21. télécommunications - réglementation - radioamateurs. revendications
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... par des radioamateurs. Par ailleurs, plusieurs réformes ont déjà été menées pour répondre aux attentes de la communauté radioamateur. Tout d'abord, les pouvoirs publics ont investi de manière importante ...

22. enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique, telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de ...

23. Réforme de la dépendance : le débat est lancé
(Actualités/Information)

Le Chef de l'Etat a confié à Roselyne BACHELOT, Ministre de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, la mission d'animer le débat sur la dépendance.  ...

24. Projet de loi relatif à la garde à vue
(Actualités/Information)

LA GARDE A VUE EN FRANCE : ETAT DES LIEUX Près de 800 000 gardes à vue ont été mises en oeuvre en 2009. Ce nombre est en augmentation constante depuis plusieurs années ...

25. Taxe professionnelle : Christine LAGARDE confirme que le coût de la réforme pour les finances publiques est moins élevé que prévu
(Actualités/Information)

En réponse aux interrogations sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle, Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a rappelé ...

26. industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui prévoit l'obligation pour le professionnel de santé ...

27. Réforme de l'aide médicale d'Etat
(Actualités/Information)

Rappels : L'Aide médicale d'Etat est une couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière à faibles ressources. - Ce dispositif, ...

28. agriculture - PAC - viticulture. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... la production et souhaiterait exclure la viticulture de la liste des sujets abordés dans la réforme de la PAC. Le Parlement européen a souhaité relayer les inquiétudes des vignerons lors des discussions ...

29. Décision du Bureau de l'Assemblée nationale : réforme du service de pension vieillesse des anciens députés
(Actualités/Information)

Lors de sa réunion du 3 novembre 2010, le Bureau a adopté par un large consensus, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, et des Questeurs, ...

30. Le projet de réforme des retraites adopté par l'Assemblée
(Actualités/au Sénat)

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté à l'issue d'un scrutin public, mercredi 27 octobre 2010 après-midi : 336 députés ...

31. Communiqué de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, concernant la réforme du service de pension vieillesse des anciens députés
(Actualités/Information)

Bernard ACOYER, Président de l'Assemblée nationale, rappelle que le service de pension vieillesse des anciens députés a déjà été modifié ...

32. relations internationales - G 20 - sommet de Séoul. ordre du jour
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... des services financiers. Avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) début 2010, la France est devenu le premier pays à mettre en oeuvre une réforme ambitieuse pour renforcer son système ...

33. Réforme de la garde à vue : présentation du projet de loi
(Actualités/Information)

Michèle ALLIOT-MARIE a présenté cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi portant réforme de la garde à vue. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la ...

34. impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°89873 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

35. Synthèse de la réforme des retraites adoptée par l'Assemblée nationale
(Actualités/Information)

Age légal * Recul à 62 ans, à l'horizon 2018, de l'âge de départ à la retraite, en l'augmentant chaque année de 4 mois à compter ...

36. donations et successions - droits de succession - héritiers hors ligne directe
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°87763 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

37. impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°88038 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

38. commerce et artisanat - débits de tabac - répartition géographique
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°85466 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...

39. politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures ...

40. Débat sur la réforme des retraites au Soler
(Actualités/Actualites)

Lancé à l'initiative de François CALVET, le débat organisé au Soler, samedi 26 juin dernier, sur la réforme des retraites, en présence de Frédéric ...