Question écrite sur le renouvellement des concessions hydroélectriques

M. François CALVET appelle l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et solidaire sur le renouvellement des concessions hydroélectriques.
En effet, l’hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, enjeu majeur qui nous préoccupe tous. Or, la filière hydroélectrique est aujourd’hui dans l’expectative.
Le sujet du renouvellement des concessions hydroélectriques est ouvert depuis maintenant plus de dix ans. Il a connu plusieurs rebondissements, une mise en concurrence annoncée en 2012, une mission parlementaire, des modalités intégrées dans la loi sur la transition énergétique (prorogation pour travaux, SEM hydro), ainsi que deux mises en demeure de la commission européenne.
Dernièrement, il a été évoqué lors des réflexions sur la réorganisation d’EDF au travers du projet Hercule, de regrouper des concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée. Depuis, ces réflexions semblent être ajournées dans l’attente des discussions avec l’Europe sur l’accès régulé à l’énergie nucléaire (ARENH).
Ce temps long met à mal l’économie locale des territoires compte tenu du besoin de visibilité compréhensible des opérateurs sur leur futur. C’est donc à ce jour, l’ensemble de la chaine de valeur de la filière hydroélectrique qui est impactée, des opérateurs en passant par leurs sous-traitants et les collectivités locales.
Aussi, c’est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle direction le gouvernement souhait prendre sur ce sujet : continuer la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d’EDF ? Dans ce cas, qu’en sera-t-il pour les concessions gérées par d’autres opérateurs ? mais également préciser le calendrier envisagé pour ce dossier permettant d’apporter une visibilité nécessaire à l’ensemble de la filière et contribuer ainsi à relancer l’économie locale.