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Projet de loi de finances pour 2023 : auditions par François Calvet, rapporteur pour avis budgétaire sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et climat »

Mercredi 9 novembre 2022, a eu lieu la réunion de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, au cours de laquelle j’ai procédé à des auditions, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2023 et en ma qualité de rapporteur sur le rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

Ainsi j’ai auditionné  :

-  l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sur le bilan de la mise en place du dispositif MaPrimeRénov’ en termes de nombre de dossiers déposés, de nombre d’aides octroyées, le montant moyen des aides versées, les types de ménages aidés, ou bien encore des gains d’efficacité énergétique permis…;

- Puis, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) concernant le soutien au développement des énergies renouvelables et le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments;

- Mais également, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui a fait l’objet de questions sur les dispositions budgétaires et fiscales récentes adoptées ou envisagées en faveur du déploiement de l’électricité renouvelable, sur la forte hausse du coût de l’électricité ou bien encore sur les amendements déposés dans le cadre du projet de loi « énergies renouvelables » pour favoriser une meilleure répartition des recettes de l’IFER entre collectivités territoriales.

Les réponses apportées me permettront d'alimenter ma réflexion avant la présentation de mon rapport définitif, ayant pour objectif de présenter aux membres de ma commission les principaux points qui ont retenu mon attention lors de ces auditions et des travaux préparatoires que j’ai menés.

Sur ma proposition, la commission sera ensuite chargée d’émettre un avis à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Audition de Jean Castex par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Mardi 8 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j’appartiens, a auditionné au Sénat Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la RATP.

Nous avons unanimement salué les compétences de l’ex-Premier ministre, tout en s’inquiétant de ce que cette candidature ouvre une nouvelle période d’incertitudes pour l’Afitf, alors même que le financement des infrastructures de France est une priorité pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Cette audition a aussi permis de lever les ambiguïtés sur la portée concrète et limitée à la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France des réserves émises par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Enfin, cette audition a également été l’occasion d’alerter sur la situation préoccupante des transports publics en Île-de-France, confrontés à de nombreux défis. 

A l’issue de cette audition, notre commission s’est prononcée en faveur de la nomination de Jean Castex aux fonctions de président directeur général de la RATP avec 18 votes pour, 8 votes contre et 2 votes blancs.

 

Pour la réouverture du Col de Banyuls - Samedi 29 octobre 2022

A  l’Initiative de l’Association « Albères Sans Frontières » présidée par Pierre Becque, les élus des deux côtés du Col de Banyuls se sont réunis sur le site pour dire leur volonté de voir les Etats Français et Espagnol ouvrir ce passage frontalier entre les 2 Catalogne qui reste un des seuls fermés dans notre département et qui constitue entre les 2 Albères un mur d’incompréhension.

J’étais bien sûr présent à cette rencontre qui a réuni les sénateurs français et catalans, des députés européens, espagnols et catalans.

Elle a réuni également un grand nombre de maires des deux côtés de la Catalogne et bien sûr la totalité des maires de la côte. J’ai eu plaisir à y rencontrer Clara Ponsati, députée européenne.

Il y a maintenant plus de 40 ans, l’Etat nous a incité à engager les collectivités vers des programmes transfrontaliers. C’est ainsi que des coopérations se sont nouées des deux côtés de la frontière, l’exemple emblématique européen étant l’hôpital transfrontalier de Cerdagne

L’Etat invoque  comme raison de la fermeture la lutte contre l’immigration clandestine. En fait, il démontre uniquement son incapacité à régler ce problème qui ne dépend surement pas de la fermeture du Col de Banyuls, d’ailleurs toutes les personnes peuvent passer à pied, en moto, en cyclo et même par le côté en 4 x 4 !

Il faut mettre fin à cette mascarade par tous les moyens et notamment par les moyens juridiques qui seront engagés dans les semaines qui viennent.

Accueil d'une délégation de sénateurs Roumains au Sénat

En septembre 2021, j'avais alors participé au déplacement de la délégation de la Commission des Affaires européennes du Sénat en Roumanie, à l'invitation de la Commission des Affaires européennes du Sénat roumain.

Le Sénateur Jean-François Rapin, président de notre commission, a souhaité que la Commission des Affaires européennes du Sénat français accueille à son tour la commission homologue roumaine, les lundi 24 et mardi 25 octobre dernier au Sénat.

Ainsi, une réunion conjointe des délégations française et roumaine s'est tenue en présence du président de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain, Monsieur Angel TILVAR, accompagné du vice-président, Monsieur CAZANCIUC, de Madame DRAGU, présidente de la commission des droits de l'Homme, de l'égalité des chances, des cultes et des minorités du Sénat roumain et de Monsieur PUFU, secrétaire de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain.

Les thèmes abordés ont été riches et variés et nous ont permis de communiquer sur :

- le rapport sur la situation dans l'espace Schengen ;

- la crise en Ukraine et ses conséquences dans l'Union européenne ;

- l'énergie et le Green Deal ;

- l'économie verte et l'enjeu climatique ;

- la coopération bilatérale entre la Roumanie et la France

Baptême de la gendarmerie de Pollestres

Le vendredi 14 octobre,  j’ai tenu à être présent au baptême de la Gendarmerie de Pollestres, organisé par son Maire, Jean Charles Moriconi.

Lorsque nous étions ensemble Députés des Pyrénées Orientales avec Daniel Mach, j’avais eu l’occasion d’accompagner mon collègue  pour effectuer les démarches effectuées avec succès en vue de l’obtention de la Caserne et de l’installation du PSIG.

Aujourd’hui, ce beau groupement fonctionne, accueille une cinquantaine de militaires et loge les familles dans les villas et appartements attenants.

A l’époque de ce dossier, le Général Francis Hubert,  alors Colonel de notre groupement Départemental, avait aidé fortement à sa réussite.

Aujourd’hui, le Maire de Pollestres, Jean Charles Moriconi, a concrétisé le baptême de cette caserne qui portera bien légitimement le nom du Général Francis Hubert.

Cette belle cérémonie a eu lieu en présence de la famille du Général Francis Hubert, du Préfet de notre Département, du Général de Division Charles Bouillon, et de nombreuses autorités militaires et civiles.

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