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1.
PLF 2023 : sort des apports du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)
La discussion budgétaire est arrivée à son terme au Parlement, le 15 décembre dernier, après plus de 160 heures de séance au Sénat, l’examen de ...
Vendredi, 16 Décembre 2022
2.
Le point sur l'autonomie fiscale des collectivités locales
(Actualités/Actualites)
... novembre, mais a été réintroduit par le gouvernement dans le PLF à la
faveur
du 49-3 dans l’art 40 quater. En fait, toutes les collectivités locales sont concernées ...
Lundi, 12 Décembre 2022
3.
Mesures défendues par le groupe LR du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)
... de nombreuses mesures financières en
faveur
des communes. Parmi celles-ci, certaines sont d’ores et déjà retenues définitivement et seront mises en œuvre, à ...
Mardi, 29 Novembre 2022
4.
Projet de loi de finances pour 2023 : auditions par François Calvet, rapporteur pour avis budgétaire sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et climat »
(Actualités/au Sénat)
... des Energies Renouvelables (SER) qui a fait l’objet de questions sur les dispositions budgétaires et fiscales récentes adoptées ou envisagées en
faveur
du déploiement ...
Jeudi, 10 Novembre 2022
5.
Audition de Jean Castex par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
(Actualités/au Sénat)
... transports publics en Île-de-France, confrontés à de nombreux défis. A l’issue de cette audition, notre commission s’est prononcée en
faveur
de ...
Mercredi, 09 Novembre 2022
6.
Inauguration du Centre Médical et de la Place Henri Dufour à Saint-Féliu-d’Avall
(Actualités/Actualites)
... suivie des discours officiels, un diaporama relatant la carrière de l’ancien maire et de ses actions faites en
faveur
de la commune de Saint-Féliu-d’Avall a été ...
Lundi, 28 Mars 2022
7.
Dotation accordée par l’Etat en faveur de la commune des Angles
(Actualités/Communiqués de presse)
... montant de 280 949 euros en
faveur
de la commune des Angles destinée à compenser les pertes subies par l’espace Angléo-Les Angles. Cette nouvelle fait suite à mon ...
Vendredi, 11 Mars 2022
8.
Loi 3DS : Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification
(Actualités/Communiqués de presse)
... ont insufflé une plus grande ambition en
faveur
des territoires et ont pris en compte les inquiétudes des élus, face au carcan législatif paralysant toute action locale efficace. ...
Mercredi, 16 Février 2022
9.
Mon intervention en séance le mardi 30 novembre 2021
(Actualités/au Sénat)
... : je vous rappelle les annonces du Président de la République le 16 novembre dernier à Béziers. L'effort en
faveur
de la décarbonation est sans précédent. ...
Mercredi, 01 Décembre 2021
10.
Communiqué : Ma position sur les candidats qui se présenteront au Congrès des Républicains le 4 décembre
(Actualités/Communiqués de presse)
... : restaurer l’autorité de l’Etat, tourner la page du centralisme parisien et refaire du travail la clé de voute de notre projet national. Mais, si je m’engage en
faveur
...
Mercredi, 20 Octobre 2021
11.
Question écrite à Madame la Ministre de la transition écologique en faveur des imprimeurs
(Actualités/Questions écrites et orales)
M. François CALVET attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la loi issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat ...
Jeudi, 30 Septembre 2021
12.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire définitivement adopté : principaux apports du Sénat
(Actualités/au Sénat)
... en
faveur
d’un salarié, d’un stagiaire ou d’un agent public qui accompagne un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge aux rendez vous médicaux liés ...
Mardi, 27 Juillet 2021
13.
RN 116 : UNE CONFIRMATION
(Actualités/Communiqués de presse)
Lors de sa venue à Font Romeu à la mi-juin, Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex, avait annoncé un certain nombre de mesures fortes en
faveur
de nos stations de ski et ...
Mardi, 13 Juillet 2021
14.
CATALOGNE : TRAVERSEE POUR LA LIBERTE
(Actualités/Actualites)
... l’Europe en
faveur
de la libération des prisonniers politiques. ...
Lundi, 12 Juillet 2021
15.
Question des prisonniers politiques catalans à la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
(Actualités/Actualites)
... pour, 6 contre et 1 abstention. Le jeudi 3 juin dernier, j’avais pris part à la discussion et développé des arguments en
faveur
de la libération des prisonniers politiques ...
Mercredi, 23 Juin 2021
16.
Question écrite sur le projet de forêt cinéraire
(Actualités/Questions écrites et orales)
... et inhumer les cendres des défunts, contenues dans une urne biodégradable. C’est l’engagement des élus en
faveur
d’un développement attentif aux besoins des ...
Jeudi, 25 Février 2021
17.
Question posée sur la situation des prisonniers politiques catalans lors de la commission des Affaires européennes
(Actualités/au Sénat)
... des prisonniers politiques catalans. Le but de ma question n'est pas de me prononcer sur le bien fondé de l'action politique en
faveur
de l'indépendantisme de la Catalogne mais ...
Jeudi, 14 Janvier 2021
18.
Communiqué du Sénateur François CALVET sur la situation des stations de sports d’hiver des Pyrénées catalanes
(Actualités/Communiqués de presse)
... conditions d’accompagnement en
faveur
des professionnels de la montagne. Ainsi, le Gouvernement a autorisé une dérogation à cette fermeture pour certaines catégories ...
Mardi, 05 Janvier 2021
19.
Communiqué du Sénateur François CALVET sur les mesures économiques en faveur des stations de ski
(Actualités/Communiqués de presse)
Le Premier ministre, en présence des ministres Bruno LE MAIRE, Elisabeth BORNE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Roxana MARACINEAUNU, et Joël GIRAUD a réuni, vendredi 11 décembre dernier, ...
Jeudi, 17 Décembre 2020
20.
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Actualités/au Sénat)
... à l’usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur
faveur
; - explicite la possibilité de recourir aux langues régionales ...
Jeudi, 10 Décembre 2020
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