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41.
Point sur les ordonnances - Conseil des Ministres du 13 mai 2020
(Actualités/Actualites)
... Article 4 – Règles applicables aux contrats publics Cet article prolonge jusqu’au 23
juillet
2020 les adaptations aux règles du droit des contrats publics prévues ...
Lundi, 18 Mai 2020
42.
Les principaux apports du Sénat dans le Pjl prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Actualités/au Sénat)
... d’urgence sanitaire jusqu’au 23
juillet
. Le Sénat a ramené cette durée au 10
juillet
, durée également jugée pertinente par les députés. ...
Lundi, 11 Mai 2020
43.
Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)
... des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : La date limite d’adoption du budget est reportée du 15 ou 30 avril au 31
juillet
; La date limite ...
Lundi, 23 Mars 2020
44.
Bilan législatif janvier 2019 / juillet 2019 - Textes définitivement adoptés
(Actualités/au Sénat)
... adoptés (27 lois) au Sénat entre janvier 2019 et
juillet
2019. /images/stories/fic/bilan%20definitif_envoi%20senateurs%20(1).docx Affaires économiques - Loi pour la ...
Jeudi, 03 Octobre 2019
45.
Remerciements du Président du Sénat concernant ma lettre d'information de juin/juillet 2019
(Actualités/Actualites)
En
juillet
dernier, j’ai souhaité faire parvenir un exemplaire de ma lettre d’information à Gérard LARCHER, Président du Sénat. A cette occasion, ...
Lundi, 09 Septembre 2019
46.
Inauguration aux Cluses
(Actualités/Actualites)
Jeudi 26
juillet
, j'ai félicité mon Ami Alex PUIGNAU, Maire de Les Cluses, pour son initiative culturelle. Il a mis en place, avec de nombreux partenaires et amis, une exposition ...
Vendredi, 26 Juillet 2019
47.
Réunions à Paris avant la trêve estivale
(Actualités/L'action de François Calvet)
Mercredi 25
juillet
, mon collègue Jean SOL et moi-même avons participé, avant la fin des travaux au Sénat pour une période de congés, à deux réunions. ...
Vendredi, 26 Juillet 2019
48.
La situation des urgences à Perpignan
(Actualités/Actualites)
... demande d’audience. Avec Jean Sol, nous les avons reçus le 22
juillet
. Nous les avons écoutés avec grand intérêt et surtout, inquiétude lorsqu’ils ...
Mercredi, 24 Juillet 2019
49.
Présence de Bruno Retailleau dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/Actualites)
... élections. Après l’avoir accueilli à l’aéroport, jeudi 18
juillet
dernier, nous nous sommes rendus à la Villa Duflot où plus de 15 chefs d’entreprise ...
Lundi, 22 Juillet 2019
50.
Nominations à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Communiqués de presse)
... 8
juillet
2019 paru dans le Journal Official du 12
juillet
. Madame Agnès BUZYN a également renouvelé dans leurs fonctions Madame Rose de MONTELLA, Monsieur Jean-Jacques FORTUNY ...
Lundi, 22 Juillet 2019
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