Question écrite sur les effets des médicaments antiépileptiques sur le foetus

M. François CALVET attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les méfaits de la prise de valproate de sodium, connu sous le nom de Dépakine, Micropakine, Dépakote ou Dépamide,  sur le fœtus.
En effet, un rapport officiel estime que ce médicament antileptique responsable de malformations graves chez le fœtus a entraîné au moins 450 naissances d’enfants avec des malformations entre 2006 et 2014, soit environ 50 cas par an. Des chiffres plus précis devraient être rendus publics fin 2016 par l’Agence du médicament.
Bien que les effets tératogènes aient été répertoriés dans le dictionnaire Vidal, faisant référence en la matière, cette molécule a continué à être prescrite à de nombreuses femmes enceintes
L’exposition in utero à cette molécule génère de graves malformations et troubles neuro-cognitifs. Ces méfaits sont connus depuis de longues années, mais les autorités sanitaires n’ont pris les mesures restrictives et d’encadrement strict de prescription qu’au cours de l’année 2015.
Aussi, afin d’assurer une meilleure reconnaissance des victimes atteints de malformation, il lui demande donc dans quel délai la création d’un fonds d’indemnisation verra le jour.