Actualités

Question écrite du 23 janvier 2009

François CALVET interroge Monsieur le Premier Ministre sur les attentes de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières (FNPHP) au regard de l'évolution des tarifs de gaz naturel.

En effet, en 2008, les tarifs du prix du gaz naturel ont été augmentés de 20% en 3 hausses successives entre le 1er janvier et le 15 août, suivant ainsi l'évolution du prix du baril.
Depuis près de 8 mois, le prix du baril, ainsi que les tarifs des produits pétroliers de substitution (fioul lourd et domestique) ont pourtant diminué de manière significative.

Les prix du baril sont à présent inférieurs à ceux observés lors de l'hiver 2007/2008.
Pourtant, le prix du gaz reste constant et aucune baisse du gaz ne semble prévue avant le mois d'avril.

Les entreprises de production sous serres (dont 77% des surfaces de serres sont chauffées au gaz naturel) font partie des secteurs agricoles qui, en termes de revenu, ont été les plus touchés en 2008.
Les producteurs sous serres débutent donc la campagne 2008/2009 avec une consommation de gaz dont les coûts sont supérieurs de 20% par rapport à l'hiver dernier et les températures extrêmes actuelles n'encouragent pas à l'optimisme.

Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de baisser les tarifs réglementés de gaz naturel d'au moins 20%, pour une application par GDF-Suez dès le mois de février 2009, conformément au mécanisme de révision des tarifs de gaz naturel permettant ainsi d'éviter la mise en place d'aides d'urgence au printemps, destinées aux entreprises qui n'auront pu couvrir leurs coûts énergétiques.
Il en va de la survie des producteurs serristes.

Demande des parlementaires des P-O pour le classement de notre département en état de catastrophe naturelle

Les six parlementaires viennent de saisir Monsieur le Premier Ministre, François FILLON, pour que l'Etat procède au classement de notre département en état de catastrophe naturelle.

Devant l'ampleur des dégâts que la tempête a pu occasionner sur un grand nombre de communes de notre département, touchant ainsi de nombreux concitoyens, mais aussi nos entreprises et nos agriculteurs qui ont été les plus sévèrement touchés, les six perlementairs UMP des Pyrénées-Orientales ont entrepris cette démarche commune pour accélérer les procédures administratives d'indemnisation.

Après les premiers bilans chiffrés suite à la tempête du samedi 24 janvier dernier, il sera bientôt venu le temps où les compagnies d'assurance devront elles aussi effectuer leur travail et indemniser celles et ceux qui ont été les plus affectés.

Réaction de Marie-Hélène PELRAS à la condamnation de Christian BOURQUIN

Madame PELRAS m'a transmis un article qu'elle souhaitait publier au courrier des lecteurs.
Il n'est pas passé !

"Je suis scandalisée par la réaction de Christian BOURQUIN à la suite de sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Il aurait dû tirer les conséquences qui s'imposent, à savoir se mettre en retrait de la vie politique, puisqu'il est condamné dans une affaire politico-financière pour complicité de faux et pour avoir minoré sciemment ses comptes de campagnes.
Il n'accepte pas cette condamnation, pourtant confirmée et aggravée en appel et se pourvoit en Cassation ! Car Christian BOURQUIN non seulement se cramponne à ses mandats, mais en plus en redemande car il veut maintenant être candidat aux élections européennes ! Le Parti Socialiste prendra-t-il le risque de mettre sur une liste un candidat qui vient d'être condamné ?
Les réactions du Président du Conseil Général sont incroyables. Alors que depuis des années, il nous inflige des panneaux publicitaires à travers tout le département, même dans les plus petits villages, et alors même qu'il vient d'implanter d'horribles bornes sur les routes relevant d'une communication arriérée, il s'offusque car quelques autocollants rappellent tout simplement sa condamnation. Il a peut-être oublié qu'il y a quelques mois des autocollants THT=UMP avaient été apposés en masse et que nous avons même la photo d'un de ses proches avec les autocollants dans la voiture."
 

Question écrite du 21 janvier 2009

Monsieur François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le décret n°2008-608 du 26 juin 2008 article 2 qui a acté la réintégration des revenus des heures supplémentaires dans le revenu imposable pour la détermination de l'APL.

Ainsi, le travail de 4 heures supplémentaires par semaine qui permettrait théoriquement à un salarié payé au SMIC de gagner 174 euros net de plus par mois provoque une perte nette d'APL pouvant aller jusqu'à 60 euros par mois, perte accentuée par celle de la prime pour l'emploi à hauteur de 30 euros par mois.

Pour 174 euros par mois résultant d'un travail supplémentaire, le salarié ne gagne donc que 84 euros de plus et reverse 90 euros à l'Etat. A savoir qu'une heure supplémentaire qui devrait rapporter un peu plus de 10 euros au salarié qui la travaille, ne lui permettra d'améliorer son pouvoir d'achat que de 5 euros par heure, c'est-à-dire moins qu'une heure normale.

Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement peut remédier à cette situation paradoxale pour les salariés essentiellement éligibles à l'APL.

François CALVET contribue financièrement au fonctionnement des Neiges Catalanes

François CALVET a participé aux nombreuses réunions organisées sur l'avenir des stations de sports d'hiver, confrontées deux années de suite au manque d'enneigement.

Après avoir obtenu l'année dernière de la part du Gouvernement des mesures pour pallier les difficultés rencontrées par les stations de ski en raison de ce manque d'enneigement (délais de paiement des dettes sociales et fiscales pour les entreprises, avances de trésorerie et acomptes sur le FCTVA), il a souhaité initier une démarche administrative et technique au bénéfice de ces stations.

Afin de ne pas gêner, d'un point de vue politique, les relations avec le Conseil Général pour que cette institution puisse tenir ses engagements financiers, François CALVET s'était mis en retrait des dernières réunions qui ont eu lieu en Préfecture.

Comme il s'y était engagé, il vient d'obtenir du Ministère de la Santé, ses Sports et de la Vie associative, les 10 000 euros de subvention de fonctionnement pour les Neiges Catalanes au bénéfice du programme de promotion des stations d'hiver. Le rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale vient de lui confirmer l'inscription de cette somme au budget du Ministère de la Santé.
 

Plus d'articles...