41. Dépôt d'un amendement pour la protection des sapeurs-pompiers dans le cadre de la proposition de loi «Sécurité Globale»
(Actualités/au Sénat)

... transmis par les députés avant son examen en séance publique le 16 mars. Comme il est de tradition, j’ai proposé à mes collègues sénateurs, de ...

42. Question écrite sur la zone frontalière entre la France et l’Espagne et le périmètre territorial de compétence de l’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne
(Actualités/Questions écrites et orales)

... de Catalogne. Cette convention a été suivie par la ratification de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre la République Française ...

43. Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au Parlement Européen à Strasbourg
(Actualités/Actualites)

... des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise ...

44. Question posée sur la situation des prisonniers politiques catalans lors de la commission des Affaires européennes
(Actualités/au Sénat)

... publiques, droit à la liberté d'opinion. Au moment où nous fêtons le 70ème anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, j'ai été ...

45. Question écrite sur le délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
(Actualités/Questions écrites et orales)

... 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ...

46. Communiqué du Sénateur François CALVET sur la situation des stations de sports d’hiver des Pyrénées catalanes
(Actualités/Communiqués de presse)

Le 26 novembre 2020, j’ai saisi le Président de la République concernant les annonces faites relatives aux stations de sports d’hiver et des répercussions engendrées. ...

47. VOEUX 2021
(Actualités/Actualites)

... plus solidaires et mettre plus que jamais l'Homme avec un grand H au centre de l'action publique avec comme premier objectif de placer la fraternité entre nous par dessus tout. Je vous ...

48. Question écrite sur l’éligibilité des policiers municipaux au titre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
(Actualités/Questions écrites et orales)

... des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la Fonction Publique Territoriale. Ce régime indemnitaire se compose de deux parties : l'indemnité ...

49. Réponse à ma question écrite sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
(Actualités/Questions écrites et orales)

... contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics et ne dit rien sur les dépenses supplémentaires occasionnées par la crise de l'épidémie de ...

50. Proposition de loi relative à la protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Actualités/au Sénat)

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative ...