1. Note sur la signature du protocole d'aménagement de la RN 116 entre l'Etat, la Région, le Département en date du 15 avril 2022 et réflexions sur les axes Bourg-Madame Tunnel du Puymorens sur la RN 20
(Actualités/Actualites)

Les principaux travaux d’aménagement de la 116 de Perpignan à Bourg Madame sont de 3 ordres : la déviation de Marquixanes qui est un chantier à part et les aménagements ...

2. Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(Actualités/Actualites)

Les 15 et 23 juin, de nombreuses communes de Cerdagne ont été victimes de terribles orages ayant entraîné des dégâts considérables. Je m’étais ...

3. RN 116: Le couperet est tombé : l'Etat abandonne la DUP
(Actualités/Actualites)

A l’issue de la réunion du Comité de suivi de la RN 116, présidée par Monsieur le Préfet, le lundi 16 octobre, la décision est tombée. L’autorité ...

4. Mobilisation des Solériens pour signer la pétition contre la baisse des aides de l'Etat
(Actualités/Actualites)

Le Soler s’est associé à l’opération initiée par l’Association Nationale des Maires de France, « L’appel aux communes ». Cette action ...

5. Projet de loi Santé : l'Etat ne peut pas tout réglementer !
(Actualités/Communiqués de presse)

Le gouvernement en souhaitant accélérer le débat et en engageant la procédure d’urgence sur la loi santé, montre qu’il reste sourd aux revendications des ...

6. Communiqué de presse sur l'état d'avancement des travaux pour le CNEA
(Actualités/Communiqués de presse)

Soucieux de connaître l’état d’avancement, en termes de travaux à effectuer sur le Centre National d’Entraînement en Altitude de Font-Romeu, François ...

7. Subvention de l'Etat en faveur de la commune de Font-Romeu
(Actualités/Communiqués de presse)

Par sa récente correspondance, David DOUILLET, Ministre des Sports, a informé François CALVET de la décision du Conseil d’administration du Centre National pour le ...

8. Investissement de l'Etat pour la RN 116
(Actualités/Communiqués de presse)

Soucieux de ne pas retarder les investissements permettant de préparer l’avenir et de contribuer à la croissance, Thierry MARIANI, Ministre chargé des Transports, vient de ...

9. Liste des communes ayant reçus un avis favorable pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(Actualités/Information)

Suite aux intempéries qui ont frappé notre département les 19, 20 et 21 novembre dernier, François CALVET était intervenu afin de soutenir les 24 communes ...

10. RN 20 - aménagements. coût. prise en charge
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°118429 Ministère interrogé : Transports Texte de la questionM. François Calvet interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...

11. participation patronale - fonds. affectation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... transports et du logement, chargé du logement, sur les intentions de l'Etat de reconduire le prélèvement de la collecte du 1 % logement auprès des entreprises. En effet, le Gouvernement réitère sa volonté ...

12. financement - forfaits d'externat. montant. disparités
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°115255 Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative Texte de la questionM. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse ...

13. accès des locaux - établissements scolaires. mise aux normes. financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°115325 Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale Texte de la questionM. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés ...

14. assujettissement - travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°115713 Ministère interrogé : Budget et comptes publics Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ...

15. Subvention de l'Etat pour le musée de Cerdagne
(Actualités/L'action de François Calvet)

Dans le prolongement de l'action engagée par François CALVET en faveur du musée de Cerdagne, le Ministre de la Culture et de la Communication, Monsieur Frédéric ...

16. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°111912 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionM. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...

17. n° 3485 Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
(Actu parlementaire/Travaux parlementaires déposés)

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18. automobiles et cycles - immatriculation - réforme. conséquences
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°107661 Ministère interrogé : Transports Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, ...

19. sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°105983 Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Texte de la questionM. François Calvet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de ...

20. Le point sur l'action de l'Etat en Cerdagne-Capcir
(Actualités/Information)

Depuis 5 ans, dans le domaine de la santé, compétences d'Etat, il y a plus de créations de postes depuis les 5 dernières années que de suppressions. En effet, nous ...