Le Sénat est désormais le laboratoire du projet socialiste pour la présidentielle

- La nouvelle majorité de gauche « plurielle » (socialistes, verts, communistes) a décidé de faire du Sénat le laboratoire test du programme socialiste pour la prochaine présidentielle.

- Ceci est particulièrement vrai en matière économique et financière, avec 2 textes révélateurs : le PLF et le PLFSS.

Premier constat : les propositions socialistes ignorent la réduction de la dépense publique
 
- Dans les amendements proposés par la gauche, il n’y a aucune mesure d’économies, malgré la gravité de notre situation économique et notre niveau d’endettement.

- Pour réduire le déficit et continuer de financer toujours plus de dépenses, l’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée.

- C’est une solution irresponsable : un redoutable choc fiscal pour notre pays et nos concitoyens :

 -->  une telle action est dangereuse par son ampleur ; c’est le meilleur moyen de casser la faible croissance que nous connaissons aujourd’hui et de déstabiliser notre économie ;

 -->  augmenter les impôts dans de telles proportions aura pour effet de réduire la consommation des ménages (or, on sait qu’elle est déterminante dans notre modèle économique) et de réduire les investissements de nos entreprises.

Deuxième constat : les propositions de gauche se résument à : toujours plus d’impôts et de prélèvements.
La preuve :

- La nouvelle majorité de gauche a créé 30 taxes dans le PLF :

 -->  augmentation des droits de succession (2 Mds),

 -->  suppression des exonérations d’heures supplémentaires (4,5Mds),

 -->  hausse des impôts sur les entreprises pour plus de 20 Mds.

- Dans le PLFSS : la gauche crée 17 taxes nouvelles pour un montant de 5,2 Mds.

C’est plus d’impôts par principe idéologique, sans véritable logique économique

Troisième constat : les mesures votées par la gauche visent notamment les classes moyennes et les ménages les plus modestes

Deux exemples emblématiques :

1 - Suppression des exonérations fiscale et sociale pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Coût pour les salariés : 3,2 Mds  d’impôts supplémentaires.

- Cette défiscalisation des cotisations sociales est un soutien à nos entreprises sans revenir sur la durée légale du travail.
- L’exonération d’IR permet d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés qui travaillent plus sans revenir sur la durée légale du travail. Elle bénéficie à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et perçoivent ainsi 450 euros de plus par an.
- Ce sont des salariés modestes. Concrètement, c’est une aide-soignante hospitalière qui prend une garde de plus ou un enseignant qui travaille quelques heures de plus par mois (moins d’une dizaine).
- Par cette mesure, la gauche dit à 9 millions de Français : pour lutter contre la crise, nous devons tous travailler moins ! C’est tout simplement absurde.

2 – Rabaissement du seuil d’exonération des droits de successions de 159 000 à 50 000 euros

- Par idéologie, la gauche est revenue sur l’exonération des droits sur les successions telle que prévue par la loi Tepa. Or, c’est grâce à cette loi que 95% des successions sont désormais exonérées de droits
Ces mesures concernaient les Français des classes moyennes au patrimoine modeste
Revenir dessus, c’est les pénaliser et, en zone urbaine tendue, c’est ne pas tenir compte du renchérissement de l’immobilier.

- L’UMP, a contrario de la gauche, souhaite permettre à une génération de tenter de vivre un peu mieux que la précédente ; car cette exonération, c’était permettre aux classes moyennes qui ont travaillé toute une vie de transmettre à leurs enfants le fruit de leur travail et de permettre à ces enfants issus des classes moyennes de démarrer dans la vie avec un peu plus de soutien que ne le connurent leurs parents.

Quatrième constat : les mesures proposées par la gauche fragilisent nos entreprises

60% des recettes nouvelles proposées par la gauche touchent les entreprises, soit au moins 20Mds de fiscalité en plus, cela équivaut à une augmentation de 50% du montant de l’IS.
Or, qui crée des emplois et de la croissance sinon les entreprises ?

Exemple : la gauche sénatoriale a adopté un amendement limitant l’avantage fiscal de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Coût : 1,1 Md.

- Ceci crée de l’instabilité fiscale pour nos entreprises, à un moment de grande fragilité et où elles n’en ont vraiment pas besoin. Réduire la déductibilité des intérêts d’emprunt à un moment où les entreprises sont frappées par la récession et déjà endettées, cela conduit à augmenter les taux d’imposition effectifs.

- Les gouvernements français et allemand réfléchissent en ce moment à une plus grande convergence fiscale pour nos entreprises : avançons donc de manière coordonnée. Ils se sont engagés à présenter, d’ici à janvier 2012, une copie commune sur ce sujet.

Pour conclure, un commentaire

- La nouvelle majorité au Sénat n’est pas si unie qu’il y paraît : dissensions entre socialistes et communistes, entre socialistes et verts, mais aussi entre socialistes eux-mêmes. Par exemple, les communistes ont déposé une question préalable sur le budget 2012 qui visait à ne pas débattre du texte si elle était adoptée. Or, les socialistes ne l’ont pas votée en Commission des Finances.

Mardi 29 novembre dernier, le Sénat a examiné les articles de la seconde partie du Projet de loi de finances relatifs à la Mission Ville et Logement.

Tard dans la soirée, François CALVET est intervenu lors de la séance.

Vous pouvez consulter le compte-rendu intégral de cette discussion en cliquant sur le lien suivant :

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François CALVET attire l'attention de Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés de nombreuses communes rurales et de zones de montagne pour accéder à des débits fixes acceptables et à la téléphonie mobile permettant un usage courant des technologies de l'information et de la communication.

En effet, ces communes souvent de plusieurs centaines d'habitants, cumulent trop souvent les handicaps en matière d'accès aux technologies de l'information et de la communication. L'accès à la téléphonie mobile demeure très aléatoire voire inexistant, y compris en centre-bourg, malgré les cartes de couvertures produites par les opérateurs.

Cette difficulté s'accompagne le plus souvent d'un réseau ADSL dont le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais courants de tous les Français. Il lui cite l'exemple d'une commune pour lequel le débit théorique annoncé est de 2 Mbit qui se traduit de fait par un débit réel de 700 Kbits.

La différence entre les éléments d'information communiqués par les opérateurs ou les autorités et la réalité vécue par les populations génère des tensions et des insatisfactions, au même titre que les habitants qui ont dû attendre l'électricité ou le téléphone.

L'explosion des usages internet fixe ou mobile avec l'arrivée des smartphones permet difficilement de gérer des attentes grandissantes.

Il lui demande si, au-delà des plans de résorption des zones blanches, l'encouragement à la mise en place de répéteurs de signal, peu coûteux, dans les communes qui connaissent des difficultés récurrentes d'accès au signal, pourrait être envisagé.

Concernant l'accès au débit fixe, il demande à ce que l'accès pour tous à un débit de 2 Mbit sur le réseau ADSL reste un objectif réel et que ce débit ne soit pas seulement théorique. En effet, l'opérateur historique bénéficie d'une rente de 9€ par mois pour chaque ligne dégroupée au bénéfice d'un opérateur alternatif, justifiés par l'entretien et l'amélioration du réseau de cuivre existant. Il demande à ce que l'Etat et le régulateur veillent à ce que cette rente serve exclusivement à l'entretien et à l'amélioration du débit du réseau ADSL et non au déploiement du nouveau réseau de fibre, afin que l'objectif de 2 Mbit soit effectivement assuré sur tout le territoire.

Vendredi 25 novembre dernier, l'inauguration de l'unité de vie du Château de Nyer a rassemblé un grand nombre d'élus, notamment du Conflent, heureux de voir ce projet concrétisé.

Sous l'égide de l'Association Joseph Sauvy et de sa présidente, Rose de MONTELLA, le projet, qui a pour objectif principal de répondre aux besoins des personnes âgées du secteur en leur permettant d'être maintenues dans leur cadre de vie habituel et dans une ambiance familiale, est maintenant opérationnel. 

François CALVET s'est exprimé pour dire combien il était heureux de pouvoir inaugurer cette réalisation si importante pour l'économie du canton et ses habitants.

C'est dans ce contexte, qu'à la demande d'André ARGILES, maire de Nyer, François CALVET s'est investi fortement pour soutenir ce dossier auprès de l'Etat.

Il s'est investi plus symboliquement pour soutenir ce dossier au titre de sa réserve parlementaire en saisissant Alain MARLEIX, alors Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, de l'intérêt d'une aide financière de l'Etat à hauteur de 15 000 euros pour l'aménagement du château en plomberie et électricité.

Dès le 3 mars 2011, Nicolas SARKOZY adressait un courrier à François CALVET pour lui notifier l'attribution de 15 000 euros à la commune de Nyer, portant ainsi l'aide totale de l'Etat à plus de 195 000 euros.