41. Point sur les ordonnances - Conseil des Ministres du 13 mai 2020
(Actualités/Actualites)

...  Article 4 – Règles applicables aux contrats publics Cet article prolonge jusqu’au 23 juillet 2020 les adaptations aux règles du droit des contrats publics prévues ...

42. Les principaux apports du Sénat dans le Pjl prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Actualités/au Sénat)

... d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet. Le Sénat a ramené cette durée au 10 juillet, durée également jugée pertinente par les députés. ...

43. Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)

... des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :  La date limite d’adoption du budget est reportée du 15 ou 30 avril au 31 juillet ;  La date limite ...

44. Bilan législatif janvier 2019 / juillet 2019 - Textes définitivement adoptés
(Actualités/au Sénat)

... adoptés (27 lois) au Sénat entre janvier 2019 et juillet 2019. /images/stories/fic/bilan%20definitif_envoi%20senateurs%20(1).docx Affaires économiques - Loi pour la ...

45. Remerciements du Président du Sénat concernant ma lettre d'information de juin/juillet 2019
(Actualités/Actualites)

En juillet dernier, j’ai souhaité faire parvenir un exemplaire de ma lettre d’information à Gérard LARCHER, Président du Sénat. A cette occasion, ...

46. Inauguration aux Cluses
(Actualités/Actualites)

Jeudi 26 juillet, j'ai félicité mon Ami Alex PUIGNAU, Maire de Les Cluses, pour son initiative culturelle. Il a mis en place, avec de nombreux partenaires et amis, une exposition ...

47. Réunions à Paris avant la trêve estivale
(Actualités/L'action de François Calvet)

Mercredi 25 juillet, mon collègue Jean SOL et moi-même avons participé, avant la fin des travaux au Sénat pour une période de congés, à deux réunions. ...

48. La situation des urgences à Perpignan
(Actualités/Actualites)

... demande d’audience. Avec Jean Sol, nous les avons reçus le 22 juillet. Nous les avons écoutés avec grand intérêt et surtout, inquiétude lorsqu’ils ...

49. Présence de Bruno Retailleau dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/Actualites)

... élections. Après l’avoir accueilli à l’aéroport, jeudi 18 juillet dernier, nous nous sommes rendus à la Villa Duflot où plus de 15 chefs d’entreprise ...

50. Nominations à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)

... 8 juillet 2019 paru dans le Journal Official du 12 juillet. Madame Agnès BUZYN a également renouvelé dans leurs fonctions Madame Rose de MONTELLA, Monsieur Jean-Jacques FORTUNY ...