Question écrite du 3 juillet 2012

François CALVET attire l'attention de Mme la Ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude suscitée par la réforme envisagée du mécénat d'entreprise prévu par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Ce dispositif rencontre un vrai succès et permet à de nombreuses manifestations culturelles, comme les festivals locaux, de perdurer, participant activement à l'animation de nos territoires. Ces déductions fiscales assurent un complément indispensable à la réalisation de nombreux projets culturels qui ne pourraient être réalisés uniquement sur fonds publics. le mécanisme assurant une déduction d'impôt de 60% du don dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires permet également la réalisation de grandes opérations au profit de nos lieux culturels les plus prestigieux qui attirent le monde entier.

Il lui demande donc comment elle entend veiller à ne pas enrayer la dynamique existante en matière de mécénat d'entreprise au moment où les collectivités publiques doivent faire des économies et ne pourront suppléer la raréfaction des financements privés.