En ma qualité de Sénateur des Pyrénées Orientales, et de membre de la Commission Juridique et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaires du Conseil de l’Europe, j’étais présent le 21 juin 2022 à Strasbourg à la Session parlementaire avec à l’ordre du jour les suites du rapport de Boris Cilevics, Député de Lettonie « Les responsables politiques devraient ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat en Espagne et en Turquie ? » (voir résolution n° 2381 adoptée le 21 juin 2021).

Lors de cette dernière session, la Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme a examiné le suivi des recommandations du  rapport effectué par le rapporteur.

La Commission s’était vivement félicitée de la grâce accordée par le Gouvernement espagnol à 9 responsables politiques catalans emprisonnés et libérés le lendemain de l’adoption de la résolution 2381 et du fait que ces responsables n’aient pas été contraints de renoncer à leur opinion politique profonde pour être graciés.

Quant aux autres recommandations faites par l’Assemblée, la commission a constaté avec regret que de nombreuses procédures pénales engagées à l’encontre d’autres fonctionnaires ou anciens fonctionnaires catalans et liées aux événements qui ont accompagné le référendum de 2017 sont toujours en cours tout comme les mandats d’arrêt émis contre plusieurs responsables politiques qui vivent à l’étranger.

L’Assemblée craint également que la grâce accordée ne soit contestée devant les tribunaux.

Cette situation montre que la réforme liée aux  dispositions relatives à la sédition et à la rébellion en Espagne reste primordiale pour garantir le respect des normes du Conseil de l’Europe.

Les parlementaires espagnols se sont mobilisés pour empêcher la publication de ce rapport de suivi.

En tant que membre de l’APCE,  j’exprime ma perplexité sur cette attitude contraire à  l’esprit de notre commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

A mon avis, il est incompréhensible qu’un Etat membre du Conseil de l’Europe qui se considère comme une démocratie consacre toute son énergie à empêcher la publication des  conclusions d’un rapport de suivi.

Le comportement des représentants de l’Etat Espagnol est un grave manque de respect envers les institutions européennes et leur travail.

Je rappelle que le Conseil de l’Europe est un organe qui vise à promouvoir et à préserver la démocratie et les droits de l’homme.

Beaucoup de membres de la Commission auraient préféré que les représentants espagnols consacrent tous leurs efforts à l’application effective des recommandations discutées et approuvées par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Du lundi 20 au vendredi 24 juin 2022, s’est tenue, à Strasbourg, la 3ème partie de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Durant les séances auxquelles j’ai participé en ma qualité de membre, de nombreux discours et débats d’actualité ont eu lieu au cours desquels je suis intervenu à trois reprises.

Ma première intervention a été sur « Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste », ma seconde intervention concernait « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? » et enfin ma troisième intervention avait pour objet « La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe ».

Outre les débats, de nombreuses commissions des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme de l’APCE ont également eu lieu.

Monsieur Macron a perdu la main.  A force de mépriser les Français, les élus et le territoire, les électeurs ont voulu, dans cette consultation, alors qu’il l’avait réélu dans un choix forcé Président de la République, lui donner une leçon d’humilité. L’arrogance n’a pas sa place dans l’exercice du pouvoir.

Ses députés ont payé aussi le prix de l’oubli de nos territoires. Même si des investissements importants ont été annoncés durant ces 5 années, aucune concrétisation réelle n’est venue redresser l’image du désintérêt de l’Etat pour nos départements.

Monsieur Macron, a laissé prendre le pouvoir aux hauts fonctionnaires parisiens qui ont accentué le phénomène de centralisation au lieu de donner des respirations aux élus et aux gens des territoires.

Les événements plus anciens comme le saccage de l’Arc de Triomphe ou plus récents comme le fiasco du Stade de France sont restés dans les mémoires ce dimanche.

L’absence d’autorité de l’Etat a choqué les citoyens, les salariés, les chefs d’entreprise qui travaillent dur et n’ont pas vu leur situation s’améliorer durant ces 5 années.

D’un point de vue politique, il a voulu détruire les partis traditionnels, remparts de la démocratie depuis des années, en prônant le dégagisme. Aujourd’hui, le dégagisme l’a rattrapé.

Refusant la défaite et la perspective d'un armistice avec l'Allemagne nazie, le général de Gaulle rejoint l'Angleterre le 17 juin 1940 pour poursuivre le combat. Grâce au soutien du Premier ministre britannique Winston Churchill, le général de Gaulle lance un appel à la population française, le 18 juin 1940, sur les ondes de la BBC. Cet appel, dont il ne reste que très peu de traces, est considéré comme l'acte fondateur de la France Libre.
Célébré chaque année depuis 1941, l'Appel du 18 juin 1940 est devenu un symbole du refus de la défaite et des conséquences dramatiques de l’armistice.

A cette occasion, j’ai participé à la cérémonie commémorative du 82e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 à Perpignan.

Texte de l'appel du 18 juin 1940
« Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous font reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui ont surpris nos chefs au point de les amener là où ils en sont aujourd’hui. Mais le dernier mot est-il dit ? L'espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non ! Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire. Car la France n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle a un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l'Empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l'Angleterre, utiliser sans limites l'immense industrie des Etats-Unis. Cette guerre n'est pas limitée au territoire de notre malheureux pays. Cette guerre n'est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances n'empêchent pas qu'il y a, dans l'univers, tous les moyens pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là. Moi, général de Gaulle, actuellement à Londres, j'invite les officiers et les soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j'invite les ingénieurs et les ouvriers spécialisés des industries d'armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, à se mettre en rapport avec moi. Quoi qu'il arrive, la Flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas. Demain, comme aujourd'hui, je parlerai à la radio de Londres. »