1. Question orale posée lors de la séance du mardi 19 octobre 2021 concernant les médecins des centres municipaux de santé
(Actualités/au Sénat)

... de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne permet de recruter les médecins contractuels des centres municipaux en contrat ...

2. ARRESTATION DE CARLES PUIGDEMONT EN SARDAIGNE
(Actualités/Actualites)

...  Alors que le Conseil de l’Europe venait de souligner le manque de respect des droits de la défense et des libertés publiques de la part de la justice espagnole demandant l’amnistie ...

3. Commémoration du 14 Juillet
(Actualités/Actualites)

... passionnée par la chose publique, elle était à ce moment-là Présidente du Comité des Jeunes. Au fil des années, elle a fait son apprentissage au sein ...

4. Question orale posée sur la zone frontalière franco-espagnole et le bassin d’emploi de l’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/au Sénat)

... transfrontalière entre la République Française et le Royaume d’Espagne, autorisée par le parlement (Loi n°2014-426 du 28 avril 2014). La vocation première ...

5. LA CITE JUDICIAIRE : A CHAQUE CHANGEMENT DE GOUVERNEMENT, LE PROJET EST ENTERRE !!
(Actualités/Communiqués de presse)

... d’euros. Cette opération sera confiée à l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ». Nous avions été reçus à plusieurs ...

6. Mon intervention en séance lors de la Discussion Générale du projet de loi dit "3DS"
(Actualités/au Sénat)

... la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas ...

7. Amendement déposé à l’article 15 du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
(Actualités/au Sénat)

... local. Il vise également à faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales. Aussi, ce texte devant arriver en discussion ...

8. Une accélération importante pour l'Hôpital Franco-Espagnol de Puigcerda
(Actualités/Communiqués de presse)

... de la République Française Emmanuel Macron, et le Président du Gouvernement Espagnol Pedro Sanchez. La reconnaissance de l’exercice de la profession par un français ...

9. Cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme
(Actualités/Actualites)

... la République d'inscrire cette journée dans les commémorations nationales. Les autorités civiles et militaires étaient présentes à cette cérémonie ...

10. Visite de Monsieur Thibault FELIX, sous-préfet à la relance, au Soler
(Actualités/Actualites)

... à la Pépinière des Entreprises (Place de la République), à la maison des Startup (Avenue Jean Jaurès) aux Studios et au Campus encore en travaux (Rue Michel Carola). ...

11. Dépôt d'un amendement pour la protection des sapeurs-pompiers dans le cadre de la proposition de loi «Sécurité Globale»
(Actualités/au Sénat)

... transmis par les députés avant son examen en séance publique le 16 mars. Comme il est de tradition, j’ai proposé à mes collègues sénateurs, de ...

12. Question écrite sur la zone frontalière entre la France et l’Espagne et le périmètre territorial de compétence de l’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Questions écrites et orales)

... de Catalogne. Cette convention a été suivie par la ratification de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre la République Française ...

13. Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au Parlement Européen à Strasbourg
(Actualités/Actualites)

... des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise ...

14. Question posée sur la situation des prisonniers politiques catalans lors de la commission des Affaires européennes
(Actualités/au Sénat)

... publiques, droit à la liberté d'opinion. Au moment où nous fêtons le 70ème anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, j'ai été ...

15. Question écrite sur le délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
(Actualités/Questions écrites et orales)

... 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ...

16. Communiqué du Sénateur François CALVET sur la situation des stations de sports d’hiver des Pyrénées catalanes
(Actualités/Communiqués de presse)

Le 26 novembre 2020, j’ai saisi le Président de la République concernant les annonces faites relatives aux stations de sports d’hiver et des répercussions engendrées. ...

17. VOEUX 2021
(Actualités/Actualites)

... plus solidaires et mettre plus que jamais l'Homme avec un grand H au centre de l'action publique avec comme premier objectif de placer la fraternité entre nous par dessus tout. Je vous ...

18. Question écrite sur l’éligibilité des policiers municipaux au titre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
(Actualités/Questions écrites et orales)

... des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la Fonction Publique Territoriale. Ce régime indemnitaire se compose de deux parties : l'indemnité ...

19. Réponse à ma question écrite sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
(Actualités/Questions écrites et orales)

... contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics et ne dit rien sur les dépenses supplémentaires occasionnées par la crise de l'épidémie de ...

20. Proposition de loi relative à la protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Actualités/au Sénat)

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative ...