François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la ruralité et de l'aménagement du Territoire sur le très vif mécontentement des chasseurs.

En effet, suite à une proposition présentée le 22 septembre 2010 par la présidence belge, le Groupe de Trvail d'Experts Vétérinaires "Bien-être animal" du Conseil a approuvé le 27 octobre 2010 le projet de conclusions du Conseils portant sur le "Bien-être animal de chiens et de chats".

Ces conclusions ont vocation à figurer prochainement à l'ordre du jour de COREPER (Comité des Représentants Permanents), pour être adoptées à la réunion du Conseil "Agriculture" du 29 novembre.

L'inquiétude de l'ensemble du monde cynégétique porte sur les arguments arbitraires qui pourront être évoqués permettant de justifier les initiatives de la part de l'Union européenne comme des mesures pour restreindre / interdire des pratiques de chasse, des restrictions supplémentaires aux activités comme détenir, élever ou travailler avec des animaux, activités pour lesquelles il pourrait y avoir des "soucis de citoyens" (par exemple, l'agriculture, les courses de chevaux, l'utilisation de chiens d'attelage, la pêche sportive, sans mentionner la corrida, l'élevage d'animaux pour leur fourrure, la production de foie gras...).

Aussi, ces conclusions du Conseil semblent totalement injustifiées et ne représentent pas de véritable valeur ajoutée aux règles, règlements et pratiques pour le bien-être des chiens déjà en place au niveau des Etats membres.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet en tenant compte des attentes de l'ensemble du monde cynégétique.