Question écrite du 27 avril 2009

François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les prêts bonifiés Cuma, qui menacés de disparition et finalement maintenus pour la période 2009-2011, ont été dotés, fin 2008, de 3 millions d'euros par votre Ministère, puis portés à heuteur de 4 millions d'euros dans le cadre du PLF 2009.

Pourtant, et malgré des négociations engagées depuis décembre 2008, le nouvel arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés Cuma pour 2009 n'est à ce jour pas paru.

Or, dans l'attente d'un nouvel arrêté, les taux bonifiés Cuma sont fixés à 3% en zone défavorisée et 4% en zone de plaine ce qui apparait très insatisfaisant car non incitatif pour les Cuma souhaitant investir. Le découragement se fait donc d'ores et déjà sentir dans plusieurs départements, cette situation pénalisant gravement le développement des investissements collectifs dont l'efficacité a pourtant été démontrée.

Aussi, étant donné les évolutions récentes de la PAC, dans un contexte économique et budgétaire difficile où l'appui aux investissements collectifs parait plus que jamais pertinent, il lui demande de bien vouloir indiquer son sentiment et intention quant à la nécessité de conforter les moyens des Cuma par des mesures réellement incitatives.