1. PLF 2023 : sort des apports du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)

La discussion budgétaire est arrivée à son terme au Parlement, le 15 décembre dernier, après plus de 160 heures de séance au Sénat, l’examen de ...

2. Le point sur l'autonomie fiscale des collectivités locales
(Actualités/Actualites)

... novembre, mais a été réintroduit par le gouvernement dans le PLF à la faveur du 49-3 dans l’art 40 quater. En fait, toutes les collectivités locales sont concernées ...

3. Mesures défendues par le groupe LR du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)

... de nombreuses mesures financières en faveur des communes. Parmi celles-ci, certaines sont d’ores et déjà retenues définitivement et seront mises en œuvre, à ...

4. Projet de loi de finances pour 2023 : auditions par François Calvet, rapporteur pour avis budgétaire sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et climat »
(Actualités/au Sénat)

... des Energies Renouvelables (SER) qui a fait l’objet de questions sur les dispositions budgétaires et fiscales récentes adoptées ou envisagées en faveur du déploiement ...

5. Audition de Jean Castex par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
(Actualités/au Sénat)

... transports publics en Île-de-France, confrontés à de nombreux défis.  A l’issue de cette audition, notre commission s’est prononcée en faveur de ...

6. Inauguration du Centre Médical et de la Place Henri Dufour à Saint-Féliu-d’Avall
(Actualités/Actualites)

... suivie des discours officiels, un diaporama relatant la carrière de l’ancien maire et de ses actions faites en faveur de la commune de Saint-Féliu-d’Avall a été ...

7. Dotation accordée par l’Etat en faveur de la commune des Angles
(Actualités/Communiqués de presse)

... montant de 280 949 euros en faveur de la commune des Angles destinée à compenser les pertes subies par l’espace Angléo-Les Angles. Cette nouvelle fait suite à mon ...

8. Loi 3DS : Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification
(Actualités/Communiqués de presse)

... ont insufflé une plus grande ambition en faveur des territoires et ont pris en compte les inquiétudes des élus, face au carcan législatif paralysant toute action locale efficace. ...

9. Mon intervention en séance le mardi 30 novembre 2021
(Actualités/au Sénat)

... : je vous rappelle les annonces du Président de la République le 16 novembre dernier à Béziers. L'effort en faveur de la décarbonation est sans précédent. ...

10. Communiqué : Ma position sur les candidats qui se présenteront au Congrès des Républicains le 4 décembre
(Actualités/Communiqués de presse)

... : restaurer l’autorité de l’Etat, tourner la page du centralisme parisien et refaire du travail la clé de voute de notre projet national. Mais, si je m’engage en faveur ...

11. Question écrite à Madame la Ministre de la transition écologique en faveur des imprimeurs
(Actualités/Questions écrites et orales)

M. François CALVET attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la loi issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat ...

12. Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire définitivement adopté : principaux apports du Sénat
(Actualités/au Sénat)

... en faveur d’un salarié, d’un stagiaire ou d’un agent public qui accompagne un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge aux rendez vous médicaux liés ...

13. RN 116 : UNE CONFIRMATION
(Actualités/Communiqués de presse)

Lors de sa venue à Font Romeu à la mi-juin, Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex, avait  annoncé un certain nombre de mesures fortes en faveur de nos stations de ski et ...

14. CATALOGNE : TRAVERSEE POUR LA LIBERTE
(Actualités/Actualites)

... l’Europe en faveur de la libération des prisonniers politiques.  ...

15. Question des prisonniers politiques catalans à la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
(Actualités/Actualites)

... pour, 6 contre et 1 abstention. Le jeudi 3 juin dernier, j’avais pris part à la discussion et développé des arguments en faveur de la libération des prisonniers politiques ...

16. Question écrite sur le projet de forêt cinéraire
(Actualités/Questions écrites et orales)

... et inhumer les cendres des défunts, contenues dans une urne biodégradable. C’est l’engagement des élus en faveur d’un développement attentif aux besoins des ...

17. Question posée sur la situation des prisonniers politiques catalans lors de la commission des Affaires européennes
(Actualités/au Sénat)

... des prisonniers politiques catalans. Le but de ma question n'est pas de me prononcer sur le bien fondé de l'action politique en faveur de l'indépendantisme de la Catalogne mais ...

18. Communiqué du Sénateur François CALVET sur la situation des stations de sports d’hiver des Pyrénées catalanes
(Actualités/Communiqués de presse)

... conditions d’accompagnement en faveur des professionnels de la montagne. Ainsi, le Gouvernement a autorisé une dérogation à cette fermeture pour certaines catégories ...

19. Communiqué du Sénateur François CALVET sur les mesures économiques en faveur des stations de ski
(Actualités/Communiqués de presse)

Le Premier ministre, en présence des ministres Bruno LE MAIRE, Elisabeth BORNE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Roxana MARACINEAUNU, et Joël GIRAUD a réuni, vendredi 11 décembre dernier, ...

20. Proposition de loi relative à la protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Actualités/au Sénat)

... à l’usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur ; -  explicite la possibilité de recourir aux langues régionales ...