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Rentrée judiciaire

François CALVET, en sa qualité de parlementaire, a assisté le vendredi 16 janvier dernier à l'audience de rentrée solennelle du Tribunal.

A cette occasion, le Procureur de la République, Jean-Pierre DRENO, et le Président du Tribunal de Grande Instance, Dominique DECOMBLES, ont présenté l'activité du tribunal.

Le Procureur de la République a rappelé l'état de vétusté du Palais de Justice qui impose au personnel de travailler dans des conditions de plus en plus délicates et particulièrement au niveau de la sécurité.

Il faut rappeler que Rachida DATI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, lors de sa venue à Perpignan avait annoncé la mise en place de 30 millions d'euros de crédits pour la construction de la cité judiciaire. Crédits qu'elle avait déjà présentés à l'Assemblée Nationale.

A la suite de nombreuse réunions de concertation entre professionnels de la justice, juges avocats, greffiers, huissiers, mairie de Perpignan et parlementaires, un concensus avait été trouvé pour implanter cette cité judiciaire à Saint Assiscle près de la gare TGV.

Seul, à l'accoutumée, Monsieur BOURQUIN s'oppose à ce projet. Alors que l'Etat s'engage fortement sur cette opération, Monsieur Jean-Pierre DRENO, Procureur, a bien précisé que si un accord n'était pas trouvé entre la mairie de Perpignan et le Conseil Général, ces crédits risquaient de repartir.

Que Monsieur BOURQUIN rentre dans les rangs et nous pourrons enfin avoir une cité judiciaire digne de ce nom comme celle qui a été récemment inaugurée à Montpellier.


TGI de Grande Instance, stétistiques pénales 2008

 
  2007 2008 EVOL
Nombre de plaintes reçues au parquet 51360 50421 -1,80%
Nombre d'ouverture d'informations 364 261 -28%
Dont nombre de plaints avec C.P.C 101 52 -49%
Nombre de jugements correctionnels 3592 dont 3168 au fond 3610 dont 3317 au fond 4,70%
Peines planchers prononcées
Loi du 10/08/2008
36 80  
Saisine du tribunal correctionnel en comparutions immédiates 510 464 -9%
Saisines du tribunal correctionnel suivant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) 301 577 91,50%
Mandats de dépôt instruction 191 149 -22%
Compositions pénales réussies 862 1028 19,50%
Ordonnances pénales délictuelles 866 771 11%
COUR D'ASSISES
 
     
Nombre d'arrêts de cour d'assises 27 31  
Nombre de jour d'audience cour d'assises 65 69  


Quantité de drogue saisie

  2005 2006 2007 2008
cannabis

héroïne

cocaïne

ecstasy
17147,56 kg

74,98 kg

123,004 kg

2445 sachets
10240,63 kg

0,021 kg

151,21 kg

1738 sachets
4346,05 kg

2,359 kg

150,42 kg

59 sachets
7967,60 kg

1,6220 kg

30,25 kg

175 sachets


A signaler en 2008,
- 9 visio conférencs procédurales et 9 visio conférences administratives
- 117 dossiers d'instruction, 22 dossiers de Cour d'Assises numérisés

Agir pour l'école matrnelle, composante essentielle du système éducatif français

1 - L'école maternelle française n'est pas une simple structure d'accueil : c'est une école à part entière

- Au total, environ 2,5 millions d'enfants sont accueillis dans les différentes classes maternelles (petite, moyenne et grande section). Le nombre d'élèves par classe continue de s'améliorer : à la rentrée 2007 il était de 25,8 élèves par classe.
- L'école maternelle est dotée désormais d'objectifs précis : permettre aux élèves qui lui sont confiés d'acquérir le langage et les règles de vie collective qui leur seront indispensables pour réussir à l'école élémentaire. C'est pour cela qu'en 2008 l'école maternelle a été dotée de vrais programmes, fixant enfin les acquisitions nécessaires à l'entrée en Cours préparatoire.
- L'entrée à l'école maternelle prend en compte la capacité de l'enfant à être scolarisé à temps plein. Une pédagogie et des modalités d'organisation spécifiques prennent en compte les besoins des jeunes enfants.
- La quasi-totalité des enfants sont scolarisés dès l'âge de 3 ans (soit près de 800 000 enfants sur la tranche d'âge 3-4 ans), alors même que la maternelle n'est pas obligatoire. Il en sera toujours ainsi, il n'y a donc pas de débat sur ce sujet.


2 - Les nouveaux engagements du Ministre de l'Education nationale en faveur des enseignants des écoles maternelles

-
Les enseignants des écoles et classes maternelles sont des professeurs des écoles à part entière avec les mêmes niveaux et modalités de recrutement que les enseignants d'école élémentaire. C'est en cela aussi que l'école maternelle se distingue d'une structure de garde ou d'accueil.
- Afin d'accompagner les équipes pédagogiques des écoles maternelles, Xavier DARCOS a défini les objectifs d'un partenariat avec l'AGEEM (Association Générale des Enseignants des Ecoles et classes maternelles publiques). Cette association professionnelle, qui oeuvre depuis 1921 pour le rayonnement de l'école maternelle française, sera partie prenante à l'élaboration d'un plan national de formation des enseignants de maternelle afin d'en améliorer encore les compétences. Ce plan s'appuiera sur la création dans chaque département d'un pôle pédagogique spécifique piloté par un inspecteur de l'éducation nationale nommé à cet effet, et sur l'édition de documents pédagogiques visant à constituer des ressources pour faire la classe.
Enfin pour mieux faire connaitre l'école maternelle et le travail de ceux qui y encadrent les enfants, à l'instar de ce qu'il se fait déjà pour l'école élémentaire, Xavier DARCOS a décidé de diffuser à tous les parents le "Guide aux parents" élaboré avec l'AGEEM à partir des congés d'hiver 2009.

Quel devenir pour les travailleurs saisonniers

Le Président du Conseil Général, Christian BOURQUIN, a récemment animé une réunion d'information dans les hauts cantons sur l'évolution de la règlementation qunt à l'indemnisation chômage des saisonniers qui ne devait plus être possible dès 2009 au-delà de trois saisons travaillées, en raison de l'application du décret UNEDIC du 18 janvier 2006.

François CALVET souhaite rétablir la vérité sur l'application du décret UNEDIC du 18 janvier 2006.

Les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage de 2006, avaient décidé de limiter à 3 le nombre de périodes successives d'indemnisation des saisoniers. Cette disposition, très pénalisante pour les zones à forte activité saisonnière devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Les mêmes partenaires sociaux, dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention assurance chômage 2009-2011 qui viennent de s'achever, ont décid, sur pression du Gouvernement, de revenir sur cette disposition.
Les droits à chômage des saisonniers sont donc maintenus tels qu'ils sont. La CFDT, pour l'instant seul syndicat signataire, n'a pas manqué de souligner cette avancée.

Régulièrement, on lit dans la presse, et notamment dans la bouche du Président du Conseil Général, qu'un "décret gouvernemental de 2006 a abaissé la couverture chômage des saisonniers". Non seulement cette affirmation est inexacte, c'était une décision des partenaires sociaux et non du Gouvernement de l'époque, mais en plus elle est désormais périmée. 
 

Réaction de l'UMP suite aux incidents survenus lors de la manifestation du 10 janvier 2009

Samedi 10 janvier 2009 à Perpignan, une manifestation a eu lieu pour la paix à Gaza, à l'appel du collectif Mouvement pour la Paix 66, soutenu par les élus communistes. Des dérapages inadmissibles ont été constatés et ont entraîné une multitude de vitrines cassées et de dégâts matériels, des clients et commerçants terrorisés, parfois même directement menacés ou blessés.
On ne manifeste pas pour la paix en déclenchant des scènes de guerre !
Encore une fois, notre ville a été le témoin de scènes d'émeutes, perpétrées par une minorité connue et identifiée qui ne sait agir que par la violence et l'agression.
Il va impérativement falloir que chacun assume ses responsabilités, qu'il s'agisse des organisateurs internes de la manifestation ou des services d'ordre chargés de la protection des personnes et des biens.
Nous soutiendrons Monsieur le Préfet dans toutes ses initiatives visant à interdire la manifestation de samedi prochain. Il est indigne de faire subir aux commerçants du centre ville, en plaine période de soldes si primordiale pour eux, des revendications internationales. Il est inacceptable qu'une poignée de casseurs terrorisent nos concitoyens.
En France, un jour peut-être, le principe du casseur-payeur sera appliqué.
Au regard de ces événements, nous allons demander une entrevue avec le Ministre de l'Intérieur et Monsieur le Préfet pour que toute la lumière soit faite et que justice soit rendue.

Inauguration du PRCI de Perpignan

Le nouveau poste d'aiguillage à commandes informatisées (PRCI) de Perpignan a été inauguré le 28 novembre dernier en présence des représentants de l'Etat, les directeurs régionaux de RFF et de la SNCF et de François CALVET.
Il s'agit de l'installation d'équipements de haute technologie qui permettent aux agents SNCF de commander 390 itinéraires différents, de programmer et de suivre les circulations avec les meilleures garanties de sécurité et en améliorant les conditions d'information des voyageurs, et d'assurer une meilleure fluidité du trafic croissant que nous connaîtrons bientôt.
Le nouveau PRCI permet donc la commande d'un très grand nombre d'itinéraires différents, par l'intermédiaire de différents postes automatisés notamment de la gare de Perpignan jusqu'à la sortie vers Cerbère ainsi qu'une partie de la ligne vers Villefranche de Conflent.
Le coût global des installations terminales de Perpignan est de 200 millions d'euros financés à 100% par l'Etat et l'Europe. Les travaux de signalisation correspondent à un tiers de ce coût.





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