François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme sur les statistiques concernant la délivrance des permis de construire.

Aussi, il lui demande s'il existe, à ce stade de l'année, un comparatif pour les années 2009/2010 en France, par région et par département.


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François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme sur les statistiques en matière de constructions.

Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres indiquant le nombre de ventes en l'état futur d'achèvement réalisé au profit des organismes HLM dans le cadre du plan de relance et de l'assouplissement des dispositifs législatifs.


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François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les organismes bancaires.

Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres permettant de noter un assouplissement des crédits délivrés par les banques.