41. Dotation par l'Etat d'une subvention en faveur du commerce pour la commune de Corbère
(Actualités/Communiqués de presse)

Dans un courrier adressé à François CALVET en date du 9 août dernier, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, ...

42. sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°86347 Ministère interrogé : Premier ministre Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres ...

43. commerce et artisanat - débits de tabac - répartition géographique
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°85466 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

44. politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°84709 Ministère interrogé : Emploi Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures ...

45. état civil - naissance - lieu de naissance. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°80216 Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reconnaissance ...

46. finances publiques - dette extérieure - titres négociables. détenteurs. statistiques
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°79662 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

47. ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - communication. réglementation. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°79760 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la pratique de la ...

48. audiovisuel et communication - radio - diversité d'expression. répartition des fréquences. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°78200 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la volonté de quelques ...

49. énergie et carburants - gaz - infrastructures. coûts. répercussion
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°77774 Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, ...

50. gendarmerie - compétences - interventions en hôpital transfrontalier. Pyrénées-orientales
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°77859 Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux) Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ...