François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique sur les missions de formation dispensées par les CNFPT (Centre de Formation du Personnel Territorial), ayant vocation à organiser les modules de formation des personnels territoriaux.

En effet, il apparait aujourd'hui que ces formations ne correspondent plus à la réalité des missions que les communes ont à assumer. De ce fait, les cotisations formation ne permettent pas d'être utilisées dans bien des cas par les communes au bénéfice de la formation de leurs agents et en revanche, ces mêmes communes sont obligées de payer, au-delà des participations formation obligatoire, des formations dans des centres privés pour permettre le perfectionnement de leurs agents.
De ce fait, le CNFPT apparait alors comme un frein à l'épanouissement et à la mobilité des agents. Les seules formations qui y sont dispensées le sont dans les sièges régionaux par ailleurs bien loin des collectivités locales.

Il lui demande donc si le Gouvernement envisage des mesures qui pourraient être prises pour éviter ces doublons de cotisation, celle, obligatoire payée par la commune au CNFPT et celle, également payée par la commune auprès d'organismes privés de formation pour permettre au personnel de se former par rapport aux nouvelles missions (permis de conduire, poids lours, formation d'auxiliaire puériculture...)