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Recherche de mots-clés réforme

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Le Chef de l'Etat a confié à Roselyne BACHELOT, Ministre de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, la mission d'animer le débat sur la dépendance.  ...
Lundi, 24 Janvier 2011
22. Projet de loi relatif à la garde à vue
(Actualités/Information)
LA GARDE A VUE EN FRANCE : ETAT DES LIEUX Près de 800 000 gardes à vue ont été mises en oeuvre en 2009. Ce nombre est en augmentation constante depuis plusieurs années ...
Mercredi, 15 Décembre 2010
En réponse aux interrogations sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle, Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a rappelé ...
Jeudi, 09 Décembre 2010
... l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui prévoit l'obligation pour le professionnel de santé ...
Mardi, 23 Novembre 2010
25. Réforme de l'aide médicale d'Etat
(Actualités/Information)
Rappels : L'Aide médicale d'Etat est une couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière à faibles ressources. - Ce dispositif, ...
Lundi, 15 Novembre 2010
26. agriculture - PAC - viticulture. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... la production et souhaiterait exclure la viticulture de la liste des sujets abordés dans la réforme de la PAC. Le Parlement européen a souhaité relayer les inquiétudes des vignerons lors des discussions ...
Mardi, 09 Novembre 2010
Lors de sa réunion du 3 novembre 2010, le Bureau a adopté par un large consensus, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, et des Questeurs, ...
Vendredi, 05 Novembre 2010
Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté à l'issue d'un scrutin public, mercredi 27 octobre 2010 après-midi : 336 députés ...
Jeudi, 28 Octobre 2010
Bernard ACOYER, Président de l'Assemblée nationale, rappelle que le service de pension vieillesse des anciens députés a déjà été modifié ...
Mardi, 19 Octobre 2010
... des services financiers. Avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) début 2010, la France est devenu le premier pays à mettre en oeuvre une réforme ambitieuse pour renforcer son système ...
Mardi, 19 Octobre 2010
Michèle ALLIOT-MARIE a présenté cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi portant réforme de la garde à vue. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la ...
Vendredi, 15 Octobre 2010
Question n°89873 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 05 Octobre 2010
Age légal * Recul à 62 ans, à l'horizon 2018, de l'âge de départ à la retraite, en l'augmentant chaque année de 4 mois à compter ...
Lundi, 20 Septembre 2010
Question n°87763 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 14 Septembre 2010
Question n°88038 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 14 Septembre 2010
Question n°85466 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 03 Août 2010
... auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures ...
Mardi, 20 Juillet 2010
Lancé à l'initiative de François CALVET, le débat organisé au Soler, samedi 26 juin dernier, sur la réforme des retraites, en présence de Frédéric ...
Mercredi, 30 Juin 2010
39. DEBAT SUR LA REFORME DES RETRAITES
(Actualités/Communiqués de presse)
Frédéric LEFEBVRE, Porte-Parole de l'UMP, viendra animer le débat sur la réforme des retraites, organisé à l'initiative de François CALVET, Député ...
Vendredi, 25 Juin 2010
40. Synthèse de la réforme des retraites
(Actualités/Information)
AUGMENTER LA DUREE D'ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L'EFFORT ENTRE LES SALARIES 1 - Porter l'âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l'augmentant ...
Jeudi, 17 Juin 2010