Monsieur François CALVET attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'Emploi et de la Santé sur l’article L 1111-3 du code de santé publique remplaçant (11 août 2011) le « prix d’achat » par le « prix de vente » dans l’information fournie au patient, des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, qui modifie la qualification de l’acte médical et constitue de ce fait une activité commerciale contraire au code de la santé publique.
De plus, le rapport de la Cour des Comptes (8 septembre 2010) constatant que « …le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés », contraire par ailleurs au code de santé publique qui interdit d’avoir des intérêts dans une prescription, l’Association Perspectives Dentaires propose que la facture du laboratoire soit directement payée par le patient au prothésiste dentaire.
Le patient étant en possession de la facture du fabricant, les éléments de traçabilité également notifiés dans cet article du CSP seraient clairement et sans ambiguïté mis en application de fait.
Cette mesure n’entamerait en rien les honoraires prothétiques dus aux praticiens.
La loi définissant qu’un devis type sera défini par décret à compter du 1er janvier 2012, ne serait-il pas opportun d’y ajouter également cette mesure de transparence réclamée par les patients assurés sociaux, et lui demande donc de bien vouloir faire respecter la législation française en la matière.
 

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Monsieur François CALVET attire l'attention de Mme la Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur l’injustice fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l’annonce du plan de rigueur.
Adoptée le 8 septembre dernier, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrains qui, ayant signé une promesse avant l’annonce du plan de rigueur par le Premier Ministre le 24 août, ne pourront pas finaliser leur vente avant le 1er février 2012, date de son entrée en vigueur.
En effet, pour les ventes de terrains, de nombreuses raisons peuvent expliquer une signature tardive de l’acte de cession après la conclusion de la promesse ou du compromis : attente d’une modification de la règlementation locale d’urbanisme, fouilles archéologiques préventives, autorisations administratives, assainissement, etc…autant de conditions suspensives qui peuvent retarder la cession définitive sans pour autant remettre en cause l’engagement du vendeur.
Rétroactive de fait, la mesure bouleverse donc le modèle économique des ventes escomptées, l’imposition pouvant passer de 15 à 45% pour un terrain détenu depuis 16 ans !
Ainsi, il lui demande quelles mesures vont être prises pour corriger cette injustice avant le 1er février prochain.
 

Mis en cause violemment dans une lettre adressée par Jean Paul ALDUY aux conseillers municipaux de Perpignan concernant les élections sénatoriales, je me dois de réagir.

J’ai connu dans ma vie politique la victoire, mais aussi la défaite, ce qui compte c’est l’analyse que l’on en fait. Je laisserai à Monsieur ALDUY le soin  de faire la sienne.

Je voudrais simplement faire l’analyse de ma victoire.

Durant cette campagne, j’ai toujours affiché clairement ma conviction politique, candidat représentant  l’UMP, j’en suis d’ailleurs le Président départemental.

Paul BLANC, avec qui je partage depuis toujours des liens forts d’amitié,  a décidé de ne pas renouveler son mandat, j’ai été désigné par l’UMP pour prendre sa suite.

2 sièges étaient à pourvoir, j’ai donc gardé le siège de Paul BLANC, malheureusement Monsieur ALDUY a perdu le sien.
Dans l’analyse des résultats évoqués par Monsieur ALDUY, on n’y trouvera aucun complot. Ils ont d’ailleurs été publiés dans les médias car lors du dépouillement, 135 enveloppes contenaient 2 bulletins « Alduy-Bourquin » et 132  enveloppes 2 bulletins « Calvet-Bourquin ».

Même si je comprends son amertume, l’interprétation de ces résultats  n’a pas d’autre explication que le travail de proximité, l’écoute, la sincérité, les convictions  et une présence sur le terrain depuis 20 ans en tant qu’élu régional, député et maire. J’ai pris beaucoup de plaisir à faire cette campagne.

Je serai donc maintenant présent sur tous ces territoires pour y effectuer mon travail de sénateur et je serai l’élu de tous.

Quant au grand débat national des présidentielles et des législatives, j’accompagnerai nos candidats de toute ma force et de tout mon coeur. J’espère qu’il en sera de même pour Monsieur ALDUY.
 

Jeudi 20 octobre dernier, a eu lieu la cérémonie de départ à la retraite de Michel CABOT, conseiller municipal à la ville de Perpignan. A cette occasion, François CALVET a pronocé le discours suivant :

"Je suis particulièrement heureux et fier d'être là aujourd'hui à tes côtés pour fêter ton départ à la retraite.

Cette soirée a été bien préparée par tes collègues et nous étions depuis plusieurs semaines dans la confidence.

J'ai souhaité par ces quelques mots te rendre hommage et souligner combien j'ai apprécié ta collaboration tout d'abord en ta qualité de responsable EDF. Combien de fois t'ai-je sollicité pour des cas particulièrement délicats et pour lesquels tu as mis toutes tes qualités de coeur à les résoudre.

Mais j'ai également eu plaisir à travailler avec toi lorsque tu as été Président de la Caisse d'Allocations Familiales. Là aussi, tu as mis ton humanisme au service de nos concitoyens et je ne pourrais jamais oublier ton écoute pour répondre de manière sensible aux problèmes que nous t'avions confiés.

Je me souviens enfin tout le plaisir que j'au eu à créer avec toi, lorsque tu étais conseiller municipal à Canohès, la Communauté de Communes Porte Pyrénées Roussillon, avec nos collègues Daniel MACH de Pollestres, Jean-Paul BILLES de Pézilla la Rivière ou Louis CASEILLES à Toulouges.

En 2009, tu intégrais le conseil municipal de Perpignan. Tu étais élu par tes collègues pour représenter la ville au Conseil de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée.

Président de l'Office HLM en 2009 pour le compte de la mairie de Perpignan, tu n'as cessé d'oeuvrer dans le domaine social en assumant, dans cet office, toutes les transformations statutaires qu'il a subies mais qui ne t'ont pas empêché d'y exercer ton talent dans le domaine du logement social.

Nous avons dans notre carrière politique connu des moments forts de rencontre autour de l'UDF (tu étais CDS), sensibilité qui te marquera à tout jamais et qui aujourd'hui t'a conduit à présider le Nouveau Centre.

Tu as été de tous les combats et surtout des plus difficiles dans ta carrière politique, mais avec cette caractéristique d'être toujours prêt des gens, de les écouter et d'avoir le mot juste pour les réconforter quand ils traversent une difficulté.

Ce sont ces qualités humaines qu'a voulu honorer l'Etat en te nommant à l'Ordre national du Mérite et j'ai eu la chance d'entendre les hommages qui t'ont été rendus ce jour-là par Monsieur le Préfet.

Alors je te souhaite, Michel, de trouver dans ta nouvelle vie de retraité, mais ô combien remplie de tant d'activités, toute la sérénité que tu mérites.

Car, comme le disait Gandhi : "Il faut apprendre à rester serein au milieu de l'activité et à être vibrant de vie au repos".

Afin de dissiper les rumeurs que colportent certains esprits visant à dire que j'aurais été élu dans un contexte de complot pour éliminer un candidat de droite, je reviens sur le scrutin du 25 septembre.

Il était indéniable que ma position de député de la 3ème circonscription (105 communes, soit à elle seule 45% des communes du département) et le travail que j'ay ai accompli pendant 14 ans de mandat parlementaire me donnait un avantage certain).

La position de Christian BOURQUIN, Président du Conseil Régional, sa notoriété, le travail qu'il a accompli et sa présence sur le terrain en qualité de Président du Conseil Général représentaient un atout fort.

Quant à Jean-Paul ALDUY, Sénateur depuis 10 ans, maire de Perpignan durant 17 ans et Présidant de l'Agglomération depuis près de 10 ans, il partait également largement favori.

C'est donc le choix de la stratégie de campagne et la conduite de cette campagne de proximité qui ont fait la différence. En effet, j'ai rencontré personnellement, dans leur mairie, les 215 maires sur les 226 que compte notre département, je me suis présenté à eux pour ceux qui ne me connaissaient pas et je me suis imprégné de leurs projets ou de leurs difficultés.

Le jour du scrutin est arrivé et son dépouillement a permis de constater que si 132 enveloppes contenaient des bulletins "Calvet-Bourquin", 135 enveloppes contenaient des bulletins "Alduy-+Bourquin", soit 3 de plus ! Où est le complot ?

46 enveloppes contenaient seulement un bulletin "Calvet", 38 enveloppes contenaient un bulletin "Jean-Paul Alduy", alors que dans le même temps, il y avait 269 enveloppes contenant les bulletins "Alduy-Calvet". Où est la trahison ?

Il n'y a eu ni trahison, ni complot, c'était une élection de proximité et les grands électeurs se sont prononcés en fonction des projets, des programmes et des personnalités.