1. Résultats du sondage CSA sur la perception des Français concernant la décentralisation et l'action publique locale
(Actualités/au Sénat)

... territoriales L’enquête auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale, que la délégation ...

2. Le Sénat au coté des Français durant toute la période d’état d’urgence sanitaire
(Actualités/au Sénat)

... clair : bienveillance vis-à-vis des mesures nécessaires pour protéger la santé des Français, mais exigence concernant la sauvegarde des libertés publiques et le ...

3. Communiqué de François CALVET et Jean SOL, Sénateurs des Pyrénées-Orientales
(Actualités/Communiqués de presse)

... la rue. Il appartient au Président de la République et au Ministre de l’Intérieur de les soutenir.  ...

4. Question écrite sur la non-prise en compte des surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
(Actualités/Questions écrites et orales)

... commande publique et des contrats publics et ne dit rien sur les dépenses supplémentaires occasionnées par la crise de l'épidémie de Covid-19. Elle prévoit ...

5. Point sur les ordonnances - Conseil des Ministres du 13 mai 2020
(Actualités/Actualites)

... pour les rescrits fiscaux demeure au 23 juin. Le 5° et le 6° permettent la reprise des enquêtes publiques normales à partir du 30 juin, et même au 24 mai pour les procédures ...

6. Les principaux apports du Sénat dans le Pjl prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Actualités/au Sénat)

... chefs d’entreprises, responsables de la fonction publique, et bien d’autres. Si le Gouvernement affirmait que la jurisprudence était « stabilisée », cette formulation ...

7. Sytème d’information national aux fins de lutte contre l’épidémie de Covid-19
(Actualités/au Sénat)

... équilibre entre protection des libertés publiques et protection de la santé publique.  ...

8. Mesures annoncées en faveur du secteur de l’hôtellerie-restauration
(Actualités/Actualites)

... et la majorité des députés, notamment l’annulation des charges sociales et fiscales. Dès le lendemain, le 24 avril, le Président de la République recevait ...

9. Principales dispositions contenues dans les ordonnances présentées en conseil des ministres le mercredi 22 avril 2020
(Actualités/Actualites)

... publique ou d’intérêt général du nouveau plafond de 2000 euros pour les accords d’intéressement. Article 20 – Soutien aux entreprises délégataires ...

10. Question écrite sur la situation des micro-crèches
(Actualités/Questions écrites et orales)

... classiques) ou du complément de mode de garde (micro-crèches). Les crèches publiques ont obtenu un soutien à hauteur de 27 euros par jour et par place. Il faut rappeler ...

11. Point sur les ordonnances présentées le mercredi 15 avril 2020
(Actualités/Actualites)

... le problème des congés dans la fonction publique, dans la période d'urgence. /images/stories/fic/ordonnances%20quater%20(2).doc  ...

12. Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire
(Actualités/au Sénat)

... des mesures de santé publique, notamment au regard des spécificités de leur territoire, ou des initiatives prises pour répondre aux besoins de leurs administrés. « ...

13. Message aux élus
(Actualités/Actualites)

... crise. J’ai d’ailleurs proposé la mise en place d’un « livre blanc » qui permette de réserver des crédits importants à la commande publique avec ...

14. Le point sur la mise en oeuvre du fonds de solidarité
(Actualités/Actualites)

... par les services de l’Etat.  La gestion du fonds de solidarité C’est le directeur général des finances publiques qui est chargé de gérer le fonds. ...

15. Cosignature d'une proposition de loi d'urgence permettant de couvrir les conséquences économiques de l'épidémie
(Actualités/L'action de François Calvet)

... de décisions de puissance publique: interdictions de rassemblement, de séminaires, restrictions de circulation, etc. ; • des secteurs donnés, jugés particulièrement ...

16. Point sur la réforme des modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle
(Actualités/Actualites)

... sera égale à 80% de la rémunération nette, et le remboursement sera assuré par les Urssaf) ; - les salariés de droit privé dans les entreprises publiques ...

17. Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)

... lutter efficacement contre le COVID-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par ...

18. Projet de loi / Covid-19
(Actualités/au Sénat)

Chers amis, Outre les mesures prises par le Président de la République, dont la fermeture des écoles et le confinement de la population, le Parlement a étudié ...

19. Visite du Palais du Luxembourg par une classe de première du Lycée Rosa Luxembourg de Canet-en-Roussillon
(Actualités/au Sénat)

... d’architecture parisienne qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel et de leur expliquer le rôle de cette institution de la Vème République qu’est le Sénat. ...

20. Question orale posée sur le renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/au Sénat)

... celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures publiques ...