1. FCTVA : Le Gouvernement accède enfin à la demande du Groupe LR !
(Actualités/au Sénat)

... de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet 2022, le Sénat s’était ...

2. Point sur le rapport du 5 juillet 2023 de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat a conclu le 5 juillet 2023 un travail entamé à l’initiative des sénateurs du groupe Les Républicains, consacré à l’avenir de la ...

3. Cérémonies du 14 juillet
(Actualités/Actualites)

Les cérémonies du 14 juillet ont revêtu pour moi cette année un caractère particulier puisqu’il s’agit de mon dernier 14 juillet en qualité de Sénateur. ...

4. Information sur l’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi « Zéro Artificialisation Nette » dite ppl ZAN
(Actualités/au Sénat)

... de nouveaux outils pour limiter les difficultés d’application de cet objectif ambitieux. Ce texte sera soumis à un ultime vote du Parlement les 12 et 13 juillet prochains. Le ...

5. Photo des membres de la Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable au Sénat
(Actualités/au Sénat)

Photo faite à l'issue de la réunion de la Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable de ce matin, mercredi 5 juillet, dont je suis membre ...

6. Violences urbaines
(Actualités/Actualites)

A l’initiative de David Lisnard, Président de l’Association des Maires, qui a demandé aux élus de se réunir ce jour, lundi 3 juillet 2023, devant leurs mairies ...

7. Le point sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
(Actualités/Actualites)

... Il en résulte que les zones naturelles, agricoles ou à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2022 ne pourront pas être ouvertes à l’urbanisation ...

8. Mesures défendues par le groupe LR du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)

... de la demande des sénateurs LR dans le collectif budgétaire de juillet dernier, en raison de la remontée encore trop parcellaire de données du terrain, ne permettant pas une ...

9. Mesures du Sénat définitivement retenues en CMP sur le PJL pouvoir d’achat et le PLFR
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le « paquet pouvoir d’achat », constitué d’un PJL ordinaire et d’un collectif budgétaire. ...

10. Point sur le projet de loi de finances rectificative
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Suivant les travaux de la commission des finances, et en lien avec les mesures ...

11. Point sur le projet de loi "Pouvoir d'achat"
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le projet de loi « pouvoir d’achat ». Suivant les travaux des différents rapporteur(e)s Frédérique ...

12. Audition de Jean Castex, candidat proposé aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Financement des Infrastructures de France
(Actualités/au Sénat)

... de l'Agence de Financement des Infrastructures de France. J’ai donc eu la chance, en ma qualité de membre de cette Commission au Sénat, ce jour 27 juillet, d’auditionner ...

13. Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 suite à l’accord obtenu en commission mixte paritaire le 21 juillet 2022
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni le 20 juillet 2022 pour examiner le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière ...

14. Cérémonie du 14 juillet au Soler
(Actualités/Actualites)

En ce jour de Fête Nationale, c'est avec grand plaisir que j'ai assisté à la cérémonie du 14 juillet au Soler. Après avoir défilé depuis ...

15. Sainte-Léocadie : décoration de Claude Bonnet
(Actualités/Actualites)

Mon Ami Claude Bonnet a été décoré, lundi 11 juillet de la médaille, de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour ses 27 années d’élu consulaire. ...

16. Cérémonie commémorative des policiers morts pour la France
(Actualités/Actualites)

Vendredi 8 juillet 2022, Etienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales, a présidé la cérémonie à la mémoire des policiers Morts pour ...

17. Note sur la signature du protocole d'aménagement de la RN 116 entre l'Etat, la Région, le Département en date du 15 avril 2022 et réflexions sur les axes Bourg-Madame Tunnel du Puymorens sur la RN 20
(Actualités/Actualites)

... même si nous espérons cette réalisation qui figurait dans la DUP Bouleternère-Prades publiée par décret en date du 16 juillet 2008 (que Madame Elisabeth Borne, ...

18. Archives de la Guerre d'Algérie
(Actualités/Communiqués de presse)

... d’Algérie avec 15 années d’avance, en vertu des dispositions de la loi du 15 juillet 2008. Même si cette ouverture est partielle, je suis fier d’avoir été ...

19. Un point sur l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)

... et notamment  la Stratégie territoriale de santé en Cerdagne. Sous la Direction de Vincent Rouvet beaucoup d’actions ont été engagées depuis juillet 2020. ...

20. Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles des Commissions des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat français
(Actualités/Actualites)

... a présenté le 8 juillet 2020, la Commission privilégie la production d’hydrogène renouvelable et décarboné par l’électrolyse, alimentée, ...