une République qui tolère à peine la pratique des langues régionales à des locuteurs qui disposeront désormais de droits", poursuit le député des Côtes d'Armor.

"Nous voulons passer à une loi qui protge des langues devenues fragiles et qui encourage leur développement. Nous voulons un soutien financier, un réel droit pour les familles de choisir pour leurs enfants la possibilité d'apprendre leur langue régionale à proximité de chez eux, une véritable présence de nos langues dans les médias et un plan de lutte contre les discriminations qui affectent ces langues régionales", présice Marc LE FUR.

"Cette proposition ambitieuse est crédible car les députés qui la portent ont déjà obtenu l'inscription des langues régionales dans la Constitution et ne font que demander la mise en cohérence des lois avec la Constitution ainsi modifiée", ajoute le député breton.

"Cette proposition de loi aurait du être celle de tous. Malheureusement, des députés socialistes qui, sur les consignes de M. AYRAULT - le Maire de Nantes, n'avaient pas voté l'inscription des langues régionales dans la Constitution, ont préféré s'isoler en déposant leur propre texte. Nous avons tout fait pour aboutir à un texte unitaire, cela n'a pas été possible. Nous le regrettons, mais cela ne nous empêche pas d'agir. L'histoire jugera", conclut le Vice-Président de l'Assemblée nationale.

 

Dans sa séance du mardi 4 mai 2010, la Commission des Lois a procédé à l'audition de Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, de Monsieur Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire et de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280).

François CALVET a donc souhaité intervenir en ces termes :

"Le rapporteur et le ministre ayant évoqué la nécessité d'améliorer la compétitivité et l'attractivité du territoire en adaptant nos structures territoriales, je voudrais appeler l'attention sur les zones frontalières, absentes de ce texte, alors qu'elles ont besoin d'outils juridiques adaptés. Le traité de Bayonne est devenu très largement insuffisant. Nous venons, par exemple, de réaliser un hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne sous la forme d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT).

L'agglomération de Perpignan ne comptera jamais 450 000 habitants et ne pourra donc jamais constituer une métropole. Une solution pourrait être de considérer que le territoire pertinent s'étend jusqu'à Gérone, en Espagne. Le bassin de population concerné compterait alors un million d'habitants. D'où ma question : avez-vous prévu d'instituer de nouveaux outils de coopération transfrontalière, notamment dans le cadre des métropoles ?
Les zones frontalières sont essentielles pour l'attractivité et la compétitivité du pays et elles ont besoin, elles aussi, de "respirations"."


Réponse du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales :

"La coopération transfrontalière est évidemment très importante. La loi dite Mauroy avait d'ailleurs été adoptée à l'unanimité au Sénat, ce qui est suffisamment rare pour être signalé. Il y a aujourd'hui beaucoup d'exemples de coopérations transfrontalières en France. Un hôpital transfrontalier a ainsi été inauguré il y a quelques jours dans le Nord de la Cerdagne, et le recours aux GECT a permis un certain nombre d'autres réalisations concrètes, notamment à Dunkerque et entre le Luxembourg et le Nord de la Lorraine. Le Gouvernement souhaite la diffusion et l'application de cet outil très innovant qu'est le GECT dans l'ensemble des territoires transfrontaliers."