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41.
Cosignature d'une proposition de loi d'urgence permettant de couvrir les conséquences économiques de l'épidémie
(Actualités/L'action de François Calvet)
... de décisions de puissance
publique
: interdictions de rassemblement, de séminaires, restrictions de circulation, etc. ; • des secteurs donnés, jugés particulièrement ...
Mardi, 31 Mars 2020
42.
Point sur la réforme des modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle
(Actualités/Actualites)
... sera égale à 80% de la rémunération nette, et le remboursement sera assuré par les Urssaf) ; - les salariés de droit privé dans les entreprises
publique
s ...
Mardi, 31 Mars 2020
43.
Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)
... lutter efficacement contre le COVID-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie
publique
, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par ...
Lundi, 23 Mars 2020
44.
Projet de loi / Covid-19
(Actualités/au Sénat)
Chers amis, Outre les mesures prises par le Président de la Ré
publique
, dont la fermeture des écoles et le confinement de la population, le Parlement a étudié ...
Dimanche, 22 Mars 2020
45.
Visite du Palais du Luxembourg par une classe de première du Lycée Rosa Luxembourg de Canet-en-Roussillon
(Actualités/au Sénat)
... d’architecture parisienne qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel et de leur expliquer le rôle de cette institution de la Vème Ré
publique
qu’est le Sénat. ...
Mercredi, 04 Mars 2020
46.
Question orale posée sur le renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/au Sénat)
... celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures
publique
s ...
Mercredi, 04 Mars 2020
47.
Rencontre avec le "Bisbe" de la Seu d'Urgell
(Actualités/Actualites)
... En effet, Monseigneur Joan Enric Vives i Sicilia m’a dit qu’il avait été co-prince d’Andorre avec les 4 derniers Présidents de la Ré
publique
française, ...
Mardi, 03 Mars 2020
48.
Rencontre au Sénat avec une délégation des avocats des Hauts de France
(Actualités/Communiqués de presse)
... les avocats ne peuvent raisonnablement accepter. Les jeunes avocats qui ont choisi cette profession dans un idéal de défense des libertés
publique
s vont payer les pots cassés, ...
Vendredi, 07 Février 2020
49.
Constitution du bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(Actualités/au Sénat)
Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action
publique
(ASAP) ...
Jeudi, 06 Février 2020
50.
Retour sur la tempête Gloria les 21, 22 et 23 janvier 2020
(Actualités/Actualites)
... nous annoncer l’abandon de la Déclaration d’Utilité
Publique
sur le tronçon Bouleternère Prades, après 8 années d’efforts pour son obtention ...
Mardi, 28 Janvier 2020
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