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21.
papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°71604 Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ...
Mardi, 16 Février 2010
22.
chasse et pêche - battues - équipements autorisés. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°65000 Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de ...
Mardi, 01 Décembre 2009
23.
chasse et pêche - chasse - domaine public. baux et droits de chasse. tarifs
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... de base de la contractualisation du droit de chasse en forêt domaniale, inscrit dans la
réglementation
du code forestier, est que la chasse y est exploitée en règle générale par location à la suite d'une ...
Mardi, 20 Octobre 2009
24.
mort - transports funéraires - transferts frontaliers. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°56800 Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les attentes ...
Mardi, 04 Août 2009
25.
état civil - actes - naissances en hôpital transfrontalier. réglementation. Pyrénées-orientales
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°55969 Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité ...
Mardi, 28 Juillet 2009
26.
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacements. location. tarifs
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la
réglementation
des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les ...
Mardi, 14 Juillet 2009
27.
produits dangereux - pétards - vente et usage. directive. transposition
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques, est en cours d'examen au Conseil d'État. Il modifie la
réglementation
française en introduisant notamment des distances de sécurité ...
Mardi, 02 Juin 2009
28.
sports - quads - espaces naturels. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... territoriales sur les
réglementation
s existantes concernant la pratique du motocross ou du quad, sport qui se développe de plus en plus. Une certaine confusion existe parfois sur la nature des terrains ...
Mardi, 05 Mai 2009
29.
justice - aide juridictionnelle - réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°45008 Ministère interrogé : Justice Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes occasionnés par le retrait ...
Mardi, 24 Mars 2009
30.
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... nécessaire pour s'adapter à la nouvelle
réglementation
au 1er janvier de cette année et le non-soutien financier des banques, compte tenu de la conjoncture. Ceci concerne notamment, les entreprises de ...
Mardi, 03 Mars 2009
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