1. Réforme des retraites : Insuffisance de ce texte
(Actualités/au Sénat)

On pourrait pointer plusieurs insuffisances de ce texte, mais on va se limiter à deux. La première, avant de repousser l’âge de la retraite, il est indispensable d’avoir ...

2. Point sur la réforme des modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle
(Actualités/Actualites)

Dans les situations de difficultés économiques exceptionnelles, les entreprises peuvent avoir recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) pour compenser ...

3. Réforme de la fiscalité locale : Gérard Larcher menace de ne pas ouvrir la séance sur le budget
(Actualités/au Sénat)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 cible les mécanismes qui prendront le relais de la taxe d’habitation, appelée à disparaître pour 80 % des Français ...

4. LE POINT SUR LA REFORME CONSTITUTIONNELLE
(Actualités/Actualites)

A quatre jours du Congrès à Versailles, Emmanuel Macron reçoit, ce jeudi, les présidents de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) et du Sénat ...

5. Newsletter - Numéro spécial "Réforme Constitutionnelle"
(Actualités/Actualites)

Madame, Monsieur, Chers Amis, Le grand enjeu de cette réforme constitutionnelle, c'est de préserver les institutions de la Vème République tout en renforçant ...

6. Réunion "Agriculture" en présence d'Yves d'Amécourt, porte-parole de François Fillon
(Actualités/Actualites)

Mercredi 5 avril, j’ai eu le plaisir d’accueillir au Soler le porte-parole « Agriculture » de François Fillon, Yves d’Amécourt, né à Sablé ...

7. Audition des candidats aux élections présidentielles par les maires de France
(Actualités/Actualites)

J’ai eu la chance de faire partie de la délégation des maires conduite par Guy Ilary, Président de l’Association des Maires 66 pour auditionner les candidats aux élections ...

8. Programme de François FILLON : "Mon Projet pour la France"
(Actualités/Actualites)

Nous sommes maintenant à un mois du premier tour des élections présidentielles. J’ai décidé de soutenir François Fillon parce qu’il porte un ...

9. Question écrite sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN)
(Actualités/Questions écrites et orales)

François CALVET attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles ...

10. Réforme Territoriale
(Actualités/au Sénat)

La réforme territoriale est revenue en discussion au Sénat avec la déclaration du Premier Ministre Manuel Valls. Cette déclaration a été suivie de celle ...

11. Pour un moratoire concernant l'application de la réforme des rythmes scolaires
(Actualités/Information)

Les auteurs de la réforme des rythmes scolaires ont cru pouvoir compter sur un consensus quant à son opportunité. Cette illusion leur a laissé présager que la réforme ...

12. Réforme du mode de scrutin sénatorial
(Actualités/Information)

1/ Manuel VALLS présente presque chaque semaine une nouvelle loi électorale En moins d’un an, tous les modes de scrutin ont été changé : municipales, intercommunalités, ...

13. Réforme des rythmes scolaires au Soler
(Actualités/Information)

A l’initiative des enseignants des écoles élémentaires et primaires du Soler, une réunion  concernant la réforme des rythmes scolaires s’est tenue ...

14. personnel - visiteurs médicaux. rapport. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... usage des médicaments ainsi qu'au suivi de pharmacovigilance. C'est pourquoi l'annonce faite du dépôt d'un projet de loi tendant à réformer dans son ensemble la politique du médicament en France suscite ...

15. PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... maintenu tout en étant modernisé. Il lui demande donc si le Gouvernement entend soutenir et défendre une réforme de ce programme, afin de créer un dispositif pérenne inscrivant durablement l'impératif ...

16. assujettissement - travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°115713 Ministère interrogé : Budget et comptes publics Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ...

17. automobiles et cycles - immatriculation - réforme. conséquences
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°107661 Ministère interrogé : Transports Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, ...

18. Justice : Les réformes engagées, les moyens consacrés
(Actualités/Information)

Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu les organisations syndicales pour leur présenter les rapports des inspections diligentées ...

19. Loi LAGARDE de réforme du crédit à la consommation - 2 décrets d'application pour renforcer l'information des consommateurs
(Actualités/Information)

Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, se félicite de la publication de deux nouveaux décrets d'application de la loi LAGARDE du 1er juillet ...

20. Réforme de la Garde à Vue
(Actualités/Information)

► Pourquoi fallait-il réformer la garde à vue ?   1)      Parce que la garde à vue à la française était presque hors-la-loi : ...