François CALVET appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Cette loi a fait l’objet d’un décret d’application n°2010-653 du 11 juin 2010. Aujourd’hui, l’association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) regrette la méthode de calcul des risques mise en place par la Comité d’Indemnisation des victimes (CIVEN) des essais nucléaires et s’étonne « qu’une loi d’indemnisation n’indemnise personne ». En effet, il s’avère que le calcul imaginé par le CIVEN permet le rejet de 98% des demandes d’indemnisations (au 15 février 2012) et créé ainsi des injustices flagrantes.

Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les victimes aient une juste réparation des préjudices subis.