21. sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. compétences. obligations. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°85335 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ...

22. sécurité publique - secours - interventions par hélicoptère. hôpital transfrontalier. Pyrénées-orientales
(Actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°84151 Ministère interrogé : Santé et sports Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur fonctionnement de l'hôpital ...

23. banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... des frais bancaires au CCSF pour suivre l'évolution des tarifs bancaires. Mme la ministre demande également que les banques ajoutent à leur offre commerciale un « pack sécurité ». En premier lieu, plutôt ...

24. énergie et carburants - gaz - infrastructures. coûts. répercussion
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... les sources d'approvisionnement et renforcer, sur le long terme, la sécurité d'approvisionnement en gaz de la France. Par ailleurs, les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz, qui ont augmenté ...

25. gendarmerie - compétences - interventions en hôpital transfrontalier. Pyrénées-orientales
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... et des libertés, sur les questions relatives à la sécurité dans le cadre du fonctionnement du futur hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne. En effet, à ce jour, les forces de gendarmerie ...

26. établissements de santé - fonctionnement - hôpital transfrontalier franco-espagnol. perspectives
(Actu parlementaire/Questions au gouvernement)

... communautaires de coopération des régimes de sécurité sociale, tous les trimestres acquis dans l'hôpital de Puigcerdà seront pris en compte pour le calcul des droits à la retraite en France. Ce faisant, ...

27. assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - traitements anticancéreux. prise en charge
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale relatif aux cinq médicaments anticancéreux d'usage courant pour le traitement des cancers du sein, de l'ovaire, du poumon et des cancers ...

28. personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifs. fixation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... des pensionnaires. Il s'agit : de l'article 86 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (prise en charge des intérêts d'emprunt par l'assurance maladie dans les établissements ...

29. télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... d'anonymisation. Pour y répondre, les moyens humains et juridiques des forces de sécurité sont renforcés et leurs méthodes d'investigation modernisées. Un vaste plan d'action de lutte contre la cybercriminalité ...

30. assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... à l'objectif global de maîtrise des dépenses d'assurance maladie : l'annexe 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes ...

31. énergie et carburants - économies d'énergie - ampoules basse consommation. conséquences. santé
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... élaboré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en situation courante d'utilisation (à partir d'une distance de 30 cm de l'ampoule). Les ...

32. sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. compétences
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que les SDIS sont placés sous l'autorité du maire ...

33. chasse et pêche - battues - équipements autorisés. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... l'analyse des problèmes constatés, l'optimisation de la sécurité, il lui demande donc si il envisage de modifier l'arrêté ministériel du 1er août 1986, en particulier son article 7, afin qu'il puisse y ...

34. voirie - routes - programmes de développement et de modernisation d'itinéraires. financement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... militaires. Au-delà de l'aménagement des infrastructures elles-mêmes (élargissements, déviations, aménagements de carrefour, aménagement de sécurité...), il a donc été prévu que les PDMI intègrent de nombreuses ...

35. économie sociale - MGEN - fonctionnement
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... d'échanger les données sécurité sociale des assurés inscrits dans d'autres complémentaires. Toute caisse primaire d'assurance maladie a l'obligation de télétransmettre ces données aux complémentaires. ...

36. logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... juillet 2003 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction a prévu qu'un décret en Conseil d'État établisse la liste des dispositifs de sécurité à installer dans ...

37. retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - services accomplis en qualité de non-titulaire. prise en compte
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... sauf s'ils sont reconnus invalides, d'une pension de leur régime spécial de retraite. Ils sont alors rétablis dans leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et ...

38. anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... revenu de remplacement, en complément des prestations en espèces servies par les régimes de base de sécurité sociale. Ces prestations complémentaires sont donc soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, ...

39. professions de santé - aides soignants - statut d'auxiliaire médical. pertinence
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... conseil des professions paramédicales, permettent à ces professionnels d'accéder au diplôme d'État d'infirmier, répondant ainsi à leur souhait légitime d'ascension sociale, tout en respectant la sécurité ...

40. sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
(Actu parlementaire/Questions écrites)

... de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité ...