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Communiqué : Situation COVID-19 à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne

En ma qualité de Président du Conseil Consultatif, je reçois la situation sanitaire journalière de l'hôpital de Cerdagne dans le cadre de la pandémie au COVID-19 et le décompte des patients atteints ou suspectés du COVID-19 et traités à l'Hôpital de Cerdagne.

44 lits sont réservés et prêts pour l'isolement et 14 lits conventionnels sont attribués aux malades du COVID 19, ainsi que 3 professionnels de santé.

Le Directeur nous indique qu'il n'y a pas de saturation, pas de problèmes de lits ou de problèmes au service des urgences. Grâce aux procédures menées aussi bien du côté français que du côté catalan, les stocks des équipements de protection individuelle sont suffisants.

Situation au 19 avril :

  CAT FR TOTAL
covid-19 positifs 1 0 1
patients suspectés 2 1 3
dont ventilés réanimation 0 0 0



Situation depuis le début de l'épidémie (ces données incluent les tests réalisés en Catalogne et en France)

Covid-19 positifs

CAT : 37

FR : 9

Total : 46

Patients hospitalisés

CAT : 30

FR : 3

Total : 33

Patients transférés

CAT : 5

FR : 1

Total : 6

Retour à domicile

CAT : 25

FR : 2

Total : 27

Décès

CAT : 1

FR : 0

Total : 1

Question écrite sur la situation des micro-crèches

M. François CALVET attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des micro-crèches.

En effet, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé d’indemniser les crèches privées, dont les micro-crèches à hauteur de 17 euros par jour et par place. Ce soutien financier ne leur permettra pas de maintenir 100% des salaires.

Après avoir bénéficié des mesures de chômage partiel (qui rembourse 84 % de la rémunération nette) et de l'indemnité actuelle de la CNAF, le reste à charge s'élève à 15,20 euros par place et par jour pour les entreprises de crèches et micro-crèches.

Pourtant, c'est un montant de 27 euros par jour et par place qui avait été budgété par la CNAF au titre de la subvention de la prestation de service unique (crèches classiques) ou du complément de mode de garde (micro-crèches). Les crèches publiques ont obtenu un soutien à hauteur de 27 euros par jour et par place.

Il faut rappeler que les crèches privées participent, comme les crèches publiques, à l’effort face à l’épidémie de Covid-19. Elles sont affectées de la même façon et contribuent à la politique d'accueil de la petite-enfance. A ce titre, il semble donc nécessaire qu’elles puissent être indemnisées de la même manière.

Aussi, c'est la raison pour laquelle il demande au Gouvernement de revoir le montant d'indemnisation des micro-crèches afin de l'aligner sur celui des crèches publiques à hauteur de 27 euros par jour et par place.

Point sur les ordonnances présentées le mercredi 15 avril 2020

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez consulter les ordonnances présentées en Conseil des Ministres le mercredi 15 avril dernier et notamment prendre connaissance du point sur le problème des congés dans la fonction publique, dans la période d'urgence.

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Réponse aux attentes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales

Tout récemment, Monsieur Robert BASSOLS, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales, a souhaité appeler mon attention sur la situation des artisans, dont les entreprises déjà fortement fragilisées ces derniers mois par le mouvement des « gilets jaunes » et le mouvement social contre la réforme des retraites, subissent de plein fouet la crise sanitaire, et donc la crise économique d’une ampleur sans précédent qui en résulte.

A cette occasion, le réseau des CMA demande que le Gouvernement soit interpellé à l’occasion de l’examen du budget rectificatif pour : 

- porter le seuil de perte de chiffre d’affaires à 20% pour l’éligibilité contre le seuil actuel de 50% trop excluant, il ne permet pas de tenir compte des variations d’activité tout au long de l’année ou du développement des entreprises nouvellement créées ;

- supprimer l'obligation d'absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019 ou donner la possibilité de négocier un plan d'étalement amiable rapidement en ligne ;

- prendre en compte la situation des conjoints-collaborateurs, ce qui n’est actuellement pas le cas.

-  faciliter également l’accès à l’aide complémentaire apportée par ce fonds, et donc pour cela de :

- supprimer l'obligation d'avoir au moins un salarié car ce critère est particulièrement pénalisant pour les entreprises artisanales, et plus encore outre-mer ;

- supprimer l’obligation de justifier l'impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours.

Toujours concernant le Fonds de solidarité le réseau des CMA souhaite :

- son maintien au-delà de la levée du confinement car l’activité ne redémarrera pas immédiatement du jour au lendemain, la reprise prendra du temps et le retour à « la normale » encore davantage ;

- la garantie que les aides perçues au titre de ce fonds seront bien défiscalisées, un certain flou demeurant sur le sujet.

Aussi, dans le prolongement de ce courrier, j’ai souhaité intervenir en ce sens :

« Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre courrier par lequel vous avez souhaité m’alerter sur les conséquences que subissent les entreprises de l’artisanat en raison de la crise sanitaire qui fait suite au mouvement des gilets jaunes et qui plonge nos entreprises départementales et nationales dans une crise économique d’une ampleur sans précédent.

Nous avons d’ailleurs évoqué cela avec mes collègues dans les différentes auditions de visioconférence que nous tenons tant au sein de notre Groupe qu’au sein de la Commission des Affaires Economiques du Sénat à laquelle j’appartiens.

Nous avons conscience de la gravité de la situation pour les entreprises artisanales qui sont un maillon capital pour le développement économique de notre département.

Nous avons déjà signalé l’insuffisance des mesures du plan d’urgence et notamment, les crédits du fonds de solidarité.

Nous avons également signalé qu’à notre sens les critères d’éligibilité étaient trop contraints et trop compliqués pour les entreprises. Nous en avons d’ailleurs fait le rapport à nos collègues de la Commission des Finances qui préparent le budget rectificatif qui sera discuté et voté au Sénat les 21 et 22 avril.

J’ai joint votre lettre à notre Président du Groupe et au Président du Sénat pour attirer leur attention encore une fois sur les mesures que vous préconisez et qui seront, je vous l’assure, défendues par mes collègues.

En effet, comme vous le savez, nous communiquons par visioconférence car nous n’avons pas le droit de nous déplacer à Paris et d’assister physiquement aux réunions.

Seuls 1 à 3 représentants par groupe politique peuvent siéger au Sénat compte tenu des mesures de confinement.

Ceci ne nous empêche pas de communiquer par whatsapp et visioconférence tous les jours et de faire remonter les informations du terrain pour que nos collègues présents soient nos portes parole.

Je reste à votre disposition et ne manquerai pas de vous tenir informé des suites réservées. »

Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

L’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 a placé les élus locaux en première ligne pour maintenir les services publics essentiels et répondre aux attentes des Français.

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel  et à laquelle j’appartiens, lance aujourd’hui une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et la gestion de l’urgence.

Les élus locaux sont en effet confrontés « aux demandes multiples des concitoyens sur des sujets relevant de leurs compétences » (renseignements sur les fermetures d’écoles, de crèches, d’infrastructures sportives ou de marchés alimentaires) mais, « ils accompagnent également la population s’agissant des consignes qui ne relèvent pas directement de leurs attributions » (mise à disposition des attestations dérogatoires de sortie, consignes de santé…) ou « en s’impliquant directement dans le contrôle du confinement et la sécurité sanitaire » (achat de masques, désinfection de l’espace public, couvre-feu…).

Les élus locaux peuvent répondre à cette consultation numérique sur la plateforme dédiée accessible sur le site du Sénat. Ils pourront partager librement leurs premiers retours d’expérience et livrer leur sentiment sur la capacité de résilience des collectivités territoriales face à l’épidémie.

Sont-ils correctement accompagnés par l’État ?posent-ils des moyens nécessaires, avec quelle sécurité juridique et quelle garantie sanitaire pour les agents publics ? Les enjeux sont de natures très diverses, qu’il s’agisse de la mise en œuvre locale des mesures de santé publique, notamment au regard des spécificités de leur territoire, ou des initiatives prises pour répondre aux besoins de leurs administrés.

« L’objectif de cette consultation est d’informer les pouvoirs publics sur les besoins des collectivités territoriales en cette période de crise ».  Le Sénat s’engage à transmettre ces remontées de terrain au Gouvernement et veillera à ce que chaque élu local puisse trouver des réponses adaptées à ses questions.

Les élus ont jusqu’au 4 mai pour participer à l’adresse suivante :
https://participation.senat.fr/blog/les-collectivites-territoriales-face-a-lepidemie-de-covid-19

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