1. PLF 2023 : sort des apports du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)

... 2022. Un acompte pourra être versé avant le 30 novembre 2023. Les sénateurs LR avaient, de surcroît, voté une mesure complémentaire aux dispositifs de bouclier ...

2. Le point sur l'autonomie fiscale des collectivités locales
(Actualités/Actualites)

... novembre, mais a été réintroduit par le gouvernement dans le PLF à la faveur du 49-3 dans l’art 40 quater. En fait, toutes les collectivités locales sont concernées ...

3. PLF 2023 : la « fusée à trois étages » visant à aider les collectivités territoriales à faire face à la hausse de leur facture énergétique
(Actualités/au Sénat)

Point détaillannt le dispositif voté par le Sénat en 1ère partie le 24 novembre dernier et en 2nde partie, dans la mission « Ecologie », le 2 décembre ...

4. Séance du vendredi 2 décembre 2022 : Projet de loi de finances pour 2023 – discussion des articles de la seconde partie « Ecologie, développement et mobilité durables »
(Actualités/au Sénat)

... la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 23 novembre dernier, qui l'ont adopté, c’est en séance publique, vendredi 2 décembre ...

5. Deux bonnes nouvelles pour notre patrimoine
(Actualités/Actualites)

Hier le 29 novembre, la Fête de l’Ours inscrite depuis 2014 à l’inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel en France a été inscrit au patrimoine mondial ...

6. Mesures défendues par le groupe LR du Sénat en faveur des communes
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat a voté, avec de nombreuses modifications, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 novembre dernier et a adopté définitivement ...

7. Accueil des élus du département au Sénat dans le cadre du Congrès des Maires de France
(Actualités/Actualites)

... 24 novembre 2022 pour lequel plus de 10 000 élus locaux ont fait le déplacement. Durant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums ...

8. Question posée lors de la séance des Questions au Gouvernement au Sénat le mercredi 23 novembre 2022
(Actualités/au Sénat)

SEANCE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT AU SENAT du mercredi 23 novembre 2022 – 15h00 Autonomie fiscale des collectivités territoriales M. François Calvet . - (Applaudissements ...

9. Examen des crédits « Transition énergétique et climat » - PLF 2023 en Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat
(Actualités/au Sénat)

Pour la troisième année consécutive, j’ai eu le plaisir, mercredi 23 novembre 2022, lors de la réunion de la commission de l’aménagement du territoire ...

10. Venue de Gérard Larcher, Président du Sénat
(Actualités/Actualites)

Le Président du Sénat Gérard Larcher est venu, vendredi 18 novembre, dans notre département à la rencontre des habitants de nos montagnes pyrénéennes. ...

11. Présence de Bruno Retailleau dans le département
(Actualités/Actualites)

Jeudi 17 novembre, nous avons eu le plaisir d’accueillir Bruno Retailleau, dans le cadre bien sûr de sa candidature à l’élection à la Présidence des Républicains, ...

12. Rencontre avec le président polonais du PPE
(Actualités/au Sénat)

Avec Alain MILLON, Président de la Commission des Affaires Européennes, nous avons reçu, mardi 15 novembre au Sénat, Alexsander Pociej, Président polonais du PPE venu ...

13. Commémoration du 11 novembre à Perpignan
(Actualités/Actualites)

J’ai participé le 11 novembre 2022, en présence des autorités civiles et militaires, à la commémoration du 104ème anniversaire de l’Armistice, de ...

14. Projet de loi de finances pour 2023 : auditions par François Calvet, rapporteur pour avis budgétaire sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et climat »
(Actualités/au Sénat)

Mercredi 9 novembre 2022, a eu lieu la réunion de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, au cours de laquelle j’ai ...

15. Audition de Jean Castex par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
(Actualités/au Sénat)

Mardi 8 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j’appartiens, a auditionné au Sénat Jean Castex, ...

16. Présentation du plan de sobriété du Gouvernement
(Actualités/Actualites)

... avec l’extinction de 4 sites franciliens – Saint-Germain, hôtel de Roquelaure, Grande Arche et tour Séquoia – pour une période de 4 jours, du 29 octobre au 1er novembre ...

17. Départ de Thibault Félix, sous-préfet à la Relance
(Actualités/Actualites)

...  Nommé par décret en novembre 2020 pour rejoindre notre département, Thibault FELIX était alors chargé de décliner le plan de relance nationale. Sa mission ...

18. Note sur la signature du protocole d'aménagement de la RN 116 entre l'Etat, la Région, le Département en date du 15 avril 2022 et réflexions sur les axes Bourg-Madame Tunnel du Puymorens sur la RN 20
(Actualités/Actualites)

... Ministre des Transports du Gouvernement Edouard Philippe a rendu caduque lors de sa venue à Prades en novembre 2017) A signaler qu’à cette date 128 maires du département ...

19. Déplacement de Christian Jacob, Président des Républicains, dans notre département
(Actualités/Actualites)

... les medias, et le rapport de novembre 2021 de la Cour des Comptes, le souligne,  il y a moins de policiers et de gendarmes sur le terrain que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je sais que ...

20. Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles des Commissions des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat français
(Actualités/Actualites)

... la France a depuis longtemps misé sur l’énergie nucléaire pour sa production électrique, et le Président Macron a annoncé le 9 novembre dernier, sa décision ...