Question écrite du 27 février 2009

François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les attentes de nombreuses entreprises de paysage au regard du taux de TVA.

En effet, après la tempête de janvier dernier, de nombreux travaux d'urgence sont à réaliser, par des entreprises qualifiées et spécialisées, tels que l'abattage ou l'élagage d'arbres dangereux, tombés sur les maisons ou menaçants.

Il s'avère qu'aujourd'hui, en l'absence de directives précises, de nombreuses entreprises de paysage s'interrogent sur les possibilités d'appliquer la TVA à 5,5%, pour les arbres dangereux, menaçant les locaux d'habitation ou ceux liés aux activités des entreprises.

Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement envisage l'inscription à la liste des travaux bénéficiant de la TVA réduite les travaux d'urgence en espaces verts, comme cela fut le cas suite à la tempête de 1999.