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Projet de loi ''Création et Internet''

Mercredi 4 mars dernier, François CALVET a tenu à participer, en présence de nombreux représentants de la musique (Thomas Dutronc, Vladimir Cosma, Pascal Nègre...), du cinéma et de l'audiovisuel, à la réunion extraordinaire du Groupe UMP afin de débattre du projet de loi "Création et Internet", projet de loi expressément utile pour une situation urgente.

En effet, le projet de loi est une transcription législative issue des Accords de l'Elysée, de novembre 2007 (mission OLIVENNES) qui représentent un très large consensus obtenu entre 47 professionnels aussi bien de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel que des fournisseurs d'accès à Internet.
C'est la première fois qu'un tel accord est engagé entre les différents protagonistes.
Soulignons que ce texte a été adopté sans opposition au Sénat, lors de la première lecture en octobre dernier.

Le téléchargement illégal internet, c'est :
- une chute de 50% en 5 ans du CA de l'industrie musicale
- mais c'est aussi une baisse de l'emploi de 30% dans les maisons de disque
- mais c'est surtout 40% d'artistes "signés" en moins par an

Face à cette menace qui pèse sur l'industrie culturelle et sur le renouvellement de la création, une réaction des pouvoirs publics est nécessaire.

Le projet de loi "Création et Internet", c'est faire changer les esprits avec pédagogie et prévention et adopter des mesures de répressions graduées :

- Grâce à la création d'une Haute autorité indépendante et impartiale, l'HADOPI et de la mise en oeuvre du principe de la "réponse graduée" :
* un mail d'avertissement et d'information,
* une lettre recommandée, en cas de récidive dans un délai de 6 mois,
* une sanction sous la forme d'une suspension d'Internet (de 1 mois à 1 an). Une phase de transaction peut alors s'engager entre l'abonné et l'HADOPI par laquelle le contrevenant s'engage à ne pas renouveler le manquement. Ce qui peut diminer la suspension à 1 mois. Un recours devant le juge judiciaire peut être formé par les internautes.

- Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur Internet.

- Tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive



"Festa del Trinxat" à Puigcerda

Le Maire de Puigcerda, Joan PLANELLA, a invité François CALVET à la XIVe foire gastronomique de sa commune : la Festa del Trinxat qui a eu lieu samedi 28 février dernier.

La soirée a débuté à la Mairie de Puigcerda où Joan PLANELLA a invité François CALVET à signer le livre d'or de la commune. Il a précisé devant ses hôtes qu'il le considérait comme leur député, puisqu'il est Cerdan, même s'il siège à Paris.

En présence du Maire de Gérone, Joachim NADAL, du Ministre Andorran de la Culture, Juli MINOVES, François CALVET a signé le livre d'or et s'est ensuite entretenu de l'évolution du chantier de l'Hôpital Transfrontalier Commun dont les travaux ont commencé lundi.

La soirée a rassemblé plus de 850 convives jusque tard dans la soirée, l'occasion d'aborder avec le Maire de Gérone et le Ministre de la Culture Andorran un certain nombre de sujets, plus particulièrement des projets transfrontaliers.

A noter que le trinxat est une spécialité cerdane, à base de choux et roste !











Communiqué de presse du Groupe UMP du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Les liens particuliers de l'Agence de communication SYNTHESE et du Conseil Général.

10 ans de relations exclusives entre le Conseil Général et l'Agence "Synthèse", dirigée par Pascal PROVENCEL...ça se fête !

La justice a décidé de s'inviter dans la partie d'anniversaire avec pour cadeaux des mises en examen pour délit de favoritisme et recel de favoritisme envers les principaux protagonistes de cette affaire : Christian BOURQUIN en tête.

Si les récentes personnes entendues par la Justice, objectent de son ancienneté - les faits reprochés remontant à 1999 - pour se dédouaner de toutes poursuites pénales ; nous disons au contraire que l'affaire "SYNTHESE" est d'une totale actualité : voilà en effet 10 ans que les Conseillers Généraux UMP ne cessent de dénoncer une situation de pur clientélisme qui n'a que trop duré !

Clientélisme d'abord, parce que derrière la passation "régulière" de marchés publics, l'agence "SYNTHESE" qui emporte systématiquement les marchés de communication du Conseil Général ressort a priori comme "la mieux disante" en termes de rapport coût/prestation, face à ses concurrents ; mais refait confortablement ses marges avec des prix inconsidérés, facturés au Conseil Général des P-O, pour de simples "redimensionnements" d'affiches. Nous avions démontré la manoeuvre, dès 2004 et rédigé à cet égard une motion appelant à la rationalisation des dépenses de communication du Conseil Général. Notre motion fut - comme de bien-entendu - rejetée par Christian BOURQUIN et sa majorité en 2005...

Clientélisme ensuite, parce que le Comité Départemental du Tourisme, organisme rattaché au Conseil Général des P-O ne connaît pas, lui non plus, le mot "CONCURRENCE" dans la sélection de ses prestataires de service, pour réaliser la conception graphique de ses divers plans de communication : dépliants, affiches, magazines, etc...

Clientélisme enfin, parce que depuis 10 ans, lors de chaque campagne des élections cantonales, les candidats socialistes utilisent des supports de communication de 20 pages, réalisés sur un modèle proche du magazine d'information du Conseil Général - l'ACCENT CATALAN, dont la conception graphique revient là encore à l'agence "SYNTHESE" - à un tarif certainement hyperconcurrentiel pour ne pas exploser leurs comptes de campagne respectifs. Lorsque l'on sait que l'édition d'un triptyque en couleur revient peu ou proue à 2000 € les 10 000 exemplaires, on est en droit de se demander comment les candidats P.S aux cantonales font pour tirer des prix attractifs sur la réalisation de leurs supports de communication !!!

Alors, une seule question vaut d'être posée : à qui profite le crime, ou du moins le délit dans le cas présent ? Sûrement pas au Conseil Général en tant qu'Institution !

La transparence que nous exigeons du Conseil Général et de sont président Christian BOURQUIN, nous sera sans doute apportée par la Justice, dans les prochaines semaines.

Affaire à suivre donc !

Question écrite du 27 février 2009

François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les attentes de nombreuses entreprises de paysage au regard du taux de TVA.

En effet, après la tempête de janvier dernier, de nombreux travaux d'urgence sont à réaliser, par des entreprises qualifiées et spécialisées, tels que l'abattage ou l'élagage d'arbres dangereux, tombés sur les maisons ou menaçants.

Il s'avère qu'aujourd'hui, en l'absence de directives précises, de nombreuses entreprises de paysage s'interrogent sur les possibilités d'appliquer la TVA à 5,5%, pour les arbres dangereux, menaçant les locaux d'habitation ou ceux liés aux activités des entreprises.

Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement envisage l'inscription à la liste des travaux bénéficiant de la TVA réduite les travaux d'urgence en espaces verts, comme cela fut le cas suite à la tempête de 1999.

Intervention de François Calvet au Conseil d'Administration de la Fédération des Chasseurs des P-O et remise de l'Ordre National du Mérite à Alain Esclopé

Lors du Conseil d'Administration des Chasseurs des Pyrénées-Orientales vendredi 20 février dernier, François CALVET est intervenu afin d'aborder le thème de la loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse votée le 31 décembre 2008.

Fruit d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, la proposition de loi initiale du sénateur Ladislas PONITOWSKI pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse poursuit le double objectif de :
- lever les incertitudes ponctuelles et compléter les dispositions des lois du 30 juillet 2003 relative à la chasse et du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- et simplifier autant que possible l'encadrement juridique de la chasse.

Elle tend également à régler deux problèmes plus spécifiques :
- celui du "nomadisme" des permis nationaux par la fixation d'un prix unique du permis national défini chaque année par la fédération nationale des chasseurs
- celui des dégâts de gibier sur les territoires non chassés, d'autre part.

A cette occasion, François CALVET a également participé à la remise de l'Ordre National du Mérite, distinction ô combien méritée, à Alain ESCLOPE, Président de la Fédération Départementale et Régionale de la chasse.


 
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