1. Question écrite sur le délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
(Actualités/Questions écrites et orales)

... sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020, prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, et à nouveau, depuis le 17 octobre 2020, la réunion de certains comités de pilotage ...

2. Audition dans le cadre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat
(Actualités/au Sénat)

... et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.  ...

3. Communiqué concernant la desserte des Pyrénées-Orientales
(Actualités/au Sénat)

Dans le cadre des Questions au Gouvernement au Sénat du mercredi 22 juillet 2020, j’ai souhaité interroger Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué ...

4. Passation de Commandement à la Citadelle de Mont-Louis
(Actualités/Actualites)

Vendredi 17 juillet, à l’invitation des officiers, sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux, chasseurs et personnel civil du Centre National d’Entraînement Commando, je me suis ...

5. Cérémonie du 14 juillet
(Actualités/Actualites)

Mardi 14 juillet dernier, j’ai participé, en présence de nombreux élus, à la cérémonie du 14 juillet à Perpignan. Je me suis ensuite rendu ...

6. Ré-ouverture totale de la RN 116 très prochainement
(Actualités/Actualites)

... a pu être rétablie, sur une seule voie, le 19 mai. La deuxième voie de circulation sera ré-ouverte le 8 juillet à 8 h 00. Une fermeture technique de la RN116, pour enlèvement ...

7. Point sur les ordonnances - Conseil des Ministres du 13 mai 2020
(Actualités/Actualites)

...  Article 4 – Règles applicables aux contrats publics Cet article prolonge jusqu’au 23 juillet 2020 les adaptations aux règles du droit des contrats publics prévues ...

8. Les principaux apports du Sénat dans le Pjl prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Actualités/au Sénat)

... d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet. Le Sénat a ramené cette durée au 10 juillet, durée également jugée pertinente par les députés. ...

9. Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)

... des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :  La date limite d’adoption du budget est reportée du 15 ou 30 avril au 31 juillet ;  La date limite ...

10. Bilan législatif janvier 2019 / juillet 2019 - Textes définitivement adoptés
(Actualités/au Sénat)

... adoptés (27 lois) au Sénat entre janvier 2019 et juillet 2019. /images/stories/fic/bilan%20definitif_envoi%20senateurs%20(1).docx Affaires économiques - Loi pour la ...

11. Remerciements du Président du Sénat concernant ma lettre d'information de juin/juillet 2019
(Actualités/Actualites)

En juillet dernier, j’ai souhaité faire parvenir un exemplaire de ma lettre d’information à Gérard LARCHER, Président du Sénat. A cette occasion, ...

12. Inauguration aux Cluses
(Actualités/Actualites)

Jeudi 26 juillet, j'ai félicité mon Ami Alex PUIGNAU, Maire de Les Cluses, pour son initiative culturelle. Il a mis en place, avec de nombreux partenaires et amis, une exposition ...

13. Réunions à Paris avant la trêve estivale
(Actualités/L'action de François Calvet)

Mercredi 25 juillet, mon collègue Jean SOL et moi-même avons participé, avant la fin des travaux au Sénat pour une période de congés, à deux réunions. ...

14. La situation des urgences à Perpignan
(Actualités/Actualites)

... demande d’audience. Avec Jean Sol, nous les avons reçus le 22 juillet. Nous les avons écoutés avec grand intérêt et surtout, inquiétude lorsqu’ils ...

15. Présence de Bruno Retailleau dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/Actualites)

... élections. Après l’avoir accueilli à l’aéroport, jeudi 18 juillet dernier, nous nous sommes rendus à la Villa Duflot où plus de 15 chefs d’entreprise ...

16. Nominations à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)

... 8 juillet 2019 paru dans le Journal Official du 12 juillet. Madame Agnès BUZYN a également renouvelé dans leurs fonctions Madame Rose de MONTELLA, Monsieur Jean-Jacques FORTUNY ...

17. FETE NATIONALE
(Actualités/Actualites)

Comme chaque année, la fête nationale est une des cérémonies les plus importantes de notre vie citoyenne et de notre vie d'élu, celle qui rassemble les Français ...

18. Bilan de la Mission d'Information "Sidérurgie" au Sénat
(Actualités/au Sénat)

... fragmentée et concentrée ; très capitalistique et opérant à marge réduite. Dans son rapport rendu le mardi 9 juillet 2019 au Sénat, la Mission d’Information ...

19. Rencontre à Barcelone avec le Ministre catalan des Affaires Etrangères
(Actualités/Actualites)

... lundi 1er juillet, à Barcelone, Monsieur Alfred BOSCH, ministre catalan des Affaires Etrangères, afin d’échanger sur la situation de la Catalogne, des prisonniers et de l’élection ...

20. Question écrite concernant la disponibilité du Darzalex, traitement indiqué en cancérologie et hématologie
(Actualités/Questions écrites et orales)

... ont appris avec stupeur que le Darzalex devra être financé sur les forfaits hospitaliers, à compter du 6 juillet 2019 suite à la décision prise par les autorités ...