21. Fonds de péréquation : L'Etat ne se désengage pas !
(Actualités/Information)

François CALVET se félicite de l'efficacité du premier fonds de péréquation horizontale qui démontre l'engagement et la réussite du gouvernement ...

22. Dotation par l'Etat d'une subvention pour la commune de Nyer
(Actualités/Communiqués de presse)

Dans un courrier en date du 3 mars 2011, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a tenu à informer François CALVET, dans le prolongement de son intervention, de l'attribution ...

23. entreprises - création et reprise - dispositif d'accompagnement. financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101221 Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif ...

24. sécurité routière - contraventions - recours. modalités
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°99743 Ministère interrogé : Justice et libertés Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le traitement ...

25. enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°98326 Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse ...

26. Handicap : quelques chiffres qui soulignent la forte implication de l'Etat
(Actualités/Information)

En matière de handicap, le budget consacré  aux handicapés en 2005 était de 32,6 milliards d'euros en 2009, il est de 38,6 milliards d'euros en 2010, soit 6 milliards ...

27. industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°93952 Ministère interrogé : Santé Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de ...

28. Dotation par l'Etat d'une subvention en faveur des communes de Prades, Olette et Canaveilles
(Actualités/Communiqués de presse)

Dans un courrier adressé à François CALVET en date du 10 novembre 2010, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a souhaité l'informer qu'il a décidé ...

29. L'Etat s'engage en faveur du monde rural
(Actualités/Communiqués de presse)

Depuis ces six derniers mois, l'Etat n'a eu de cesse de s'engager en faveur du monde rural. C'est ainsi qu'il a subventionné, de manière forte, des opérations ...

30. retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°92551 Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Texte de la question M. François Calvet interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° ...

31. Dotation par l'Etat d'une subvention en faveur de la commune de Prades
(Actualités/Communiqués de presse)

Dans un courrier adressé à François CALVET en date du 21 octobre 2010, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du ...

32. Dotation par l'Etat d'une prime d'aménagement du territoire en faveur de la société Republic Technologies à Perpignan
(Actualités/Communiqués de presse)

Dans une courrier adressé à François CALVET en date du 18 octobre 2010, Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire, l'a informé, ...

33. animaux - naturalisation - faune sauvage protégée. spécimens. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°91497 Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de ...

34. Dotation par l'Etat d'une subvention en faveur de la commune de Nohèdes
(Actualités/Communiqués de presse)

Dans un courrier adressé à François CALVET en date du 15 octobre dernier, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, ...

35. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Cerdagne-Capcir
(Actualités/Communiqués de presse)

Comme s'y était engagé François CALVET, auprès des maires des communes sinistrées par les intempéries survenues en Cerdagne-Capcir le 11 juillet dernier, il ...

36. finances publiques - contrôle - missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°90437 Ministère interrogé : Premier ministre Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. ...

37. impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°89873 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

38. logement - construction - statistiques
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°89387 Ministère interrogé : Logement et urbanisme Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les statistiques ...

39. donations et successions - droits de succession - héritiers hors ligne directe
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°87763 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

40. impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°88038 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...