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... de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne permet de recruter les médecins contractuels des centres municipaux en contrat ...
Mercredi, 20 Octobre 2021
...  Alors que le Conseil de l’Europe venait de souligner le manque de respect des droits de la défense et des libertés publiques de la part de la justice espagnole demandant l’amnistie ...
Lundi, 27 Septembre 2021
3. Commémoration du 14 Juillet
(Actualités/Actualites)
... passionnée par la chose publique, elle était à ce moment-là Présidente du Comité des Jeunes. Au fil des années, elle a fait son apprentissage au sein ...
Jeudi, 15 Juillet 2021
... transfrontalière entre la République Française et le Royaume d’Espagne, autorisée par le parlement (Loi n°2014-426 du 28 avril 2014). La vocation première ...
Jeudi, 15 Juillet 2021
... d’euros. Cette opération sera confiée à l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ». Nous avions été reçus à plusieurs ...
Mardi, 13 Juillet 2021
... la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas ...
Jeudi, 08 Juillet 2021
... local. Il vise également à faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales. Aussi, ce texte devant arriver en discussion ...
Mercredi, 23 Juin 2021
... de la République Française Emmanuel Macron, et le Président du Gouvernement Espagnol Pedro Sanchez. La reconnaissance de l’exercice de la profession par un français ...
Mardi, 16 Mars 2021
... la République d'inscrire cette journée dans les commémorations nationales. Les autorités civiles et militaires étaient présentes à cette cérémonie ...
Jeudi, 11 Mars 2021
... à la Pépinière des Entreprises (Place de la République), à la maison des Startup (Avenue Jean Jaurès) aux Studios et au Campus encore en travaux (Rue Michel Carola). ...
Mercredi, 10 Mars 2021
... transmis par les députés avant son examen en séance publique le 16 mars. Comme il est de tradition, j’ai proposé à mes collègues sénateurs, de ...
Vendredi, 19 Février 2021
... de Catalogne. Cette convention a été suivie par la ratification de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre la République Française ...
Jeudi, 04 Février 2021
... des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise ...
Jeudi, 28 Janvier 2021
... publiques, droit à la liberté d'opinion. Au moment où nous fêtons le 70ème anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, j'ai été ...
Jeudi, 14 Janvier 2021
... 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ...
Mardi, 12 Janvier 2021
Le 26 novembre 2020, j’ai saisi le Président de la République concernant les annonces faites relatives aux stations de sports d’hiver et des répercussions engendrées. ...
Mardi, 05 Janvier 2021
17. VOEUX 2021
(Actualités/Actualites)
... plus solidaires et mettre plus que jamais l'Homme avec un grand H au centre de l'action publique avec comme premier objectif de placer la fraternité entre nous par dessus tout. Je vous ...
Lundi, 04 Janvier 2021
... des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la Fonction Publique Territoriale. Ce régime indemnitaire se compose de deux parties : l'indemnité ...
Mardi, 15 Décembre 2020
... contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics et ne dit rien sur les dépenses supplémentaires occasionnées par la crise de l'épidémie de ...
Lundi, 14 Décembre 2020
Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative ...
Jeudi, 10 Décembre 2020
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