François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur les difficultés que vont rencontrer les établissements d'enseignement catholique associés à l'Etat par contrat, avec les retraits d'emplois d'enseignants envisagés pour la rentrée scolaire 2011 et les perspectivess pour 2012 et 2013...

Ces établissements, conscients des efforts à faire pour assainir les finances publiques sont prêts à apporter leur contribution et ont fait des propositions alternatives.

Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourra prendre en compte ces propositions à même de ne pas mettre en danger les établissements d'enseignement catholique.


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François CALVET interroge Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration sur les subventions des associations et fondations attribuées par ses services.
Il souhaiterait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009 ainsi que l'identité des premiers bénéficiaires en volume.