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Nouveau départ pour le Puigmal

J'ai inauguré avec Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, une délégation d'élus de Cerdagne Capcir conduite par Georges Armengol, un nouveau et beau projet au Puigmal, un espace de randonnée où nous avons chaussé les raquettes. Avec mon collègue Jean Sol nous étions présents et nous avons félicité les élus.

Vive la Cerdagne, vive la montagne !

Rencontre avec Madame Aurore Markiewicz, Directrice départementale de la Banque de France

Lundi 14 décembre 2020, j'ai rencontré, à ma permanence parlementaire, Madame Aurore MARKIEWICZ, Directrice départementale de la Banque de France. Cette rencontre avait pour but de faire un point sur les activités de la Banque de France et sur la situation économique de notre département.

La succursale de la Banque de France de Perpignan est une succursale de plein exercice qui couvre l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

Il y a dans notre département 3000 entreprises au chiffre d'affaires de plus de 750 000 euros.

Face au manque de culture économique, la Banque de France assume un rôle de formation, par exemple, elle forme 300 travailleurs sociaux par an.

C'est elle qui est chargée de la monnaie fiduciaire.

On note à ce propos que la Banque de France émet 10% de billets supplémentairs par an, mais le retour de ces billets a diminué de 25%, ce qui signifie qu'il y a une thésaurisation très importante.

Elle intervient dans le domaine de la médiation du crédit et notamment sur les prêts garantis d'état (PGE).

Les banques ont joué le jeu. 

Les Pyrénées-Orientales représentent 10% des prêts consentis aux entreprises en Occitanie, soit 5400 prêts. Il n'y a pas eu, durant le deuxième confinement, de demande significative de nouveau PGE. En revanche, des entreprises qui avaient déjà un prêt demandent le déblocage de la 2ème tranche de prêts, là il y a des réticences des banques.

Modalité de prêts PGE : la première année c'est une crédit de trésorerie en fait à pratiquement 0% qui est transformé ensuite à prêt à moyen terme (5 ans entre 2 et 3%). La garantie de l'Etat s'appliquera en cas de liquidation. Les défaillances n'apparaissent pas encore car le tribunal de commerce a été fermé, il est donc à craindre que l'année 2021 verra un atterrissage difficile de cette crise.

Fermeture de la permanence parlementaire pour les Fêtes de fin d'année

François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales,

vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d'année
et vous informe de la fermeture de sa permanence parlementaire
à compter du mardi 22 décembre 2020.

Nous aurons le plaisir de vous retrouver à partir du lundi 4 janvier 2021

Communiqué du Sénateur François CALVET sur les mesures économiques en faveur des stations de ski

Le Premier ministre, en présence des ministres Bruno LE MAIRE, Elisabeth BORNE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Roxana MARACINEAUNU, et Joël GIRAUD a réuni, vendredi 11 décembre dernier, les acteurs du secteur de la montagne afin d’envisager les conditions d’accompagnement de ces territoires, à la suite de la décision de fermeture des remontées mécaniques pour les vacances de Noël.

Cependant, le Gouvernement autorise certaines dérogations à cette fermeture. Peuvent ainsi continuer à utiliser les remontées mécaniques :
- Les professionnels dans l’exercice de leur activité ;
- Les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportive affiliée à la Fédération Française de Ski ;
- Les sportifs professionnels et de haut niveau ;
- Les personnes en formation continue ou pour lesquelles des entraînements sont nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- Les remontées mécaniques utilisées pour le transport collectif de personnes sur la base de l’autorisation du préfet du département

Après plusieurs concertations autour des représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par cette fermeture.

Ainsi, les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d'un fonds de soutien leur permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l'exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d'affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines. Le chiffre d'affaires de référence sera calculé sur la moyenne des trois dernières années correspondant à la période de fermeture. Cette aide est déplafonnée, sous réserve d'une notification auprès de la Commission européenne.

L'ensemble des commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent, qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%, seront intégrés aux secteurs faisant l'objet du «plan tourisme» (liste S1bis). A ce titre, ils pourront bénéficier d'une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 10 000 euros et de l'activité partielle avec une prise en charge à 100%. La mesure s'appliquera non seulement dans les communes des stations de ski, mais aussi dans les communes des vallées qui en dépendent (communes de montagne membre d'un EPCI support d'une station de ski et n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants).

Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d'option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d'affaires allant jusqu'à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d'affaires réalisé sur la même période en 2019.

Les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d'hiver bénéficient déjà d'une aide renforcée du fonds de solidarité grâce à leur intégration au plan tourisme.

Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’ouvrir l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations, qui, si les conditions sanitaires le permettent, interviendra le 7 janvier 2021.

Ainsi, le recours à l’activité partielle aux taux actuels de prise en charge sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :
- Ont déjà été recrutés l’an dernier et font l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;
- Font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 1er décembre 2020 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021

Plan de Relance : Guide des maires

Dans le cadre du plan relance, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont présenté, mardi 15 décembre 2020, aux associations d’élus le Guide « France Relance » à destination des maires.

Le Gouvernement a fait de la territorialisation du plan de relance une priorité et la réussite de ce plan dépendra notamment de la capacité des collectivités à mettre en œuvre concrètement les différents projets de relance dans les territoires.

Toutes les communes de France sont concernées : villes urbaines comme communes rurales, quartiers prioritaires de la politique de la ville, villes de montagne comme du littoral, Outre-mer. Et dans tous les domaines de la relance : revitalisation des territoires, rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transition numérique, développement des mobilités…

Ce guide, consultable en cliquant sur le lien suivant, à destination des maires, a été conçu comme un mode d’emploi pratique, afin de rendre lisible et accessible l’ensemble des aides dont ils peuvent bénéficier pour accélérer la relance dans les territoires.

/images/stories/fic/Guide%20des%20Maires%20-Plan%20de%20Relance%20-%20Decembre%202020.pdf

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