Signature de la proposition de loi visat à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales
Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, François CALVET a souhaité être cosignataire de la proposition de loi de son collègue Jean-Pierre GIRAN, député du Var, visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales.
En effet, ces campagnes font apparaitre, surtout en périodes électorales, un certain nombre de dérives caractérisées notamment par :
- le dénigrement de l'action d'une collectivité par une autre et son influence sur la sincérité du scrutin ;
- l'utilisation sans rigueur suffisante des moyens publics à des fins politiques.
Pour éviter ces dérives, il est donc proposé d'encadrer de façon plus stricte les règles concernant les délais relatifs à la prohibition des campagnes des collectivités, celles concernant les dons des personnes morales de droit public, celles enfin visant à informer les citoyens de la politique de communication des collectivités et des dépenses qui lui sont liées.
En effet, ces campagnes font apparaitre, surtout en périodes électorales, un certain nombre de dérives caractérisées notamment par :
- le dénigrement de l'action d'une collectivité par une autre et son influence sur la sincérité du scrutin ;
- l'utilisation sans rigueur suffisante des moyens publics à des fins politiques.
Pour éviter ces dérives, il est donc proposé d'encadrer de façon plus stricte les règles concernant les délais relatifs à la prohibition des campagnes des collectivités, celles concernant les dons des personnes morales de droit public, celles enfin visant à informer les citoyens de la politique de communication des collectivités et des dépenses qui lui sont liées.
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