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... transmis par les députés avant son examen en séance publique le 16 mars. Comme il est de tradition, j’ai proposé à mes collègues sénateurs, de ...
Vendredi, 19 Février 2021
... de Catalogne. Cette convention a été suivie par la ratification de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre la République Française ...
Jeudi, 04 Février 2021
... des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise ...
Jeudi, 28 Janvier 2021
... publiques, droit à la liberté d'opinion. Au moment où nous fêtons le 70ème anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, j'ai été ...
Jeudi, 14 Janvier 2021
... 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ...
Mardi, 12 Janvier 2021
Le 26 novembre 2020, j’ai saisi le Président de la République concernant les annonces faites relatives aux stations de sports d’hiver et des répercussions engendrées. ...
Mardi, 05 Janvier 2021
47. VOEUX 2021
(Actualités/Actualites)
... plus solidaires et mettre plus que jamais l'Homme avec un grand H au centre de l'action publique avec comme premier objectif de placer la fraternité entre nous par dessus tout. Je vous ...
Lundi, 04 Janvier 2021
... des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la Fonction Publique Territoriale. Ce régime indemnitaire se compose de deux parties : l'indemnité ...
Mardi, 15 Décembre 2020
... contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics et ne dit rien sur les dépenses supplémentaires occasionnées par la crise de l'épidémie de ...
Lundi, 14 Décembre 2020
Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative ...
Jeudi, 10 Décembre 2020
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