41. Cosignature d'une proposition de loi d'urgence permettant de couvrir les conséquences économiques de l'épidémie
(Actualités/L'action de François Calvet)

... de décisions de puissance publique: interdictions de rassemblement, de séminaires, restrictions de circulation, etc. ; • des secteurs donnés, jugés particulièrement ...

42. Point sur la réforme des modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle
(Actualités/Actualites)

... sera égale à 80% de la rémunération nette, et le remboursement sera assuré par les Urssaf) ; - les salariés de droit privé dans les entreprises publiques ...

43. Mode d'emploi des mesures de la loi "Urgence Covid" à destination des collectivités territoriales
(Actualités/Actualites)

... lutter efficacement contre le COVID-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par ...

44. Projet de loi / Covid-19
(Actualités/au Sénat)

Chers amis, Outre les mesures prises par le Président de la République, dont la fermeture des écoles et le confinement de la population, le Parlement a étudié ...

45. Visite du Palais du Luxembourg par une classe de première du Lycée Rosa Luxembourg de Canet-en-Roussillon
(Actualités/au Sénat)

... d’architecture parisienne qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel et de leur expliquer le rôle de cette institution de la Vème République qu’est le Sénat. ...

46. Question orale posée sur le renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales
(Actualités/au Sénat)

... celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures publiques ...

47. Rencontre avec le "Bisbe" de la Seu d'Urgell
(Actualités/Actualites)

...  En effet, Monseigneur Joan Enric Vives i Sicilia m’a dit qu’il avait été co-prince d’Andorre avec les 4 derniers Présidents de la République française, ...

48. Rencontre au Sénat avec une délégation des avocats des Hauts de France
(Actualités/Communiqués de presse)

... les avocats ne peuvent raisonnablement accepter. Les jeunes avocats qui ont choisi cette profession dans un idéal de défense des libertés publiques vont payer les pots cassés, ...

49. Constitution du bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(Actualités/au Sénat)

Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ...

50. Retour sur la tempête Gloria les 21, 22 et 23 janvier 2020
(Actualités/Actualites)

... nous annoncer l’abandon de la Déclaration d’Utilité Publique sur le tronçon Bouleternère Prades, après 8 années d’efforts pour son obtention ...