M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
En effet, face aux nombreuses remontées de terrain faisant état de situations alarmantes par rapport à la qualité des soins d'ostéopathie, il souhaiterait savoir si le ministère des solidarités et de la santé envisage de lancer des enquêtes de sinistralités sur l'ostéopathie dans certains territoires.

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
En effet, certaines manipulations médicales sont réservées aux ostéopathes docteurs en médecine. Par exemple, les manipulations du rachis cervical et celle de l'enfant de moins de 6 mois sont interdites aux ostéopathes n'ayant pas de diplôme de profession de santé sauf certificat médical (de non contre-indication).
Or, il s'avère que cette disposition est loi d'être respectée dans les faits avec des conséquences parfois désastreuses.
Aussi, il lui demande quels sont les moyens qui pourraient être donnés aux Agences Régionales de Santé (ARS) afin qu'elles puissent opérer des contrôles systématiques des ostéopathes non professionnels de santé et le cas échéant, appliquer des sanctions selon un barème pré-établi en cas de non-respect de la loi.