M. François CALVET interroge M. le Ministre chargé des Transports, sur les compétences de l'Etat en matière de financement des aménagements de la route nationale 20 en agglomération. En effet, les communes sont régulièrement amenées à entreprendre des travaux d'aménagement divers sur les routes qui les traversent dans le but de répondre au mieux à la demande des administrés. Dans le cas précis de la RN 20, à l'instar de la RN 116, ces routes relèvent de la compétence de l'Etat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure l'Etat peut participer aux dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des dits aménagements et quelles sont ses véritables obligations dans le cas précis.

« La victoire est dans les mains de ceux qui la préparent et
non dans celles de ceux qui l’attendent »

C’est dans une salle comble sous la présidence du sénateur François CALVET, qu’Alain GEBHART et Bernard LAMOTHE ont réuni les militants et sympathisants des cantons II, VI, VIII (Perpignan 3ième circonscription) en vue des prochaines élections capitales pour l’avenir de notre pays.
Après avoir brossé un tableau de la situation nationale, les réformes structurelles mises en place pour diminuer notre dette, rendre la France à nouveau compétitive, protéger les Français d’une récession sociale, il a montré que notre pays face à la crise s’était mieux comporté que la majorité des autres pays européens.
« Nous devons tout faire pour soutenir le  Président  Nicolas SARKOZY et gagner la bataille présidentielle. »

François CALVET a ensuite évoqué l’élection législative avec la candidature incontestée de Jean CASTEX, maire de Prades, président de la communauté de communes du Conflent, homme de terrain, actuellement secrétaire général adjoint à l’Elysée.
Il rappelle que Jean CASTEX a déjà  été un « facilitateur » pour les réalisations effectuées sur cette circonscription (RN116, hôpital transfrontalier, restructuration des  maisons de santé en Cerdagne etc…)
Il insiste sur la nécessité de tous à se mobiliser pour assurer sa victoire et la conservation de cette circonscription dans notre famille politique.
En conclusion, François CALVET nous donnait comme feuille de route pour cette campagne :
1. Valoriser notre bilan
2. Riposter aux attaques
3. Promouvoir le projet de l’UMP, puis celui du candidat Président

Après le départ de François CALVET  aux vœux de Fernand SIRE, nous avons présenté l’organisation de l’UMP 66 et plus particulièrement, la composition de notre circonscription  (la 3ième), ses forces politiques, ce que représentent les 3 cantons (II.VI.VIII.) de Perpignan en terme de population et d’électeurs : 30% des inscrits !
Après la présentation de notre feuille de route, de nombreux militants se sont portés volontaires pour tracter dans leur immeuble, leur rue ou leur quartier, pour participer aux bureaux de vote, pour tenir une permanence, etc…
Très prochainement un tract sur les réformes mises en place au cours du quinquennat sera à votre disposition à la permanence.
Réunions programmées à ce jour : Vendredi 3 février, Pierre LELLOUCHE à Villeneuve de la Raho, Vendredi 10 février, Xavier BERTRAND à Prades, Mercredi 14 mars Dominique TIAN à Pollestres .
C’est autour d’une galette très conviviale que s’est clôturée cette 6ième rencontre.
Prochaine rencontre sur le terrain !

Le code de l’urbanisme permet aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de décider des majorations de constructibilité, soit de façon sectorielle (délibérations spécifiques pour les HLM ou la performance thermique), soit de façon transversale (tous logements, sur tout ou partie de la commune, dans la limite de 20 %), sans avoir pour autant à modifier leurs documents d’urbanisme. La constructibilité supplémentaire accroît l’offre de logements et permet de l’orienter (performance énergétique, logement social, ...).

1. Augmenter la constructibilité

Un nouvel article dans la partie législative du Code de l’urbanisme majorera de 30 % la constructibilité dans les communes couvertes par un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU), pendant trois ans, pour permettre la construction ou l’agrandissement de logements. 

Majorer la constructibilité signifie, avec cette mesure, relever de 30 % les règles des POS et des PLU afférentes au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au COS. Là où, à PLU constant, on pouvait construire 100 logements, ce sera ainsi désormais 130 pendant 3 ans.  La mesure peut également permettre l’extension des logements.

L’objectif de la mesure est de permettre une meilleure utilisation de l’espace, de densifier la ville et de prévenir l’étalement urbain, nuisible à l’environnement et aux terres agricoles. 

Applicabilité : la mesure proposée consiste à appliquer cette logique vertueuse de majoration de la constructibilité aux communes qui ne l’ont pas fait d’elles-mêmes. Les collectivités qui ont déjà délibéré pour ouvrir la possibilité de dépassements (dans la limite de 20 %, portée à 30 % par le projet d’article) des mêmes règles, dans certaines parties de leur territoire, ne sont pas concernées.

Les collectivités pourront délibérer contre l’application de la mesure à tout ou partie du territoire concerné, pour garantir le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Elle est applicable sur tout le territoire, mais seulement dans les communes et les EPCI dotés de documents d’urbanisme => les petites communes rurales ne sont pas concernées.

Lorsque des majorations sont déjà prévues pour encourager la construction de logements HLM ou les travaux de performance énergétique, le cumul de ces majorations avec celle qui est introduite dans la loi ne peut pas permettre de dépasser la constructibilité existante de plus de 50 %.

La majoration n’est pas applicable dans les zones couvertes par un PEB (plan d’exposition au bruit). Elle ne permet pas de déroger aux servitudes d’utilité publique (ex : pour les risques naturels ou technologiques, la protection du patrimoine etc.), ni aux lois montagne et littoral.

Date d’entrée en vigueur : dans un délai de 2 mois après l'entrée en vigueur de la loi à venir et jusqu'au 1er juillet 2015

Etude d’impact : potentiellement, la mesure pourrait permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans, et de préserver plusieurs dizaines de milliers d’emplois non délocalisables.

2. Accélérer les cessions de foncier public

Grâce aux cessions de foncier public organisées depuis 2007, nous avons construit 42 000 logements sur d’anciens terrains publics, et serons à 55 000 à la fin de l’année 2012. Conformément à l’objectif, 60 % de ces mises en chantier concerneront l’Ile-de-France.

De nouvelles mesures vont nous permettre d’augmenter le nombre de logements construits sur du foncier public d’ici 2016 :

• Le nombre cible de logements passe de 70 000 à 100 000 logements (sans tenir compte de la majoration de constructibilité) :

o Mise en chantier de 50 000 logements sur la période 2012-2016 en Ile de France sur 400 sites de l’Etat, représentant 880 ha. Cet objectif pourrait être dépassé, à la faveur de la majoration de constructibilité de 30 % proposée ci dessus.
o Quelques sites emblématiques : un ancien site de l’OTAN à Rueil-Malmaison pour 150 logements (ou 23 000m2), le fort d’Aubervilliers en Seine Saint Denis pour 1800 logements sur une emprise de plus de 250 000 m2, le déménagement de l’Ecole Centrale de Chatenay-Malabry vers Saclay qui libérera 140 000 m2
o Une seconde programmation est lancée pour la province, à hauteur également de 50 000 logements.

• Les mesures suivantes seront mises en œuvre pour atteindre la cible :

o Réduction du risque d’appels d’offres infructueux, ou d’offre de logements insuffisante par un renforcement de la concertation avec les collectivités territoriales
o Lancements d’appels d’offres groupés, pour donner plus de visibilité aux cessions, et mobiliser davantage de porteurs de projets 
o Ventes de sites publics alors qu’ils sont encore occupés par les services, avec des sanctions pour ceux qui ne les quittent pas dans les délais fixés
o pour limiter le coût immédiat pour les acheteurs (collectivités, promoteurs, organismes HLM), l’Etat pourra louer ses terrains sur de très longues durées, pour permettre la construction de logements locatifs qui, à terme, lui reviendront gratuitement.

Date d’entrée en vigueur : immédiate

Etude d’impact : 100 000 logements supplémentaires

Le mois des voeux s'achève.

François CALVET s'est donc rendu, lors des derniers jours de janvier à diverses cérémonies, tout d'abord, samedi 21 janvier à la cérémonie des voeux à Joch et à Prades puis, lundi 23 janvier à la cérémonie des voeux du SIVOM Porte Roussillon Pyrénées, jeudi 26 janvier à la cérémonie des voeux à Saint-Laurent de la Salanque où étaient réunies de nombreuses personnes et le même jour a la galette UMP des trois cantons de Perpignan qui avait lieu à l'annexe mairie St Assiscle.

Les voeux à la population se sont poursuivis vendredi 27 janvier à Banyuls où François CALVET s'est rendu, à l'invitation de Jean REDE, Maire, puis samedi 28 janvier pour la cérémonie des voeux au Barcares et dimanche 29 janvier à Tresserre.

Voeux à Joch

Voeux à Prades

Voeux à Banyuls

Voeux au Barcares