1. Point sur les ordonnances - Conseil des Ministres du 13 mai 2020
(Actualités/Actualites)

...  Article 4 – Règles applicables aux contrats publics Cet article prolonge jusqu’au 23 juillet 2020 les adaptations aux règles du droit des contrats publics prévues ...

2. Les principaux apports du Sénat dans le Pjl prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Actualités/au Sénat)

... d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet. Le Sénat a ramené cette durée au 10 juillet, durée également jugée pertinente par les députés. ...

3. Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)

... des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :  La date limite d’adoption du budget est reportée du 15 ou 30 avril au 31 juillet ;  La date limite ...

4. Bilan législatif janvier 2019 / juillet 2019 - Textes définitivement adoptés
(Actualités/au Sénat)

... adoptés (27 lois) au Sénat entre janvier 2019 et juillet 2019. /images/stories/fic/bilan%20definitif_envoi%20senateurs%20(1).docx Affaires économiques - Loi pour la ...

5. Remerciements du Président du Sénat concernant ma lettre d'information de juin/juillet 2019
(Actualités/Actualites)

En juillet dernier, j’ai souhaité faire parvenir un exemplaire de ma lettre d’information à Gérard LARCHER, Président du Sénat. A cette occasion, ...

6. Inauguration aux Cluses
(Actualités/Actualites)

Jeudi 26 juillet, j'ai félicité mon Ami Alex PUIGNAU, Maire de Les Cluses, pour son initiative culturelle. Il a mis en place, avec de nombreux partenaires et amis, une exposition ...

7. Réunions à Paris avant la trêve estivale
(Actualités/L'action de François Calvet)

Mercredi 25 juillet, mon collègue Jean SOL et moi-même avons participé, avant la fin des travaux au Sénat pour une période de congés, à deux réunions. ...

8. La situation des urgences à Perpignan
(Actualités/Actualites)

... demande d’audience. Avec Jean Sol, nous les avons reçus le 22 juillet. Nous les avons écoutés avec grand intérêt et surtout, inquiétude lorsqu’ils ...

9. Présence de Bruno Retailleau dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/Actualites)

... élections. Après l’avoir accueilli à l’aéroport, jeudi 18 juillet dernier, nous nous sommes rendus à la Villa Duflot où plus de 15 chefs d’entreprise ...

10. Nominations à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)

... 8 juillet 2019 paru dans le Journal Official du 12 juillet. Madame Agnès BUZYN a également renouvelé dans leurs fonctions Madame Rose de MONTELLA, Monsieur Jean-Jacques FORTUNY ...

11. FETE NATIONALE
(Actualités/Actualites)

Comme chaque année, la fête nationale est une des cérémonies les plus importantes de notre vie citoyenne et de notre vie d'élu, celle qui rassemble les Français ...

12. Bilan de la Mission d'Information "Sidérurgie" au Sénat
(Actualités/au Sénat)

... fragmentée et concentrée ; très capitalistique et opérant à marge réduite. Dans son rapport rendu le mardi 9 juillet 2019 au Sénat, la Mission d’Information ...

13. Rencontre à Barcelone avec le Ministre catalan des Affaires Etrangères
(Actualités/Actualites)

... lundi 1er juillet, à Barcelone, Monsieur Alfred BOSCH, ministre catalan des Affaires Etrangères, afin d’échanger sur la situation de la Catalogne, des prisonniers et de l’élection ...

14. Question écrite concernant la disponibilité du Darzalex, traitement indiqué en cancérologie et hématologie
(Actualités/Questions écrites et orales)

... ont appris avec stupeur que le Darzalex devra être financé sur les forfaits hospitaliers, à compter du 6 juillet 2019 suite à la décision prise par les autorités ...

15. Comité de suivi de la RN 116
(Actualités/Actualites)

... avec Jean Castex et Paul Blanc d’un doublement de la 116 d’Ille sur Têt à Prades. Ce projet avait été totalement finalisé par la DUP signé en juillet ...

16. Synthèse de l'activité du Sénat pendant l'année parlementaire 2017-2018
(Actualités/au Sénat)

... extraordinaires de juillet et de septembre. Hors sessions extraordinaires et semaines financières, 52% de l'ordre du jour a été déterminé par le Gouvernement ...

17. Communiqué de presse pour l'aménagement de la RN 116
(Actualités/Communiqués de presse)

... nous annoncer le non renouvellement de la DUP de la RN 116, obtenue le 16 juillet 2008, prévue depuis le rond-point de Bouleternère à Prades en double voie express améliorant ...

18. Déviation de Marquixanes
(Actualités/Actualites)

... la commune. Le choix retenu de la déviation Nord, par arrêté préfectoral du 21 juillet 2017, a l’avantage de présenter un tracé le plus court, de diminuer ...

19. L'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites
(Actualités/au Sénat)

... locales les accueillant. Il dressait le constat des insuffisances de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, et proposait ...

20. Question écrite concernant la demande de mutation des fonctionnaires de police
(Actualités/Questions écrites et orales)

... a été grande au regard des décisions ayant été prises et des choix retenus lors de la Commission administrative paritaire s’étant réunie le 2 juillet ...