Le tribunal judiciaire de Perpignan tenait ce lundi 16 janvier 2023 une audience solennelle de rentrée à laquelle j'ai pris plaisir à assister.

Lors de cette séance, plusieurs nouveaux magistrats et greffiers ont été installés. Il s'agissait également à cette occasion, de faire le point sur l'année judiciaire écoulée.

Dimanche après-midi dans la salle Joseph Calvet j'ai été accueilli par Monsieur le Maire, Daniel Armisen, pour la traditionnelle cérémonie des Voeux.

Elle s'est déroulée en présence du Maire Honoraire Jean-Jacques Fortuny. Ce fut un grand moment d’émotion pour moi autour des Guinguettois et Guinguettoises, de Georges Armengol, Michel Garcia, Roger Ciurana, Claude Bonnet et bien d’autres personnalités.

Cette cérémonie m’a permis de féliciter le Maire et son conseil municipal après la présentation de son projet et ses réalisations pour Bourg-Madame.

Vendredi 13 janvier, j’ai eu l’immense honneur d’intégrer le Conseil d’Administration du Comité Exécutif du Groupement Européen de Coopération Territoriale de l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne à Puigcerda sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, Président du Conseil d’Administration.

J’ai été très ému, flatté et reconnaissant de cette marque de confiance qui, à travers moi, récompense le travail collectif de tous les élus et acteurs de territoire qui ont œuvré à la création de cet hôpital transfrontalier.

En effet, déjà Président du Conseil Consultatif depuis l’origine, cette nomination me permet de siéger auprès des représentants des administrations de la santé, française, catalane et espagnole.

J’ai ainsi pu échanger sur les grandes orientations de cet hôpital avec Président Didier Jaffre, le Ministre de la Santé de la Generalitat, les représentants de Cat Salut, le Député Maire de Puigcerda. Nous avons ainsi abordé, après approbation du budget exécutoire 2023, les possibles alternatives juridiques de la participation du GECT-HC dans le Pôle Sanitaire Cerdan, la présentation des orientations POCTFEFA, ou la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Nous avons également approuvé les nouvelles conventions avec la Perle Cerdane pour asseoir les services de pédiatrie en Cerdagne au profit de l’ALEFPA et ainsi consolider les emplois de la Perle Cerdane, mais aussi l’approbation d’une convention de collaboration avec l’Association  de lutte contre le cancer qui permettra aux malades d’effectuer leur traitement sur place.

A la fin du conseil d’administration, nous avons dévoilé la plaque apposée sur le mur de l’hôpital en l’honneur du généreux donateur qui a fait un don au GECT à hauteur de 3 900 000 €.

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur la situation des brigades cynophiles en Police Municipale.
En effet, selon le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure, lors de la création d’une brigade cynophile, seuls les agents de police ayant suivi avec succès la formation préalable correspondant à la spécificité cynophile peuvent être nommés maîtres-chiens de police municipale (article R. 511-34-6).
Ils sont donc astreints à suivre périodiquement une formation d’entraînement à la spécialité cynophile. L’absence de suivi des séances d’entraînement réglementaire conduit au retrait de la qualité de maître-chien, sachant que cette qualité est attribuée par l’employeur.
Les formations sont organisées par le CNFPT selon les conditions prévues à l’article L. 511-6 et peuvent être assurées par des agents de police municipale, maîtres-chiens entraîneurs de police municipale, formés à cette fonction par le CNFPT avec le concours de fonctionnaires d’Etat. Un arrêté du ministre de l’Intérieur doit fixer le contenu et la durée de ces formations.
Sans cet arrêté, le CNFPT ou le formateur Maître-chien ne sont pas autorisés à valider la formation cynotechnique.
Cette situation a donc pour effet de bloquer les créations de brigades cynophiles pour les collectivités.
C’est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir le renseigner sur ce point.