Question écrite du 16 septembre 2011

François CALVET appelle l’attention de Monsieur le ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement chargé des Transports sur les compétences de l’Etat en matière de financement des aménagements de la Route Nationale 20 en agglomération.

En effet, les communes sont régulièrement amenées à entreprendre des travaux d’aménagement divers sur les routes qui les traversent dans le but de répondre au mieux à la demande des administrés.

Dans le cas précis de la RN 20, à l’instar de la RN 116, ces routes relèvent de la compétence de l’Etat.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure l’Etat peut participer aux dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des dits aménagements et quelles sont ses véritables obligations dans le cas précis.