1. Le point sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
(Actualités/Actualites)

... Il en résulte que les zones naturelles, agricoles ou à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2022 ne pourront pas être ouvertes à l’urbanisation ...

2. Mesures défendues par le groupe LR du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)

... de la demande des sénateurs LR dans le collectif budgétaire de juillet dernier, en raison de la remontée encore trop parcellaire de données du terrain, ne permettant pas une ...

3. Mesures du Sénat définitivement retenues en CMP sur le PJL pouvoir d’achat et le PLFR
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le « paquet pouvoir d’achat », constitué d’un PJL ordinaire et d’un collectif budgétaire. ...

4. Point sur le projet de loi de finances rectificative
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Suivant les travaux de la commission des finances, et en lien avec les mesures ...

5. Point sur le projet de loi "Pouvoir d'achat"
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le projet de loi « pouvoir d’achat ». Suivant les travaux des différents rapporteur(e)s Frédérique ...

6. Audition de Jean Castex, candidat proposé aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Financement des Infrastructures de France
(Actualités/au Sénat)

... de l'Agence de Financement des Infrastructures de France. J’ai donc eu la chance, en ma qualité de membre de cette Commission au Sénat, ce jour 27 juillet, d’auditionner ...

7. Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 suite à l’accord obtenu en commission mixte paritaire le 21 juillet 2022
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat s’est réuni le 20 juillet 2022 pour examiner le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière ...

8. Cérémonie du 14 juillet au Soler
(Actualités/Actualites)

En ce jour de Fête Nationale, c'est avec grand plaisir que j'ai assisté à la cérémonie du 14 juillet au Soler. Après avoir défilé depuis ...

9. Sainte-Léocadie : décoration de Claude Bonnet
(Actualités/Actualites)

Mon Ami Claude Bonnet a été décoré, lundi 11 juillet de la médaille, de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour ses 27 années d’élu consulaire. ...

10. Cérémonie commémorative des policiers morts pour la France
(Actualités/Actualites)

Vendredi 8 juillet 2022, Etienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales, a présidé la cérémonie à la mémoire des policiers Morts pour ...

11. Note sur la signature du protocole d'aménagement de la RN 116 entre l'Etat, la Région, le Département en date du 15 avril 2022 et réflexions sur les axes Bourg-Madame Tunnel du Puymorens sur la RN 20
(Actualités/Actualites)

... même si nous espérons cette réalisation qui figurait dans la DUP Bouleternère-Prades publiée par décret en date du 16 juillet 2008 (que Madame Elisabeth Borne, ...

12. Archives de la Guerre d'Algérie
(Actualités/Communiqués de presse)

... d’Algérie avec 15 années d’avance, en vertu des dispositions de la loi du 15 juillet 2008. Même si cette ouverture est partielle, je suis fier d’avoir été ...

13. Un point sur l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)

... et notamment  la Stratégie territoriale de santé en Cerdagne. Sous la Direction de Vincent Rouvet beaucoup d’actions ont été engagées depuis juillet 2020. ...

14. Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles des Commissions des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat français
(Actualités/Actualites)

... a présenté le 8 juillet 2020, la Commission privilégie la production d’hydrogène renouvelable et décarboné par l’électrolyse, alimentée, ...

15. REFLEXION SUR LE PLF 2022
(Actualités/au Sénat)

... de la République ou du Premier Ministre (plusieurs fois par semaine), un nouveau chèque est promis à chaque nouvel interlocuteur. Depuis le 6 juillet, à 37 reprises, plus ...

16. Question écrite à Madame la Ministre de la transition écologique en faveur des imprimeurs
(Actualités/Questions écrites et orales)

... dont la loi climat et résilience, adoptée le 20 juillet dernier, permettant d’interdire la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus, où selon les termes exacts ...

17. Mon intervention lors de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
(Actualités/au Sénat)

... urbaines ou péri-urbaines, comme à Rouen. Certes, les PPRT, institués par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, à la suite de la catastrophe AZF à Toulouse, ...

18. Commémoration du 14 Juillet
(Actualités/Actualites)

Après avoir assisté à la commémoration du 14 Juillet à Perpignan, je me suis rendu au Soler où j’ai eu l’honneur de remettre à Madame le ...

19. Question orale posée sur la zone frontalière franco-espagnole et le bassin d’emploi de l’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/au Sénat)

... au Sénat, mardi 13 juillet 2021, la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarité et de la Santé, chargée de l’Autonomie, Brigitte BOURGUIGNON, ...

20. LA CITE JUDICIAIRE : A CHAQUE CHANGEMENT DE GOUVERNEMENT, LE PROJET EST ENTERRE !!
(Actualités/Communiqués de presse)

... nombreuses réunions. Je garde notamment en mémoire, une réunion organisée, le 28 juillet 2008, par le Président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, et le Procureur ...