1. Question écrite sur les rumeurs de déréglementation des métiers de l'éducation sportive
(Actualités/Questions écrites et orales)

M. François CALVET interroge Mr le Premier Ministre sur les légitimes inquiétudes des moniteurs Guide de pêche professionnel concernant les rumeurs de dérèglementation ...

2. réglementation - garage. vente dissociée du logement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... La réglementation liée à l'urbanisme des communes oblige à la création de parking lors de la demande d'un permis de construire d'un logement ou le versement d'une taxe à la commune. En cas de revente, ...

3. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... collègues, sont plongés dans une impasse technique en raison de cet arrêté du 12 septembre 2006. Cette réglementation interdit à tous les producteurs de traiter leur culture avec une solution inscrite ...

4. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°111910 Ministère interrogé : Santé Texte de la questionM. François Calvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de ...

5. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006, spécificité légale française. Les contraintes techniques que cette réglementation impose ...

6. services - services à la personne - exercice de la profession. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°108908 Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les ...

7. taxis - exercice de la profession - revendications
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... profession. On assiste ainsi à l'émergence de taxis « low-cost » dans plusieurs départements, qui bafouent les règles de concurrence et le droit du tourisme. Soumis à une réglementation très lourde à laquelle ...

8. télécommunications - réglementation - radioamateurs. revendications
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... depuis 2004. Ainsi, la conséquence de cette absence d'harmonisation de la réglementation française représente un lourd handicap pour les radioamateurs voyant ainsi leur nombre en constante baisse. Selon ...

9. élections et référendums - listes électorales - communication. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°97791 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Texte de la question M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, ...

10. associations - associations syndicales de propriétaires - réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°96212 Ministère interrogé : Logement Texte de la question M. François Calvet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports ...

11. animaux - protection - bien-être animal. normes. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... initiative a été prise par la présidence belge du Conseil de l'Union européenne qui a souhaité conduire une réflexion sur le niveau des réglementations bien-être animal des chiens et chats dans les 27 ...

12. agriculture - PAC - viticulture. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... l'agriculture, il a été décidé de libéraliser la réglementation applicable à ce secteur pour le rendre plus compétitif : suppression des droits de plantation, plus de limite de production pour les vins ...

13. animaux - naturalisation - faune sauvage protégée. spécimens. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°91497 Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de ...

14. matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... (bijoutiers, horlogers, graveurs, sertisseurs). Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé une évolution de la réglementation concernant le rachat de l'or permettant ainsi ...

15. sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. compétences. obligations. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°85335 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ...

16. économie sociale - coopératives - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°80924 Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ...

17. état civil - naissance - lieu de naissance. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°80216 Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reconnaissance ...

18. ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - communication. réglementation. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°79760 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la pratique de la ...

19. audiovisuel et communication - radio - diversité d'expression. répartition des fréquences. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°78200 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la volonté de quelques ...

20. collectivités territoriales - subventions - réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°71961 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et ...