Mercredi 4 mars dernier, François CALVET a tenu à participer, en présence de nombreux représentants de la musique (Thomas Dutronc, Vladimir Cosma, Pascal Nègre...), du cinéma et de l'audiovisuel, à la réunion extraordinaire du Groupe UMP afin de débattre du projet de loi "Création et Internet", projet de loi expressément utile pour une situation urgente.

En effet, le projet de loi est une transcription législative issue des Accords de l'Elysée, de novembre 2007 (mission OLIVENNES) qui représentent un très large consensus obtenu entre 47 professionnels aussi bien de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel que des fournisseurs d'accès à Internet.
C'est la première fois qu'un tel accord est engagé entre les différents protagonistes.
Soulignons que ce texte a été adopté sans opposition au Sénat, lors de la première lecture en octobre dernier.

Le téléchargement illégal internet, c'est :
- une chute de 50% en 5 ans du CA de l'industrie musicale
- mais c'est aussi une baisse de l'emploi de 30% dans les maisons de disque
- mais c'est surtout 40% d'artistes "signés" en moins par an

Face à cette menace qui pèse sur l'industrie culturelle et sur le renouvellement de la création, une réaction des pouvoirs publics est nécessaire.

Le projet de loi "Création et Internet", c'est faire changer les esprits avec pédagogie et prévention et adopter des mesures de répressions graduées :

- Grâce à la création d'une Haute autorité indépendante et impartiale, l'HADOPI et de la mise en oeuvre du principe de la "réponse graduée" :
* un mail d'avertissement et d'information,
* une lettre recommandée, en cas de récidive dans un délai de 6 mois,
* une sanction sous la forme d'une suspension d'Internet (de 1 mois à 1 an). Une phase de transaction peut alors s'engager entre l'abonné et l'HADOPI par laquelle le contrevenant s'engage à ne pas renouveler le manquement. Ce qui peut diminer la suspension à 1 mois. Un recours devant le juge judiciaire peut être formé par les internautes.

- Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur Internet.

- Tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive