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41. Synthèse de la réforme des retraites
(Actualités/Information)
AUGMENTER LA DUREE D'ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L'EFFORT ENTRE LES SALARIES 1 - Porter l'âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l'augmentant ...
Jeudi, 17 Juin 2010
... a, lui, augmenté de 13 %. Une réforme d'ampleur s'impose donc, afin d'améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir ...
Mardi, 15 Juin 2010
Question n°79662 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 01 Juin 2010
44. Le point sur la réforme des retraites
(Actualités/Information)
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, a transmis le 16 mai aux partis politiques, aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales de la Fonction publique ...
Mardi, 18 Mai 2010
45. sports - politique du sport - financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... territoriales sur le financement du sport dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et l'inquiétude du monde associatif sportif. Il lui demande donc dans quelle mesure la participation ...
Mardi, 11 Mai 2010
Nombre de bénéficiaires : 900 000 Montant AAH 1er avril 2010 : 696,63 € Budget Etat : 6,5 milliards d'euros 1/ Qu'est ce que l'AAH ? L'AAH est une revenu ...
Jeudi, 22 Avril 2010
... de conformité qui semble avoir perdu son utilité puisqu'il n'est quasiment plus délivré aujourd'hui. Au moment où la réforme fiscale s'est engagée, notamment pour les recettes des collectivités, la délivrance ...
Mardi, 23 Mars 2010
48. prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, ...
Mardi, 16 Mars 2010
... de conformité qui semble avoir perdu son utilité puisqu'il n'est quasiment plus délivré aujourd'hui. Au moment où la réforme fiscale s'est engagée, notamment pour les recettes des collectivités, la délivrance ...
Mardi, 02 Mars 2010
50. collectivités territoriales - subventions - réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... des collectivités territoriales sur le projet de loi concernant la réforme des collectivités territoriales qui va bouleverser notre système administratif. C'est ainsi que de nombreux élus et concitoyens ...
Mardi, 23 Février 2010
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