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21.
télécommunications - réglementation - radioamateurs. revendications
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... par des radioamateurs. Par ailleurs, plusieurs
réforme
s ont déjà été menées pour répondre aux attentes de la communauté radioamateur. Tout d'abord, les pouvoirs publics ont investi de manière importante ...
Mardi, 01 Février 2011
22.
enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... d'étudier les propositions de
réforme
s présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique, telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de ...
Mardi, 25 Janvier 2011
23.
Réforme de la dépendance : le débat est lancé
(Actualités/Information)
Le Chef de l'Etat a confié à Roselyne BACHELOT, Ministre de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, la mission d'animer le débat sur la dépendance. ...
Lundi, 24 Janvier 2011
24.
Projet de loi relatif à la garde à vue
(Actualités/Information)
LA GARDE A VUE EN FRANCE : ETAT DES LIEUX Près de 800 000 gardes à vue ont été mises en oeuvre en 2009. Ce nombre est en augmentation constante depuis plusieurs années ...
Mercredi, 15 Décembre 2010
25.
Taxe professionnelle : Christine LAGARDE confirme que le coût de la réforme pour les finances publiques est moins élevé que prévu
(Actualités/Information)
En réponse aux interrogations sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle, Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a rappelé ...
Jeudi, 09 Décembre 2010
26.
industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui prévoit l'obligation pour le professionnel de santé ...
Mardi, 23 Novembre 2010
27.
Réforme de l'aide médicale d'Etat
(Actualités/Information)
Rappels : L'Aide médicale d'Etat est une couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière à faibles ressources. - Ce dispositif, ...
Lundi, 15 Novembre 2010
28.
agriculture - PAC - viticulture. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... la production et souhaiterait exclure la viticulture de la liste des sujets abordés dans la
réforme
de la PAC. Le Parlement européen a souhaité relayer les inquiétudes des vignerons lors des discussions ...
Mardi, 09 Novembre 2010
29.
Décision du Bureau de l'Assemblée nationale : réforme du service de pension vieillesse des anciens députés
(Actualités/Information)
Lors de sa réunion du 3 novembre 2010, le Bureau a adopté par un large consensus, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, et des Questeurs, ...
Vendredi, 05 Novembre 2010
30.
Le projet de réforme des retraites adopté par l'Assemblée
(Actualités/au Sénat)
Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté à l'issue d'un scrutin public, mercredi 27 octobre 2010 après-midi : 336 députés ...
Jeudi, 28 Octobre 2010
31.
Communiqué de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, concernant la réforme du service de pension vieillesse des anciens députés
(Actualités/Information)
Bernard ACOYER, Président de l'Assemblée nationale, rappelle que le service de pension vieillesse des anciens députés a déjà été modifié ...
Mardi, 19 Octobre 2010
32.
relations internationales - G 20 - sommet de Séoul. ordre du jour
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... des services financiers. Avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) début 2010, la France est devenu le premier pays à mettre en oeuvre une
réforme
ambitieuse pour renforcer son système ...
Mardi, 19 Octobre 2010
33.
Réforme de la garde à vue : présentation du projet de loi
(Actualités/Information)
Michèle ALLIOT-MARIE a présenté cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi portant réforme de la garde à vue. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la ...
Vendredi, 15 Octobre 2010
34.
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°89873 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et
réforme
de l'État Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 05 Octobre 2010
35.
Synthèse de la réforme des retraites adoptée par l'Assemblée nationale
(Actualités/Information)
Age légal * Recul à 62 ans, à l'horizon 2018, de l'âge de départ à la retraite, en l'augmentant chaque année de 4 mois à compter ...
Lundi, 20 Septembre 2010
36.
donations et successions - droits de succession - héritiers hors ligne directe
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°87763 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et
réforme
de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 14 Septembre 2010
37.
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°88038 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et
réforme
de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 14 Septembre 2010
38.
commerce et artisanat - débits de tabac - répartition géographique
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°85466 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et
réforme
de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 03 Août 2010
39.
politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la
réforme
des modalités de financement des structures ...
Mardi, 20 Juillet 2010
40.
Débat sur la réforme des retraites au Soler
(Actualités/Actualites)
Lancé à l'initiative de François CALVET, le débat organisé au Soler, samedi 26 juin dernier, sur la réforme des retraites, en présence de Frédéric ...
Mercredi, 30 Juin 2010
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