Questions écrites du 4 octobre 2010
Lundi, 04 Octobre 2010 | 
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François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur l'arrêt annoncé de l'adoption individuelle.
En effet, l'adoption individuelle est une possibilité pour les parents d'adopter à l'étranger hors Organismes Agréés pour l'Adoption (OAA) et Agence Française pour l'Adoption (AFA). Cette façon d'adopter permet ainsi de désengorger les OAA surchargés de demandes et permet à des profils spécifiques (couples ou personnes de plus de 40 ans, familles avec enfants biologiques, familles voulant adopter de grands enfants...) de devenir parents.
Grâce à l'adoption individuelle, ce sont donc des milliers d'enfants issus d'orphelinats qui trouvent une famille en France.
Il faut rappeler que 37% des adoptions en France ont été réalisées grâce à l'adoption individuelle, ce qui la place au deuxième rang après les OAA et devant l'AFA.
Ainsi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur le maintien de la procédure individuelle.
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François CALVET attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission "sur les conséquences sociales de la mondialisation", le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, "il s'agit de rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances publiques et l'image des services de l'Etat".
Dans cet esprit, et compte tenu des travaux conduits tant par les commissions parlementaires que par le Conseil économique, sociale et environnemental, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'intégralité des missions en cours à la date du 1er septembre 2010, le montant de la rémunération perçue par la personnalité missionnée ou les membres composant la commission si tel est le cas, le nombre et la rémunération de chacun des collaborateurs affectés, le cas échéant, à l'exécution de la mission et, partant, le coût global de chaque mission.
En effet, l'adoption individuelle est une possibilité pour les parents d'adopter à l'étranger hors Organismes Agréés pour l'Adoption (OAA) et Agence Française pour l'Adoption (AFA). Cette façon d'adopter permet ainsi de désengorger les OAA surchargés de demandes et permet à des profils spécifiques (couples ou personnes de plus de 40 ans, familles avec enfants biologiques, familles voulant adopter de grands enfants...) de devenir parents.
Grâce à l'adoption individuelle, ce sont donc des milliers d'enfants issus d'orphelinats qui trouvent une famille en France.
Il faut rappeler que 37% des adoptions en France ont été réalisées grâce à l'adoption individuelle, ce qui la place au deuxième rang après les OAA et devant l'AFA.
Ainsi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur le maintien de la procédure individuelle.
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François CALVET attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission "sur les conséquences sociales de la mondialisation", le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, "il s'agit de rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances publiques et l'image des services de l'Etat".
Dans cet esprit, et compte tenu des travaux conduits tant par les commissions parlementaires que par le Conseil économique, sociale et environnemental, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'intégralité des missions en cours à la date du 1er septembre 2010, le montant de la rémunération perçue par la personnalité missionnée ou les membres composant la commission si tel est le cas, le nombre et la rémunération de chacun des collaborateurs affectés, le cas échéant, à l'exécution de la mission et, partant, le coût global de chaque mission.
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