1. Cosignature - PPL sécurité des élus locaux et protection des maires
(Actualités/Actualites)

Le 22 mars 2023, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, a été victime d’un incendie volontaire et criminel de son véhicule et de son domicile ...

2. Ma question écrite au lendemain de l'annonce faite de l'amplification du plan "sécurité des cathédrales"
(Actualités/Questions écrites et orales)

M. François CALVET interroge Mme la ministre de la culture pour un apport de précisions concernant la Cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan, au lendemain de l’annonce ...

3. Dépôt d'un amendement pour la protection des sapeurs-pompiers dans le cadre de la proposition de loi «Sécurité Globale»
(Actualités/au Sénat)

Après un passage mouvementé à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, la très controversée proposition de loi «Sécurité Globale» ...

4. Question écrite sur l'article L231-6-1 du code de la sécurité sociale et les entreprises sociales pour l'habitat
(Actualités/Questions écrites et orales)

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rédaction de l'article L231-6-1 du code de la sécurité ...

5. Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019
(Actualités/au Sénat)

Le Sénat a adopté, mardi 20 novembre, le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, largement modifié par les Sénateurs Les Républicains, auxquels ...

6. Lancement de réserves intercommunales de sécurité civile
(Actualités/Actualites)

J’ai assisté à Céret au lancement des réserves intercommunales de Sécurité Civile, pour la Côte Vermeille, le Vallespir, les Aspres et le Tech en ...

7. Programme de François FILLON : "Mon Projet pour la France"
(Actualités/Actualites)

Nous sommes maintenant à un mois du premier tour des élections présidentielles. J’ai décidé de soutenir François Fillon parce qu’il porte un ...

8. PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... de sécurité alimentaire des populations européennes parmi les objectifs de l'Union européenne. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale ...

9. Bons résultats pour les comptes de la Sécurité Sociale
(Actualités/Information)

La commission des comptes de la Sécurité Sociale a constaté pour l'année 2010 un déficit inférieur aux prévisions. Le déficit du régime ...

10. sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a prévu, conformément à une recommandation ...

11. enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... efficaces pour améliorer l'équilibre nutritionnel des plats. Ainsi, les enquêtes réalisées notamment par l'Agence nationale de sécurité sanitaire montrent que malgré des progrès, les menus proposés aux ...

12. La LOPPSI 2 entre en vigueur : les mesures clés au service de la sécurité des Français
(Actualités/Information)

La LOPPSI 2 est une boîte à outils pour mieux lutter contre la délinquance et renforcer, au quotidien, dans les villes comme les villages, la sécurité de tous les Français. ...

13. La sécurité des Français, une priorité pour notre majorité
(Actualités/Information)

La sécurité des Français est une priorité pour notre majorité. Pour la garantir, le système judiciaire et pénitentiaire doit être irréprochable. ...

14. assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... 1er janvier 2011, en application de la règle du report de six mois de toute mesure ayant pour effet une revalorisation tarifaire mentionnée à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. Le ...

15. sécurité routière - contraventions - recours. modalités
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°99743 Ministère interrogé : Justice et libertés Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le traitement ...

16. télécommunications - réglementation - radioamateurs. revendications
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... périmètre expérimental, présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, ...

17. relations internationales - G 20 - sommet de Séoul. ordre du jour
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... que la sécurité des consommateurs en matière de produits financiers est au coeur de son action. Il a ainsi porté plusieurs initiatives afin de renforcer l'arsenal législatif en matière de commercialisation ...

18. La sécurité toujours au coeur des priorités
(Actualités/Actualites)

La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) a engagé depuis plusieurs mois un plan d'action pour lutter contre l'insécurité dans les transports ...

19. matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... égard, il est signalé que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), actuellement en débat en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ...

20. sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... courante. Par ailleurs, quarante-quatre associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile, santé, famille, intervention à domicile), parmi ...