M. François CALVET appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement sur les vives inquiétudes des vignerons concernant le projet gouvernemental, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, qui envisage de supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées.

Cette forme de contrat vendanges, mis en place en 2002, a permis, je le rappelle, de lever les freins à l’embauche  et d'attirer de la main d'oeuvre avec une grande souplesse, indispensable pour ce type d’activité.

Grâce à l'exonération de charges salariales, le salaire net pour le vendangeur s'en voit accru. Chaque année, ce sont donc plus de 300.000 contrats de ce type qui sont signés. Ils représentent, par ailleurs 2/3 des CDD saisonniers de la viticulture, elle-même troisième secteur agricole en termes d'emplois.

Il lui demande donc si le maintien du contrat vendanges qui avait fait l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée Nationale en 2001 peut être considéré à la faveur d’une réflexion active.