François CALVET attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la question de la prévention de l’obésité et de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.

La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l’obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans, la prévalence de l’obésité a donc augmenté de 76 %. Plus grave : cette hausse s’accélère chez les 18-24 ans (5,4 % de personnes obèses dans cette tranche d’âge en 2012 contre 4 % en 2009). Ce phénomène fait peser des risques accrus en termes de santé publique.

Parallèlement, malgré les nombreux engagements formulés ces dernières années par l’industrie agro-alimentaire, aussi bien en matière d’amélioration des recettes de leurs produits que vis-à-vis du marketing en direction des enfants, force est de constater que l’impact des seules dispositions volontaires n’est pas à la hauteur de l’enjeu de santé publique que constitue la progression de l’obésité.

Ainsi, plus de dix ans après les premiers engagements d’amélioration des recettes, les derniers résultats de l’Oqali (Observatoire de la qualité alimentaire) indiquent que les produits agroalimentaires sont encore loin de respecter les préconisations du Plan national nutrition santé, et restent encore souvent trop gras, trop sucrés ou trop salés.

Des mesures contraignantes devraient maintenant être prises afin d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, affaiblir le marketing promotionnel visant les enfants, renforcer l’information présente sur l’étiquetage et veiller à la qualité nutritionnelle des aliments vendus en dehors des cantines traditionnelles dans l’enceinte des établissements scolaires, et qui contreviennent à l’obligation légale de l’équilibre alimentaire. La loi de santé publique qui devrait être discutée dans le courant de l’année 2013 constitue un véhicule législatif adapté à de telles mesures.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions envisagées par le gouvernement s’agissant de la prévention de l’obésité, et de lui préciser le calendrier de discussion de la loi de santé publique.

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M. François CALVET interroge M. le Ministre de l’intérieur sur la méthode de comptage de l’ensemble des participants aux manifestations publiques utilisée par les pouvoirs publics en général et la Préfecture de police de Paris en particulier.
En effet, la Préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants pour la « Manifestation pour tous » du dimanche 13 janvier 2013 contre le projet de loi du Gouvernement autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe.
Or, selon les références disponibles, le taux d’occupation du Champ-de-Mars constaté ce dimanche 13 janvier correspond à la présence simultanée d’au-moins 750 000 personnes. A cette présence constatée sur le Champ-de-Mars, il faut rajouter la présence au même moment, sur les itinéraires d’accès au Champ-de-Mars, d’une importante foule qui a progressé vers le Champ-de-Mars jusqu’à au moins 19h30, sans obligatoirement tous passer par les lieux où était réalisé le comptage.
La liberté de manifester est une des plus importantes libertés publiques : son exercice ne doit pas être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas pleinement compte de la réalité de cette expression citoyenne.
Il demande au Gouvernement, au-delà de la traditionnelle différence d’appréciation entre la Préfecture de police et les organisateurs de manifestations : pour quelle raison y a-t-il une telle différence entre les chiffres annoncés par la Préfecture de police et la fréquentation objectivement constatable sur le Champ-de-Mars et sur les itinéraires d’accès ? Le Gouvernement compte-t-il rectifier le chiffrage annoncé pour tenir compte de l’ensemble des manifestants ? Quelle mesure compte prendre le Gouvernement, et suivant quel calendrier, pour améliorer et rendre incontestable la méthode utilisée par les pouvoirs publics pour le comptage de l’ensemble des participants aux manifestations publiques ?