Questions écrites et orales

Question écrite du 15 mai 2009

François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des représentants de la Fédération Française des Pêcheurs en mer au regard de la définition des prises autorisées pour la pêche sportive.

S'ils saluent la décision concrète d'attribuer un quota établi à moins de un thon par an et par bateau bénéficiant d'une autorisation de pêche, ils regrettent que la France n'ait toujours pas mis en place un système d'autorisation, contrairement au Gouvernement espagnol qui a déjà défini sa stratégie.

Il lui demande donc dans quels délais le Gouvernement, afin d'éviter des tensions avec les pêcheurs professionnels, envisage de définir le niveau de prises autorisées pour la pêche sportive.

Question écrite du 14 mai 2009

François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur la situation de l'enseignement public agricole. Il semble en effet que les suppressions de postes envisagés pour la rentrée 2009, par la loi de finance 2009, risquent de mettre en péril cet enseignement de qualité.

Il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en place pour atténuer les effets de ces suppressions de postes et rassurer ainsi les élèves et les personnels de ces établissements qui font la richesse de nos territoires.

Question écrite du 5 mai 2009

François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la question foncière dans le cadre de l'élaboration des projets d'équipement.
En effet, lors de la mise en oeuvre de projets d'équipement, la question foncière se pose de manière aigüe, car elle est à même de pouvoir déterminer ou accélérer la réalisation des travaux.
Au moment où nous cherchons par tous les moyens, dans le cadre du plan de relance, à faciliter et accélérer les travaux, il lui demande si l'Etat n'envisage pas d'ouvrir des lignes de crédit pour contribuer au financement des acquisitions foncières qui sont souvent un frein au développement, ou d'examiner avec l'aide des organismes bancaires des possibilités spécifiques pour accélérer les procédures.
C'est une revendication largement relayée par les élus locaux.

Question écrite du 4 mai 2009

François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes sur les relations diplomatiques Franco-andorranes.
En effet, si l'Andorre est bien un Etat souverain, membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, elle conserve néanmoins un statut original puisque le Président de la République Française en rest un des deux co-princes.
Il lui demande donc, dans quel contexte, si un concitoyen français pourrait être autorisé à représenter les intérêts andorrans en qualité de consul dans un pays étranger et notamment au Sénégal.

Question écrite du 28 avril 2009

François CALVET interroge Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur les règlementations existantes concernant la pratique du motocross ou du quad, sport qui se développe de plus en plus.

Une certaine confusion existe parfois sur la nature des terrains utilisés pour ce sport qui peuvent être privés sur une partie du parcours ou publics sur une autre partie.

Il lui demande donc dans quelle mesure un règlement de police pourrait être mis en place par les maires des communes conernés par ces terrains de motocross.
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