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Lundi 19 octobre 2020, avant d’entamer l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, nous avons ...
Lundi, 19 Octobre 2020
... publique et de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 ...
Mercredi, 07 Octobre 2020
... et de l’équilibre des pouvoirs. Il a toujours mis en avant le rôle essentiel de contre pouvoir face au bloc monolithique que composent le Président de la République ...
Vendredi, 02 Octobre 2020
...  Il est donc désormais nécessaire d'engager la relance en reconstruisant, comme le Président de la République l'a indiqué, une économie forte, écologique, ...
Lundi, 21 Septembre 2020
... ci-dessous les termes exacts de cet échange en séance : Desserte des Pyrénées-Orientales M. François Calvet . - Le 14 juillet, le Président de la République ...
Mercredi, 22 Juillet 2020
... de la République ait choisi un catalan comme Premier Ministre.  ...
Vendredi, 03 Juillet 2020
... territoriales L’enquête auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale, que la délégation ...
Jeudi, 11 Juin 2020
... clair : bienveillance vis-à-vis des mesures nécessaires pour protéger la santé des Français, mais exigence concernant la sauvegarde des libertés publiques et le ...
Mercredi, 10 Juin 2020
... la rue. Il appartient au Président de la République et au Ministre de l’Intérieur de les soutenir.  ...
Mardi, 09 Juin 2020
... commande publique et des contrats publics et ne dit rien sur les dépenses supplémentaires occasionnées par la crise de l'épidémie de Covid-19. Elle prévoit ...
Mardi, 26 Mai 2020
... pour les rescrits fiscaux demeure au 23 juin. Le 5° et le 6° permettent la reprise des enquêtes publiques normales à partir du 30 juin, et même au 24 mai pour les procédures ...
Lundi, 18 Mai 2020
... chefs d’entreprises, responsables de la fonction publique, et bien d’autres. Si le Gouvernement affirmait que la jurisprudence était « stabilisée », cette formulation ...
Lundi, 11 Mai 2020
... équilibre entre protection des libertés publiques et protection de la santé publique.  ...
Jeudi, 07 Mai 2020
... et la majorité des députés, notamment l’annulation des charges sociales et fiscales. Dès le lendemain, le 24 avril, le Président de la République recevait ...
Lundi, 04 Mai 2020
... publique ou d’intérêt général du nouveau plafond de 2000 euros pour les accords d’intéressement. Article 20 – Soutien aux entreprises délégataires ...
Vendredi, 24 Avril 2020
36. Question écrite sur la situation des micro-crèches
(Actualités/Questions écrites et orales)
... classiques) ou du complément de mode de garde (micro-crèches). Les crèches publiques ont obtenu un soutien à hauteur de 27 euros par jour et par place. Il faut rappeler ...
Vendredi, 17 Avril 2020
... le problème des congés dans la fonction publique, dans la période d'urgence. /images/stories/fic/ordonnances%20quater%20(2).doc  ...
Vendredi, 17 Avril 2020
... des mesures de santé publique, notamment au regard des spécificités de leur territoire, ou des initiatives prises pour répondre aux besoins de leurs administrés. « ...
Jeudi, 09 Avril 2020
39. Message aux élus
(Actualités/Actualites)
... crise. J’ai d’ailleurs proposé la mise en place d’un « livre blanc » qui permette de réserver des crédits importants à la commande publique avec ...
Mardi, 07 Avril 2020
... par les services de l’Etat.  La gestion du fonds de solidarité C’est le directeur général des finances publiques qui est chargé de gérer le fonds. ...
Mercredi, 01 Avril 2020