Question écrite du 16 juin 2010

François CALVET attire l'attention de Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5% au lieu de 19,6% antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3% en moyenne. Or, en mars dernier, l'Insee révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17% en moyenne. L'UFC-Que Choisir formule le mêm constat. Sur les 1544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer de l'efficacité d'une baisse des prix plus conforme à l'objectif initial par l'ensemble de la profession.