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41.
DEBAT SUR LA REFORME DES RETRAITES
(Actualités/Communiqués de presse)
Frédéric LEFEBVRE, Porte-Parole de l'UMP, viendra animer le débat sur la réforme des retraites, organisé à l'initiative de François CALVET, Député ...
Vendredi, 25 Juin 2010
42.
Synthèse de la réforme des retraites
(Actualités/Information)
AUGMENTER LA DUREE D'ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L'EFFORT ENTRE LES SALARIES 1 - Porter l'âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l'augmentant ...
Jeudi, 17 Juin 2010
43.
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... a, lui, augmenté de 13 %. Une
réforme
d'ampleur s'impose donc, afin d'améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir ...
Mardi, 15 Juin 2010
44.
finances publiques - dette extérieure - titres négociables. détenteurs. statistiques
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°79662 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et
réforme
de l'État Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la ...
Mardi, 01 Juin 2010
45.
Le point sur la réforme des retraites
(Actualités/Information)
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, a transmis le 16 mai aux partis politiques, aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales de la Fonction publique ...
Mardi, 18 Mai 2010
46.
sports - politique du sport - financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... territoriales sur le financement du sport dans le cadre de la
réforme
des collectivités territoriales et l'inquiétude du monde associatif sportif. Il lui demande donc dans quelle mesure la participation ...
Mardi, 11 Mai 2010
47.
Réforme de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH)
(Actualités/Information)
Nombre de bénéficiaires : 900 000 Montant AAH 1er avril 2010 : 696,63 € Budget Etat : 6,5 milliards d'euros 1/ Qu'est ce que l'AAH ? L'AAH est une revenu ...
Jeudi, 22 Avril 2010
48.
urbanisme - certificats d'urbanisme - certificats de conformité. délivrance. obligation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... de conformité qui semble avoir perdu son utilité puisqu'il n'est quasiment plus délivré aujourd'hui. Au moment où la
réforme
fiscale s'est engagée, notamment pour les recettes des collectivités, la délivrance ...
Mardi, 23 Mars 2010
49.
prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... et leurs ayants droit. La
réforme
de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, ...
Mardi, 16 Mars 2010
50.
urbanisme - certificats d'urbanisme - certificats de conformité. délivrance. obligation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... de conformité qui semble avoir perdu son utilité puisqu'il n'est quasiment plus délivré aujourd'hui. Au moment où la
réforme
fiscale s'est engagée, notamment pour les recettes des collectivités, la délivrance ...
Mardi, 02 Mars 2010
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