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1.
Question écrite sur le délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
(Actualités/Questions écrites et orales)
... sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020, prolongé jusqu'au 10
juillet
2020, et à nouveau, depuis le 17 octobre 2020, la réunion de certains comités de pilotage ...
Mardi, 12 Janvier 2021
2.
Audition dans le cadre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat
(Actualités/au Sénat)
... et de la loi n°2010-838 du 23
juillet
2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. ...
Mercredi, 02 Décembre 2020
3.
Communiqué concernant la desserte des Pyrénées-Orientales
(Actualités/au Sénat)
Dans le cadre des Questions au Gouvernement au Sénat du mercredi 22
juillet
2020, j’ai souhaité interroger Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué ...
Mercredi, 22 Juillet 2020
4.
Passation de Commandement à la Citadelle de Mont-Louis
(Actualités/Actualites)
Vendredi 17
juillet
, à l’invitation des officiers, sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux, chasseurs et personnel civil du Centre National d’Entraînement Commando, je me suis ...
Vendredi, 17 Juillet 2020
5.
Cérémonie du 14 juillet
(Actualités/Actualites)
Mardi 14
juillet
dernier, j’ai participé, en présence de nombreux élus, à la cérémonie du 14
juillet
à Perpignan. Je me suis ensuite rendu ...
Jeudi, 16 Juillet 2020
6.
Ré-ouverture totale de la RN 116 très prochainement
(Actualités/Actualites)
... a pu être rétablie, sur une seule voie, le 19 mai. La deuxième voie de circulation sera ré-ouverte le 8
juillet
à 8 h 00. Une fermeture technique de la RN116, pour enlèvement ...
Vendredi, 26 Juin 2020
7.
Point sur les ordonnances - Conseil des Ministres du 13 mai 2020
(Actualités/Actualites)
... Article 4 – Règles applicables aux contrats publics Cet article prolonge jusqu’au 23
juillet
2020 les adaptations aux règles du droit des contrats publics prévues ...
Lundi, 18 Mai 2020
8.
Les principaux apports du Sénat dans le Pjl prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Actualités/au Sénat)
... d’urgence sanitaire jusqu’au 23
juillet
. Le Sénat a ramené cette durée au 10
juillet
, durée également jugée pertinente par les députés. ...
Lundi, 11 Mai 2020
9.
Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)
... des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : La date limite d’adoption du budget est reportée du 15 ou 30 avril au 31
juillet
; La date limite ...
Lundi, 23 Mars 2020
10.
Bilan législatif janvier 2019 / juillet 2019 - Textes définitivement adoptés
(Actualités/au Sénat)
... adoptés (27 lois) au Sénat entre janvier 2019 et
juillet
2019. /images/stories/fic/bilan%20definitif_envoi%20senateurs%20(1).docx Affaires économiques - Loi pour la ...
Jeudi, 03 Octobre 2019
11.
Remerciements du Président du Sénat concernant ma lettre d'information de juin/juillet 2019
(Actualités/Actualites)
En
juillet
dernier, j’ai souhaité faire parvenir un exemplaire de ma lettre d’information à Gérard LARCHER, Président du Sénat. A cette occasion, ...
Lundi, 09 Septembre 2019
12.
Inauguration aux Cluses
(Actualités/Actualites)
Jeudi 26
juillet
, j'ai félicité mon Ami Alex PUIGNAU, Maire de Les Cluses, pour son initiative culturelle. Il a mis en place, avec de nombreux partenaires et amis, une exposition ...
Vendredi, 26 Juillet 2019
13.
Réunions à Paris avant la trêve estivale
(Actualités/L'action de François Calvet)
Mercredi 25
juillet
, mon collègue Jean SOL et moi-même avons participé, avant la fin des travaux au Sénat pour une période de congés, à deux réunions. ...
Vendredi, 26 Juillet 2019
14.
La situation des urgences à Perpignan
(Actualités/Actualites)
... demande d’audience. Avec Jean Sol, nous les avons reçus le 22
juillet
. Nous les avons écoutés avec grand intérêt et surtout, inquiétude lorsqu’ils ...
Mercredi, 24 Juillet 2019
15.
Présence de Bruno Retailleau dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/Actualites)
... élections. Après l’avoir accueilli à l’aéroport, jeudi 18
juillet
dernier, nous nous sommes rendus à la Villa Duflot où plus de 15 chefs d’entreprise ...
Lundi, 22 Juillet 2019
16.
Nominations à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)
... 8
juillet
2019 paru dans le Journal Official du 12
juillet
. Madame Agnès BUZYN a également renouvelé dans leurs fonctions Madame Rose de MONTELLA, Monsieur Jean-Jacques FORTUNY ...
Lundi, 22 Juillet 2019
17.
FETE NATIONALE
(Actualités/Actualites)
Comme chaque année, la fête nationale est une des cérémonies les plus importantes de notre vie citoyenne et de notre vie d'élu, celle qui rassemble les Français ...
Mardi, 16 Juillet 2019
18.
Bilan de la Mission d'Information "Sidérurgie" au Sénat
(Actualités/au Sénat)
... fragmentée et concentrée ; très capitalistique et opérant à marge réduite. Dans son rapport rendu le mardi 9
juillet
2019 au Sénat, la Mission d’Information ...
Mercredi, 10 Juillet 2019
19.
Rencontre à Barcelone avec le Ministre catalan des Affaires Etrangères
(Actualités/Actualites)
... lundi 1er
juillet
, à Barcelone, Monsieur Alfred BOSCH, ministre catalan des Affaires Etrangères, afin d’échanger sur la situation de la Catalogne, des prisonniers et de l’élection ...
Mardi, 02 Juillet 2019
20.
Question écrite concernant la disponibilité du Darzalex, traitement indiqué en cancérologie et hématologie
(Actualités/Questions écrites et orales)
... ont appris avec stupeur que le Darzalex devra être financé sur les forfaits hospitaliers, à compter du 6
juillet
2019 suite à la décision prise par les autorités ...
Jeudi, 25 Avril 2019
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