Signature de la proposition de loi visat à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, François CALVET a souhaité être cosignataire de la proposition de loi de son collègue Jean-Pierre GIRAN, député du Var, visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales.

En effet, ces campagnes font apparaitre, surtout en périodes électorales, un certain nombre de dérives caractérisées notamment par :
- le dénigrement de l'action d'une collectivité par une autre et son influence sur la sincérité du scrutin ;
- l'utilisation sans rigueur suffisante des moyens publics à des fins politiques.

Pour éviter ces dérives, il est donc proposé d'encadrer de façon plus stricte les règles concernant les délais relatifs à la prohibition des campagnes des collectivités, celles concernant les dons des personnes morales de droit public, celles enfin visant à informer les citoyens de la politique de communication des collectivités et des dépenses qui lui sont liées.