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La discussion budgétaire est arrivée à son terme au Parlement, le 15 décembre dernier, après plus de 160 heures de séance au Sénat, l’examen de ...
Vendredi, 16 Décembre 2022
... novembre, mais a été réintroduit par le gouvernement dans le PLF à la faveur du 49-3 dans l’art 40 quater. En fait, toutes les collectivités locales sont concernées ...
Lundi, 12 Décembre 2022
... de nombreuses mesures financières en faveur des communes. Parmi celles-ci, certaines sont d’ores et déjà retenues définitivement et seront mises en œuvre, à ...
Mardi, 29 Novembre 2022
... des Energies Renouvelables (SER) qui a fait l’objet de questions sur les dispositions budgétaires et fiscales récentes adoptées ou envisagées en faveur du déploiement ...
Jeudi, 10 Novembre 2022
... transports publics en Île-de-France, confrontés à de nombreux défis.  A l’issue de cette audition, notre commission s’est prononcée en faveur de ...
Mercredi, 09 Novembre 2022
... suivie des discours officiels, un diaporama relatant la carrière de l’ancien maire et de ses actions faites en faveur de la commune de Saint-Féliu-d’Avall a été ...
Lundi, 28 Mars 2022
... montant de 280 949 euros en faveur de la commune des Angles destinée à compenser les pertes subies par l’espace Angléo-Les Angles. Cette nouvelle fait suite à mon ...
Vendredi, 11 Mars 2022
... ont insufflé une plus grande ambition en faveur des territoires et ont pris en compte les inquiétudes des élus, face au carcan législatif paralysant toute action locale efficace. ...
Mercredi, 16 Février 2022
... : je vous rappelle les annonces du Président de la République le 16 novembre dernier à Béziers. L'effort en faveur de la décarbonation est sans précédent. ...
Mercredi, 01 Décembre 2021
... : restaurer l’autorité de l’Etat, tourner la page du centralisme parisien et refaire du travail la clé de voute de notre projet national. Mais, si je m’engage en faveur ...
Mercredi, 20 Octobre 2021
M. François CALVET attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la loi issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat ...
Jeudi, 30 Septembre 2021
... en faveur d’un salarié, d’un stagiaire ou d’un agent public qui accompagne un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge aux rendez vous médicaux liés ...
Mardi, 27 Juillet 2021
13. RN 116 : UNE CONFIRMATION
(Actualités/Communiqués de presse)
Lors de sa venue à Font Romeu à la mi-juin, Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex, avait  annoncé un certain nombre de mesures fortes en faveur de nos stations de ski et ...
Mardi, 13 Juillet 2021
14. CATALOGNE : TRAVERSEE POUR LA LIBERTE
(Actualités/Actualites)
... l’Europe en faveur de la libération des prisonniers politiques.  ...
Lundi, 12 Juillet 2021
... pour, 6 contre et 1 abstention. Le jeudi 3 juin dernier, j’avais pris part à la discussion et développé des arguments en faveur de la libération des prisonniers politiques ...
Mercredi, 23 Juin 2021
16. Question écrite sur le projet de forêt cinéraire
(Actualités/Questions écrites et orales)
... et inhumer les cendres des défunts, contenues dans une urne biodégradable. C’est l’engagement des élus en faveur d’un développement attentif aux besoins des ...
Jeudi, 25 Février 2021
... des prisonniers politiques catalans. Le but de ma question n'est pas de me prononcer sur le bien fondé de l'action politique en faveur de l'indépendantisme de la Catalogne mais ...
Jeudi, 14 Janvier 2021
... conditions d’accompagnement en faveur des professionnels de la montagne. Ainsi, le Gouvernement a autorisé une dérogation à cette fermeture pour certaines catégories ...
Mardi, 05 Janvier 2021
Le Premier ministre, en présence des ministres Bruno LE MAIRE, Elisabeth BORNE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Roxana MARACINEAUNU, et Joël GIRAUD a réuni, vendredi 11 décembre dernier, ...
Jeudi, 17 Décembre 2020
... à l’usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur ; -  explicite la possibilité de recourir aux langues régionales ...
Jeudi, 10 Décembre 2020
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