Questions écrites du 29 juin 2010
François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Espagne qui ouvrira ses portes au mois de juillet 2012.
La France s'est engagée à contribuer à ce projet à hauteur de 40% et compte tenu des subventions européennes obtenues, le montant de la participation française devrait s'élever à 8 millions d'euros.
Il lui demande donc dans quelles conditions et à quelle date ce versement sera effectué par la France.
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François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Espagne qui ouvrira ses portes au mois de juillet 2012.
Il lui demande si la France a prévu le budget de fonctionnement de l'Hôpital et déjà évalué son montant.
La France s'est engagée à contribuer à ce projet à hauteur de 40% et compte tenu des subventions européennes obtenues, le montant de la participation française devrait s'élever à 8 millions d'euros.
Il lui demande donc dans quelles conditions et à quelle date ce versement sera effectué par la France.
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François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Espagne qui ouvrira ses portes au mois de juillet 2012.
Il lui demande si la France a prévu le budget de fonctionnement de l'Hôpital et déjà évalué son montant.
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