Recherche

Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés publique

50 résultats trouvés.

Page 3 sur 3
... de décisions de puissance publique: interdictions de rassemblement, de séminaires, restrictions de circulation, etc. ; • des secteurs donnés, jugés particulièrement ...
Mardi, 31 Mars 2020
... sera égale à 80% de la rémunération nette, et le remboursement sera assuré par les Urssaf) ; - les salariés de droit privé dans les entreprises publiques ...
Mardi, 31 Mars 2020
... lutter efficacement contre le COVID-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par ...
Lundi, 23 Mars 2020
44. Projet de loi / Covid-19
(Actualités/au Sénat)
Chers amis, Outre les mesures prises par le Président de la République, dont la fermeture des écoles et le confinement de la population, le Parlement a étudié ...
Dimanche, 22 Mars 2020
... d’architecture parisienne qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel et de leur expliquer le rôle de cette institution de la Vème République qu’est le Sénat. ...
Mercredi, 04 Mars 2020
... celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures publiques ...
Mercredi, 04 Mars 2020
...  En effet, Monseigneur Joan Enric Vives i Sicilia m’a dit qu’il avait été co-prince d’Andorre avec les 4 derniers Présidents de la République française, ...
Mardi, 03 Mars 2020
... les avocats ne peuvent raisonnablement accepter. Les jeunes avocats qui ont choisi cette profession dans un idéal de défense des libertés publiques vont payer les pots cassés, ...
Vendredi, 07 Février 2020
Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ...
Jeudi, 06 Février 2020
... nous annoncer l’abandon de la Déclaration d’Utilité Publique sur le tronçon Bouleternère Prades, après 8 années d’efforts pour son obtention ...
Mardi, 28 Janvier 2020
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>